Proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement no 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (E-1331), n° 2033, déposée le 16 décembre 1999
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Vauzelle rapporteur le 22 décembre 1999
Rapport n° 2113 déposé le 26 janvier 2000 par M. Michel Vauzelle
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement no 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (E-1331), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 12 février 2000 , TA n° 442

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