INTRODUCTION 5
I. Une situation intérieure stabilisée, au moins temporairement 7
II La Russie et le règlement de la crise au Kosovo 16
Conclusion 25
ANNEXE 26

MM. Jean-Louis Bianco, Président du groupe d'amitié France-Russie de l'Assemblée nationale, et René André, Président du groupe d'étude sur le Kosovo, se sont rendus en Russie du 18 au 20 mai 1999, en tant que représentants du Bureau de l'Assemblée nationale.

Leur mission avait pour objectif d'exprimer la volonté des députés français de maintenir un dialogue étroit avec les parlementaires russes sur la situation dans les Balkans et les moyens de parvenir rapidement à une solution de paix, assurant le respect des droits de l'homme, en conformité avec les normes du droit international.

Les parlementaires ont été reçus par M. Seleznev, Président de la Douma d'Etat, MM. Ryjkov, Président du groupe "Notre Maison la Russie", Ziouganov, Président du groupe communiste, Morozov, Président du groupe "Régions de Russie", Loukine, Président de la commission des affaires étrangères, Semago, Président du groupe d'amitié Russie-France, Medvedev, Président de la sous-commission en charge de la restructuration bancaire, Borovoï, député indépendant, Ponomarev, membre de la commission des affaires étrangères, et par M. Prusak, président de la commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération.

Ces contacts, organisés en étroite concertation avec le Ministère des affaires étrangères, ont été complétés par plusieurs réunions de travail à l'Ambassade de France, et des rencontres avec des politologues et des journalistes de diverses tendances.

Ils se sont déroulés dans un contexte particulier, marqué par le débat d'investiture du nouveau Premier Ministre, quelques jours après l'échec de la procédure de destitution engagée par la Douma d'Etat contre le Président Eltsine.

Ces nombreuses rencontres ont permis d'engager un dialogue particulièrement nourri, tant sur l'évolution politique et économique de la Russie, que sur les modalités possibles d'un règlement de la crise au Kosovo.

Selon tous les témoignages, et de toute évidence, le contexte politique a profondément évolué ces dernières semaines : le renvoi du Premier Ministre par le Président, la désignation et la confirmation d'un nouveau Premier Ministre quelques jours après l'échec de la procédure de destitution du Président, ont créé une situation nouvelle.

Le Président de la Fédération sort renforcé de ces évènements, mais la vie politique est d'ores et déjà dominée par la préparation des élections législatives et présidentielles, tandis que la situation économique dépend largement de la conclusion définitive d'un accord entre la Russie et le F.M.I.

Selon la Constitution de décembre 1993, le Premier Ministre doit disposer de la double confiance du Président de la Fédération et de la Douma d'Etat.

Le Président ayant décider de ne plus accorder sa confiance à M. Primakov, a mis fin à ses fonctions, et à celles de son gouvernement.

Une grande partie de la classe politique russe interprète cette décision comme la volonté du Président de réaffirmer son pouvoir, dans un contexte où son Premier Ministre acquérait de plus en plus une stature de présidentiable.

Sa disgrâce est probablement liée à son poids politique croissant, à sa politique de lutte contre la corruption, et à la relative distance qu'il avait prise par rapport au Kremlin. Il est vrai qu'il était donné favori dans la course aux prochaines élections présidentielles, malgré son âge, qu'il évoquait souvent pour prétexter qu'il ne serait pas candidat.

M. Primakov avait en effet cherché à "pacifier" les relations entre le pouvoir exécutif et législatif, en proposant que le Président s'abstienne de dissoudre la Douma, et que la Douma renonce à déposer une motion de censure. Il avait essayé d'assurer sa survie politique, en tentant d'obtenir du Président son maintien au pouvoir, tandis qu'il s'efforçait -peut-être mollement- de s'opposer à la réussite de la procédure de destitution.

Au plan intérieur, il avait contribué à améliorer les relations entre l'Etat et les régions, en associant aux décisions gouvernementales les représentants des huit unions régionales.

Les risques d'une destitution étaient faibles, mais pesaient sur la situation politique.

La procédure était lourde .

La Douma était saisie de cinq chefs d'accusation, qu'elle devait adopter l'un après l'autre, à la majorité des deux tiers. La responsabilité du Président était ainsi mise en cause pour la dissolution de l'URSS en 1991, pour l'assaut armé contre le parlement en 1993, pour le déclenchement de la guerre en Tchétchénie en 1994, pour la destruction de l'armée et du complexe militaro-industriel, et le génocide du peuple russe.

Si cette majorité était atteinte pour l'un quelconque des chefs d'accusation, la procédure devait être confirmée par la Cour Suprême et la Cour Constitutionnelle. Le Conseil de la Fédération était alors saisi et devait, lui aussi, se prononcer à la majorité des deux tiers.

Avant même le vote, il apparaissait peu probable que cette procédure fût menée à son terme, ne serait-ce qu'à cause des réserves probables de la majorité des membres du Conseil de la Fédération.

Néanmoins, on estimait que l'adoption d'un des chefs d'accusation par la Douma risquait fortement d'entraîner sa dissolution par le Président. Le nombre important de députés absents lors du vote (100 sur 450), qui a largement contribué à l'échec de cette procédure, est bien dû à la crainte d'une dissolution de la Douma.

Sa nomination intervient dans un contexte très différent de celui dans lequel M. Primakov avait été nommé en septembre 1998.

M. Primakov était en effet devenu Premier Ministre à la suite de la crise financière du 17 août 1998, due au défaut de paiement par la Russie d'une partie de sa dette extérieure.

Le choc de cette crise était encore vivace, le rouble ayant perdu les trois quarts de sa valeur, tandis que plus de 100 000 jeunes cadres du secteur des banques ou des assurances, ou d'entreprises industrielles ou de services, se retrouvaient au chômage en l'espace de quelques semaines.

Pour la première fois, le Président Eltsine choisissait un Premier Ministre dont les positions s'accordaient avec celles de la majorité des députés de la Douma d'Etat, ce qui permettait d'éviter les votes hostiles qu'avait dû affronter par deux fois M. Kirienko lors de la confirmation de son investiture, cinq mois auparavant. Il n'avait pas pu imposer à la Douma M. Tchernomyrdine, et s'était résolu à présenter la candidature de M. Primakov à la suite d'un vote hostile à l'ancien Premier Ministre, qu'il voulait réinstaller.

L'approbation par la Douma d'Etat de la nomination de M. Stepachine intervient dans un environnement politico-économique totalement différent : Le Président crée l'événement plutôt qu'il ne le subit ; l'échec de la procédure de destitution le renforce ; les députés craignent une dissolution anticipée de la Douma ; la situation économique est moins dramatique qu'en septembre, puisqu'un accord avec le FMI semble trouvé.

Ce climat différent explique largement l'absence de passion lors du débat d'investiture, comme l'ont relevé nos interlocuteurs de tout bord, de M. Ziouganov à M . Ryjkov, de même que M. Semago.

Ainsi, pour le dirigeant du groupe communiste à la Douma, le vote de désignation de M. Stepachine n'avait pas grand intérêt, dans la mesure où sa politique n'allait pas différer profondément de celle de M. Primakov, dont le gouvernement comprenait deux communistes, et dont le bilan était " globalement positif ". Pour M. Ziouganov, il apparaît en fait que la nomination de M. Stepachine est due à l'intervention de M. Tchoubaïs qui a réussi à convaincre le Président Eltsine de ne pas nommer M. Aksenenko, trop proche de l'homme d'affaires Berezowsky, ce qui suscite des incertitudes sur le rôle futur de la famille présidentielle. De toute façon, " ce gouvernement ne sera que  provisoire et temporaire, et y participer n'a pas grand sens "

Pour M. Ryjkov, qui préside le groupe politique le plus proche du Président Eltsine, mais qui prend de plus en plus de distance à son égard (ne l'a-t-il pas qualifié de "bombe nucléaire qui peut exploser à tout moment"?), le plus important est le changement de climat politique d'une semaine à l'autre : huit jours auparavant, le pays était en pleine crise politique : il n'avait pas de gouvernement, le Président était menacé de destitution, la Douma craignait d'être dissoute. Le vote d'investiture marque la fin de cette crise. C'est le complément du rejet de la procédure de destitution. C'est la garantie que la Douma ne devrait pas être dissoute.

Pour M. Semago, qui vient de quitter le groupe communiste et cherche à créer un parti social-démocrate, la nomination du nouveau Premier Ministre doit être analysée en fonction des luttes de clans dans l'entourage du Président Eltsine. Du fait de sa confirmation par la Douma, la situation politique devrait être stabilisée jusqu'en décembre, date normale des prochaines élections législatives. Cette recherche de stabilité explique le vote des députés.

Sauf en cas de dissolution anticipée de la Douma (qui paraît aujourd'hui peu probable, sauf en cas d'affrontement sur le programme économique demandé par le FMI), les élections législatives auront lieu en décembre 1999.

Sauf en cas de force majeure, les élections présidentielles auront lieu en juin 2000.

De fait, la campagne électorale a déjà commencé.

Dans un système constitutionnel inspiré par les exemples français, allemand et américain, dans un système politique qui n'a pas encore développé de culture de " cohabitation " au sens français du terme, l'échéance politique majeure est sans conteste l'élection présidentielle, et les élections législatives sont perçues comme un révélateur des forces en présence.

Aucun parti ne prétend obtenir la majorité des sièges à la Douma d'Etat, où devrait donc se dégager une majorité de coalition.

La Russie est en fait entrée dans une phase transitoire, chaque force politique se positionnant par rapport aux résultats qu'elle attend de l'élection présidentielle, et par rapport aux candidats potentiels.

Le renvoi de M. Primakov change indubitablement les prévisions électorales. Privé du soutien de l'appareil d'Etat, l'ancien Premier Ministre n'est plus cité comme favori, à supposer qu'il entende se présenter. La nomination de M. Stepachine est encore trop récente pour qu'il apparaisse d'ores et déjà comme le candidat du pouvoir. M. Loujkov devient dans ces conditions favori, tandis que le poids politique national du général Lebed reste incertain.

Dans le cadre d'une élection à deux tours, dont les modalités sont largement calquées sur le système français, un homme politique et un seul est aujourd'hui quasi certain de participer au deuxième tour : M. Ziouganov. Le Secrétaire Général du Parti communiste est en effet en mesure d'obtenir 25% des voix au premier tour, étant donné la stabilité de son électorat . Le candidat qui s'opposera à lui au second tour sera l'homme politique qui aura obtenu le plus grand nombre de voix dans le camp non-communiste.

M. Morozov, Président du groupe politique "Régions de Russie" à la Douma d'Etat présente ainsi la situation : le parti libéral-démocrate de M. Jirinowsky ne devrait pas obtenir plus de 10% des voix. M. Iavlinsky, leader du mouvement démocratique Iabloko, de 10 à 15% . Etant donné la présence de plusieurs petits partis (à l'extrême gauche, ou dans le camp libéral autour de personnalités telles que M. Gaïdar), l'espace à conquérir pour être présent au second tour des élections présidentielles représente environ 40% des voix.

M. Semago confirme ces rapports de force, mais n'exclut pas que M. Stepachine joue un rôle important dans les prochains mois, et devienne un candidat crédible.

Une lutte politique intense va donc se livrer dans les prochaines semaines et les prochains mois pour la maîtrise de cet espace, convoité tant par le maire de Moscou que vraisemblablement par le Premier Ministre.

Les positions prises par plusieurs Gouverneurs témoignent de cette bataille. Certains se sont déjà regroupés autour de M. Titov, le gouverneur de Samara. D'autres autour de M. Morozov et de M. Chaimiev, Président du Tatarstan.

Ce second groupe paraît actuellement le plus important, dans la mesure où il rassemble les responsables du pouvoir exécutif de 9 régions riches qui financent le budget fédéral grâce à leur surplus de recettes. Or ce groupe est actuellement en discussion avec M. Loujkov, dans la perspective des prochaines élections.

Etant donné le poids croissant des gouverneurs dans un pays où les régions prennent de plus en plus d'importance face à l'Etat, de telles initiatives sont lourdes de sens. Elles n'en sont sans doute qu'à leurs prémisses, car les autres régions, beaucoup plus pauvres, mais aussi plus nombreuses, vont être sollicitées par les divers candidats.

Une telle situation, par bien des aspects spécifique à la Russie, peut s'expliquer par la faiblesse des partis politiques, et par le poids des notables régionaux, souvent soutenus par des oligarques. Seul le parti communiste est solidement implanté dans toute la Russie, mais son influence est surtout forte autour de Moscou et dans l'Ouest de la Russie. Le parti libéral démocrate de M. Jirinowsky s'enorgueillit d'exister depuis presque dix ans, mais son implantation reste très typée (aux marches de la Fédération, dans certaines zones frontières). Le mouvement Iabloko, qui réunit tant des libéraux que des socio-démocrates, a surtout percé dans les grandes villes et les milieux intellectuels. Les partis proches du Président Eltsine ont quant à eux du mal à s'implanter de manière permanente.

Les divisions traditionnelles en Europe de l'Ouest n'ont guère cours en Russie. Des tentatives apparaissent régulièrement pour constituer un pôle socialiste ou socio-démocrate, tandis que M.Vladimir Ryjkov, jeune président du groupe politique " Notre Maison la Russie " à la Douma d'Etat tente de définir actuellement ce que serait un parti conservateur, à qui il fixe pour ambition d'atteindre la barrière de 5% des voix nécessaire pour avoir des députés à la Douma d'Etat dans le cadre du scrutin proportionnel (la moitié des députés sont en effet élus dans ce cadre, l'autre moitié au sein de circonscriptions par la voie d'un scrutin majoritaire).

La manière dont il définit le conservatisme est elle-même propre au système politique russe, et dépasse le sens traditionnellement donné à ce concept. Selon lui, le programme d'un tel parti conservateur consistera en effet à défendre un Etat fort, et mettra l'accent sur les questions de défense et de sécurité, sur la collecte des impôts, sur la mise en place d'une économie ouverte et concurrentielle, et sur le respect des libertés démocratiques.

Le débat reste ouvert sur la situation exacte de la Russie aujourd'hui, et sur la politique menée depuis huit mois par le gouvernement de M. Primakov : pour les uns, il y a eu un " miracle économique Primakov " ; pour les autres, la Russie est confrontée à des problèmes structurels particulièrement graves.

Les tenants de la thèse du miracle économique soulignent que l'inflation a été fortement réduite depuis huit mois, puisqu'elle est de l'ordre de 3 à 4% par mois. Ils font remarquer que les négociations avec le FMI ont été menées à bien, et que le gouvernement s'apprêtait à déposer à la Douma d'Etat les projets de loi exigés par cette institution.

Les tenants de l'autre thèse relèvent que les réserves en or et en devises de la Banque Centrale sont revenues au niveau d'il y a trois ans (soit 10,6 milliards de dollars), et que leur chute devenait de plus en plus inquiétante (un milliard de dollars pour le seul mois de mars). Ils rappellent d'autre part que l'aide financière attendue du FMI (4, 5 milliards de dollars sur 18 mois, dont 3 milliards sur 12 mois) représentait la dette de la Russie à son égard en 1999.

Cette deuxième thèse, plus pessimiste, correspond aux sentiments de nombreux hommes politiques, qui mettent l'accent sur la crise de la production industrielle, le développement de l'économie parallèle, l'insuffisance des rentrées fiscales (qui auraient dû s'élever à 19 milliards de dollars, pour des dépenses de 23 milliards de dollars en 1999), l'importance du troc (qui atteint dans certaines régions 85% des échanges), la baisse des investissements étrangers ( divisés par 6 en 1998), l'absence de diversification des exportations qui portent largement sur des matières premières et énergétiques.

Tous les hommes politiques rencontrés ont néanmoins insisté sur le caractère indispensable du prêt du FMI, sans lequel la Russie se retrouverait très prochainement en situation de cessation de paiements.

Ce prêt est d'autant plus important pour la Russie qu'il conditionne une aide de la Banque mondiale, de même que le rééchelonnement de ses dettes au Club de Paris et au Club de Londres (la dette publique et privée russe qui doit être remboursée d'ici la fin de l'an 2000 s'élève à 16 milliards de dollars).

La Banque Mondiale serait ainsi prête à débloquer 1,2 milliard de dollars au titre de l'ajustement structurel, 400 millions de dollars pour l'industrie charbonnière, et 250 millions de dollars au titre de l'ajustement de la protection sociale.

M. Stepachine, devrait continuer la politique de son prédécesseur, si l'on se réfère à ses premières déclarations.

M. Stepachine s'est en effet prononcé en faveur de la poursuite des réformes, en insistant sur leur orientation sociale. Il a par ailleurs annoncé la mise en faillites de six banques, ce qui est analysé comme un premier pas vers la restructuration du système bancaire. Il s'est fixé comme objectifs de stimuler les investissements dans l'industrie et l'agriculture, de mettre en _uvre des réformes fiscale et sociale, et enfin de lutter contre la criminalité et la corruption.

Le FMI, quant à lui, a fait savoir que l'accord passé avec M. Primakov était toujours valable, et que cet accord devait s'inscrire dans le cadre de réformes structurelles, portant notamment sur les monopoles d'Etat, et permettant le développement du secteur privé. Le FMI souhaite par ailleurs une augmentation des taxes sur l'essence et l'alcool, ainsi qu'un report de la baisse de la TVA. Il entend ainsi parvenir à un excédent budgétaire s'élevant à 2% du PIB, avant tout paiement des échéances de la dette.

Il faut néanmoins que soient adoptés une soixantaine de textes législatifs pour que le FMI procède au déblocage de son prêt, gelé depuis août 1998.

Ces textes sont très divers, et concernent essentiellement la législation bancaire et fiscale, ainsi que les règles régissant les faillites.

Plusieurs hommes politiques ont d'ores et déjà indiqué qu'ils les soutiendraient, en posant parfois certaines conditions. C'est bien sûr le cas de M. Ryjkov, mais aussi celui de M. Ziouganov qui indique qu'il votera les projets de loi demandés par le FMI s'ils répondent à un souci d'efficacité, s'ils peuvent aider à vivifier la situation économique, tout en ajoutant néanmoins qu'ils doivent contribuer à diminuer la pression fiscale. Pour le leader communiste, ces projets auraient déjà pu être adoptés si le Président n'avait pas renvoyé son Premier Ministre.

M. Medvedev, Président de la sous-commission chargée des restructurations bancaires, est également favorable à l'orientation des projets du FMI. Il s'inquiète néanmoins de la faible qualité des textes qui lui ont été présentés à ce jour, et essaye de convaincre la Banque Mondiale de la nécessité de leur apporter des corrections qualitatives.

C'est dans ce contexte nouveau que doivent aujourd'hui être recherchées des solutions à la crise au Kosovo.

Le premier objectif de la délégation parlementaire française était d'écouter les hommes politiques russes. Son second objectif d'expliquer les positions prises par la France, afin de parvenir à un véritable dialogue sur les moyens qui pourraient être trouvés pour sortir de la crise.

Les rendez-vous qu'elle a demandés ont été obtenus avec facilité. Les échanges qu'ils ont permis ont été emprunts d'une grande cordialité, et ont été de haute qualité.

Cette approche a permis de constater qu'au-delà d'une condamnation quasi unanime des bombardements et de la gestion de la crise par l'OTAN, des opinions différentes s'exprimaient en Russie sur les possibilités de règlement, et sur le rôle qu'elle pouvait avoir.

C'est le cas de la condamnation de la stratégie de l'OTAN, et de l'analyse de la genèse du conflit. Par ailleurs, le thème de l'épuration ethnique est quasiment absent du débat.

Les bombardements de l'OTAN sont unanimement condamnés.

La position la plus dure est exprimée par M. Seleznev. Pour le président de la Douma d'Etat, l'OTAN mène une guerre qui n'a pas été déclarée, et a détruit 60% de l'un des plus beaux pays d'Europe, dont des sites civils n'ayant aucune fonction militaire, tout en rendant le Danube, voie de communication internationale, impraticable. L'OTAN est intervenue sans autorisation de l'ONU dans un Etat tiers souverain. De nouvelles armes y ont été utilisées, telles les bombes à fragmentation et les bombes à graphite, ce qui a provoqué une catastrophe écologique.

Cette guerre, qui porte préjudice à l'ONU (certains parlementaires russes envisagent de ne pas adopter ses crédits l'an prochain), a en fait été déclenchée par les Etats Unis qui souhaitaient s'opposer aux tentatives de rapprochement entre Etats européens. La France a quant à elle adopté une position pro-américaine. Il faut savoir qu'en Russie un anti-américanisme de plus en plus fort se développe actuellement, et que les critiques concernent aussi la France, l'Allemagne et l'Angleterre. Un vent de guerre froide apparaît, et la Russie n'en est pas responsable. Aucune de ses initiatives n'est du reste suivie d'effet, alors qu'elle n'a pas pour rôle de représenter M. Milosevic.

Il n'est pas étonnant que les Serbes n'aient pas signé les accords de Rambouillet, contrairement à l'UCK qui savait parfaitement que ces accords étaient inacceptables pour la République fédérale de Yougoslavie.

A la fin de cette guerre, ce sera à l'Europe de résoudre le problème des réfugiés, car les Etats Unis ne le feront pas. Mais la présence américaine sera forte dans la région, tandis qu'il sera difficile de désarmer l'UCK, armée par l'Occident.

Aucune solution ne sera cependant trouvée tant que les bombardements n'auront pas cessé.

Les positions des autres parlementaires russes ont été moins tranchées, surtout lorsque les discussions ont porté sur les divers scénarios possibles de sortie de la crise. Il n'en reste pas moins que la désapprobation de la stratégie des pays de l'OTAN est générale.

Ainsi pour M. Vladimir Ryjkov, ce qui se passe en Yougoslavie est un crime contre les peuples, qui aura encore des conséquences dans cinquante ans, car il sera difficile de rétablir la confiance en Europe. Il est du reste paradoxal que cette guerre ait été menée par des dirigeants occidentaux qui sont d'anciens pacifistes.

Pour M. Medvedev, les russes sont indignés par les bombardements de l'OTAN, qui ont en outre eu pour effet de réconcilier M. Milosevic avec sa population. La décision d'engager des frappes ressemble fort à une décison "à la soviétique", et a créé plus de problèmes qu'elle n'en a résolu.

Seul M. Borovoï a défendu des positions proches de celles de l'OTAN.

Ce député indépendant, proche de M. Gaïdar, président du parti de la liberté économique, dirige un groupe de députés qui s'intitule"pour un dialogue atlantique".

Contrairement à ses collègues, il soutient l'action de l'OTAN, même s'il se sait minoritaire, voire marginal. Il dénonce une campagne contre l'OTAN, de type soviétique, liée à des considérations de politique intérieure, et met en cause l'attitude de M. Primakov. Il cite un sondage selon lequel, avant cette campagne, 3% des Russes étaient favorables à l'envoi de volontaires en Yougoslavie. Ce pourcentage a atteint 90% le 5avril, à la suite d'une propagande menée à travers les media par des membres de l'ancien KGB, puis est redescendu à 15% le 15 avril, quand les autorités politiques ont adopté une attitude plus mesurée. Il déplore de telles formes de propagande, qui ne tiennent pas compte des intérêts nationaux, mais qui ont pour effet d'empêcher les hommes politiques d'exprimer d'autres positions.

Ainsi, M. Prusak, président de la commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération, essaie de replacer ce conflit dans un cadre plus global, et déplore l'échec des institutions internationales créées après la deuxième guerre mondiale, qui n'arrivent pas à répondre aux problèmes qui apparaissent actuellement. Il craint par ailleurs que la poursuite de méthodes qu'il considère comme anciennes, dans les Balkans ou au Caucase, ne soit la cause de conflits de plus en plus nombreux..

Contestant le droit moral des Etats Unis, mais aussi de la Russie à professer des leçons d'éthique, il prédit que les Américains subiront ce que la Russie a subi en Tchétchénie en cas d'intervention terrestre en Serbie, et souhaite une solution européenne à des problèmes qui ont des racines séculaires, et qui ne seront pas résolus par la voie militaire.

M. Morozov critique quant à lui la tentative de l'OTAN de changer de façon radicale la nature des relations internationales en Europe, en faisant prendre les décisions par une alliance militaire et non par le Conseil de Sécurité de l'ONU, ce qui peut être lourd de conséquences. Il regrette d'autre part que soit conduite une politique à "double standard", la position prise dans le cas du Kosovo n'ayant rien à voir avec ce qui s'est passé, ou ne s'est pas passé, ailleurs.

Selon plusieurs témoignages, leur ton a changé au fil des évènements. Les quinze premiers jours après les premiers bombardements ont été caractérisés par une condamnation très ferme, et des articles que beaucoup considèrent aujourd'hui comme de la propagande. Puis des réflexions sont apparues sur le nombre de Kosovars qui s'étaient réfugiés à l'étranger avant même les bombardements. Parallèlement, les chaînes de télévision, et surtout NTV, commençaient à montrer des images de réfugiés qui étaient diffusées par les chaînes occidentales.

Cette nouvelle approche a du reste parfois déclenché des réactions hostiles de la population, selon les journalistes de télévision que la délégation a pu rencontrer. Certaines équipes de tournage sont en effet prises à partie lors d'interviews, pour le ton des émissions qu'elles transmettent sur la situation des réfugiés.

Ces débats ont porté sur plusieurs points : Comment la Russie peut-elle être associée au processus de règlement, une occasion ayant sans doute été manquée à l'issue du processus de Rambouillet? Dans quel cadre trouver cette solution? Quelle devrait être la séquence des événements lors de l'arrêt des bombardements? Comment une force d'interposition pourrait-elle être composée? Comment pourrait-elle être positionnée? Plus globalement, quelle pourrait être une politique européenne commune dans les Balkans, à l'issue du conflit?

A Rambouillet, la Russie avait activement pris part aux négociations sur l'avenir du Kosovo. Un accord raisonnable avait été trouvé prévoyant que les frontières ne seraient pas modifiées, que l'UCK déposerait les armes, que le Kosovo retrouverait une forme d'autonomie, comme il l'avait connu sous le régime de Tito.

La position de la Russie n'a véritablement divergé qu'à l'extrême fin de ce processus, ce qui a rendu impossible la saisine du Conseil de Sécurité. Fallait-il alors ne rien faire, ou envisager d'intervenir, comme L'OTAN, et la France, l'ont décidé? L'attitude française a alors été particulièrement influencée par le souvenir de la tragédie bosniaque, par la montée en puissance de la politique d'épuration ethnique, et par l'exode croissant de réfugiés kosovars. L'attitude russe, prise pour des considérations de politique intérieure selon M. Semago, a été différente.

Depuis Rambouillet, diverses initiatives diplomatiques ont été prises par la Russie, ou par des hommes politiques russes. Il en est ainsi de la mission de M. Primakov, des visites à Belgrade de M. Seleznev, et de plusieurs anciens ministres russes, des tentatives de médiation de M. Tchernomyrdine, nommé représentant spécial du Président Eltsine, tant en Serbie que lors d'entretiens à Helsinki avec les Etats Unis.

La plupart des hommes politique russes regrettent la façon dont ces initiatives ont été traitées par l'OTAN, qui ne laisse aucune marge de man_uvre à la diplomatie russe. La grande majorité d'entre eux condamnent l'attitude de M. Milosevic et soulignent que la Russie n'a pas vocation à défendre sa position. Mais ils se demandent à quoi peuvent bien servir les efforts de médiation russes s'ils ne sont pas entendus, et si les positions de l'OTAN sont inflexibles, tout en remarquant qu'ils sont surtout bloqués par l'attitude intransigeante des Etats Unis.

C'est en effet un cadre suffisamment souple qui permet des rencontres à différents niveaux, tant à celui des directeurs des affaires politiques des ministères des affaires étrangères, qu'à celui des ministres eux-mêmes.

La Russie y participe, au même titre que les Etats Unis, le Canada, le Japon, la France, l'Allemagne, le Royaume Uni et l'Italie.

Les réunions qui ont eu lieu dans ce cadre ont déjà permis d'aboutir à des résultats intéressants. Les principes devant régir la sortie de crise ont fait l'objet d'un premier consensus, le 6 mai, à Bonn, sur les points suivants :

Cette volonté se manifeste clairement par l'intensité des contacts politiques au plus haut niveau entre Occidentaux et Russes. Il en est ainsi, dans le cas de la France, de la rencontre à Moscou entre le Président de la République et le Président de la Fédération de Russie. Il en est de même des rencontres entre les ministres français et russe des affaires étrangères.

Le souci commun des plus hauts responsables politiques est de parvenir à créer les conditions de l'adoption d'une résolution du Conseil de Sécurité qui jette les bases d'un règlement durable de la crise du Kosovo.

Ce souci de trouver une solution dans le cadre de l'ONU est partagé par plusieurs parlementaires russes.

M. Prusak, pour sa part, souhaite la création d'une nouvelle organisation internationale, au niveau européen, capable de répondre aux nouveaux défis qui sont posés actuellement, selon un principe proche de celui qui avait été mis en place en 1975 avec la CSCE.

Pour les parlementaires français, un débat peut s'instaurer sur l'enchaînement des événements : dans quel ordre doivent s'effectuer l'arrêt des bombardements, le retrait des forces serbes, qu'elles soient militaires ou paramilitaires, l'adoption d'une résolution au Conseil de sécurité, le retour des réfugiés?

Pour M. Loukine, il apparaît impossible d'empêcher une partie des forces serbes de rester au Kosovo, ne serait-ce que pour effectuer des opérations de déminage, mais aussi pour garder les frontières et marquer la souveraineté de la République fédérale de Yougoslavie sur le Kosovo.

Pour la plupart des interlocuteurs de la délégation, à l'exception de M. Borovoï, et dans une moindre mesure MM. Morozov et Semago, l'OTAN doit d'abord mettre un terme à ses bombardements.

M. Seleznev explique cette position en soulignant avec force qu' aucune négociation ne peut être menée sous les bombardements.

Dans quelle mesure la position russe ne pourrait-elle pas être prise en compte, à condition toutefois que cette suspension des frappes soit concommittante à un retrait réel, vérifiable, et significatif des troupes serbes du Kosovo, et qu'elle s'accompagne du début de la mise en place d'une force d'interposition?

Les positions russe et française sont actuellement divergentes sur ce point.

M. Ryjkov considère que la force d'interposition ne peut pas comprendre des soldats des pays ayant participé aux bombardements contre la Yougoslavie. Cela exclut de fait des troupes américaines, mais aussi des forces française, britannique, allemande et italienne.

Pour la France, comme pour les pays de l'OTAN, il n'est pas possible que la force d'interposition ne comporte pas de soldats de pays ayant participé aux bombardements. Leur présence est une condition nécessaire pour assurer la sécurité des réfugiés lorsqu'ils rentreront, et pour, du reste, les inciter à retourner dans leurs villes et leurs villages.

Diverses variantes mériteraient d'être étudiées, tant les populations d'origine serbe et albanaise sont imbriquées dans ce territoire.

Selon l'une d'entre elles, évoquée dans nos discussions, des forces des pays membres de l'OTAN pourraient être positionnées au Sud du Kosovo, des forces de pays slaves ou d'Etats tiers au Nord. Ces forces devraient être placées sous mandat de l'ONU. Il conviendrait, dans cette hypothèse, de veiller à ne pas créer les conditions d'une partition du Kosovo, par la mise en place d'une cantonalisation.

Certains schémas de composition de cette force ont du reste été évoqués récemment par MM. Védrine et Ivanov, qui ont cherché ensemble une approche globale permettant de tenir compte également de la situation en Macédoine et en Albanie.

M. Ryjkov, pour sa part, estime envisageable une répartition des rôles entre forces de divers pays, mais à la stricte condition qu'elles ne soient pas placées sous mandat de l'OTAN.

En tout état de cause, pour les parlementaires français, les problèmes évoqués à Rambouillet doivent être reposés : l'administration du Kosovo ne peut être confiée ni à M. Milosevic, ni à l'UCK, ni à M. Rugova seul. Le mandat d'une telle administration internationale devrait cependant être strictement limité dans le temps, que ce soit 3,6 ou 9 mois. Le schéma retenu pour mettre en place des institutions civiles et des forces de police crédibles devrait être encadré par l'ONU.

La définition d'une telle politique permettrait de donner davantage de contenu à ce que pourrait être une grande Europe, et renvoie à la recherche de solutions communes à des problèmes de dimension continentale.

Ceux-ci sont nombreux : au plan politique, comment assurer la sécurité des Etats de la région? Comment assurer durablement les droits des minorités et les libertés individuelles? Comment contribuer à leur développement économique, et éviter des flux de réfugiés économiques? Comment aboutir à une coopération régionale créant une dynamique d'échanges?

Ces questions intéressent particulièrement les parlementaires russes, qui tiennent à faire remarquer qu'une telle recherche de solutions n'est pas simplement dû à des réflexes de solidarité slave ou orthodoxe, mais qu'elle constitue un sujet majeur d'intérêt commun pour tous les Européens.

CONCLUSION :

La multiplicité des thèmes abordés entre parlementaires français et russes montre clairement l'intérêt d'un dialogue politique nourri sur les voies de sortie de crise.

Alors que la Russie vient de surmonter une crise politique qui aurait pu être grave, alors qu'elle entre dans une période transitoire marquée par la préparation des échéances électorales, il importe de lui envoyer un message clair sur notre volonté de l'ancrer à l'Europe.

Il est également essentiel de trouver en commun les positions qui permettront au Conseil de Sécurité de remplir les responsabilités qui lui incombent.

Les parlementaires des deux pays peuvent y contribuer, en agissant en étroite liaison avec le pouvoir exécutif.

-M. G.N. Seleznev, Président de la Douma d'Etat

-M. O.V. Morozov, Président du groupe "Régions de Russie"

-M. V.A. Ryjkov, Président du groupe "Notre Maison la Russie"

-M. G.A. Ziouganov, Président du groupe communiste

-M. V.P. Loukine, Président de la commission des affaires étrangères

-M. V.V. Semago, Président du groupe d'amitié Russie-France

-M. V.S.Medvedev, président de la sous-commission chargée de la restructuration bancaire

-M. K.N. Borovoï, député indépendant

-M. A.M. Ponomarev, député communiste

-M. Prusak, président de la commission des affaires étrangères

-M. Hubert Colin de Verdière, Ambassadeur de France, et ses collaborateurs

-plusieurs politologues, et notamment

. M. Valeri Fiodorov, directeur adjoint du Centre d'étude de la conjoncture politique

. Mme Irina Kabrinskaya, directeur du Centre moscovite Est- Ouest

. M. Alexeï Tchesnakov, directeur du Centre d'étude de la conjoncture politique

-plusieurs journalistes, et notamment

. Mme Françoise-Marie Morel

. M. Gilles Rabine

. M. Nikolaï Dolgopolov (Troud)

. M. Korzoun (Interfax)

. M. Pakhomenko (Itogui)

. M. Alexis Pouchkov (TV TSENTR 3)

. Mme Soukhova (Sevodnia)

. M. Venediktov (Echos de Moscou)