Les sectes et
l'argent
N° 1687
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 juin 1999.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE (1)
sur la SITUATION FINANCIERE, PATRIMONIALE et FISCALE des SECTES,
ainsi que sur leurs ACTIVITES ECONOMIQUES
et leurs RELATIONS avec les MILIEUX ECONOMIQUES et FINANCIERS
Président
M. Jacques GUYARD,
Rapporteur
M. Jean-Pierre BRARD,
Députés.
La commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers est composée de : MM. Jacques
guyard, président, Jacques Myard, Rudy Salles, vice-présidents, Bernard
Perrut, Mme Chantal Robin-Rodrigo, secrétaires, Jean-Pierre
Brard, rapporteur ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, MM. Richard
Cazenave, Eric Doligé, Jean-Pierre Foucher, Jacques Heuclin, Jérôme Lambert, Mmes Catherine Picard, Yvette
Roudy, M. Philippe Vuilque.
SOMMAIRE DU RAPPORT
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : L'ORGANISATION
DES SECTES : DES STRUCTURES QUI ASSURENT L'OPACITÉ ET LA RENTABILITÉ D'UN PHÉNOMÈNE
MOUVANT
I.- UN PHÉNOMÈNE MOUVANT
A.- De fortes disparités
1.- La typologie de 1995 garde toute sa
pertinence
2.- Le paysage sectaire actuel
3.- Les mouvements sectaires au regard de l'objet de la Commission
B.- Une instabilité fréquente
1.- Le renouvellement des adhésions à l'intérieur des mouvements
2.- La transformation des mouvements
II.- UNE ORGANISATION OPAQUE
A.- Des structures pyramidales en réseau
1.- L'organisation sectaire et ses variantes
2.- Les montages juridiques les plus représentatifs
3.- Les structures particulières
B.- Les buts recherchés
1.- La recherche d'une reconnaissance publique pour la vitrine de la secte
2.- Le maintien de la clandestinité du réseau sectaire
III.- L'UTILISATION DE STATUTS AVANTAGEUX
A.- Le recours à l'association déclarée et le détournement de la loi de 1901
1.- Une personne morale soumise à des obligations minimales mais disposant
d'une large capacité juridique
2.- L'utilisation de la présomption d'absence de lucrativité
3.- Le recours au bénévolat
B.- La revendication du statut cultuel et le recours à la loi de 1905
1.- Un régime dérogatoire au droit commun des associations déclarées
2.- Un statut interprété de manière divergente par l'administration
3.- Un statut soumis aux hésitations du juge
4.- Le régime de protection sociale des cultes
C.- L'utilisation de la législation relative à la vie politique
1.- Une législation offrant un statut et des avantages financiers propices
au développement du phénomène sectaire
2.- Les possibilités d'aménagement de la législation
D.- Les vitrines humanitaires des sectes et le recours au statut
d'organisation non gouvernementale
1.- Un statut mal défini, mais offrant des avantages non négligeables
2.- La convention européenne du 24 avril 1986
DEUXIÈME PARTIE : L'INFLUENCE DES
SECTES : UN INDÉNIABLE POIDS ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
I.- UNE INFLUENCE ÉCONOMIQUE INQUIÉTANTE
A.- Panorama des activités économiques des sectes
1.- Les secteurs de prédilection
2.- La pénétration des entreprises
3.- Une exploitation habile des techniques commerciales
B.- le secteur de l'éducation
1.- Les enseignants recrutés
2.- Les méthodes éducatives commercialisées
3.- Les établissements contrôlés
4.- Les assistantes maternelles
C.- Le secteur de la santé
1.- L'ampleur du phénomène
2.- Les mesures proposées
D.- Le marché de la formation professionnelle
1.- Un marché propice au développement des pratiques sectaires
2.- Une réforme nécessaire
II.- UN POIDS FINANCIER INSOUPÇONNÉ
A.- Une richesse inégale
1.- Les deux sectes les plus riches
2.- Les " grandes sectes "
3.- Les " sectes moyennes "
4.- Les " petites sectes "
5.- Les sectes inclassables
B.- Des revenus d'origines comparables
1.- Les dons
2.- Les revenus d'activités
3.- Les financements publics
C.- Une puissance financière utilisée à des fins convergentes
1.- Asseoir l'influence du mouvement
2.- Enrichir les dirigeants du mouvement
3.- Financer l'organisation internationale
TROISIÈME PARTIE : LES PRATIQUES SECTAIRES : UNE
FRAUDE TRÈS RÉPANDUE
I.- LES INFRACTIONS À LA LÉGISLATION SOCIALE
A.- Les infractions au code du travail
B.- Les infractions au code de la sécurité sociale
1.- Des infractions apparemment peu contrôlées
2.- Le litige avec la Scientologie
3.- Le redressement opéré sur les Témoins de Jéhovah
II.- LES INFRACTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
A.- Des infractions pénales multiples et fréquentes
1.- Un développement inquiétant de la délinquance économique et
financière
2.- Les condamnations prononcées
3.- Les procédures en cours
B.- Des infractions souvent impunies
1.- La faiblesse du nombre de plaintes
2.- Le taux élevé de désistements
3.- La difficulté de l'instruction
C.- Un arsenal juridique adapté mais difficile à utiliser
1.- Un arsenal accru et perfectionné
2.- Un arsenal toutefois difficile à utiliser
III.- LA FRAUDE FISCALE
A.- Une fraude importante par son montant et la diversité des malversations
1.- Les activités associatives non déclarées
2.- L'utilisation des sociétés filiales à des fins frauduleuses
3.- La distribution occulte de revenus
B.- une fraude généralement impunie
1.- Une dette très importante
2.- Une dette généralement impayée
3.- L'absence de poursuites pénales
IV.- LES DIMENSIONS INTERNATIONALES DE LA FRAUDE SECTAIRE
A.- Des circuits internationaux de financement occulte
1.- L'importance des transferts de fonds depuis ou vers l'étranger
2.- Des circuits peu contrôlables
B.- les exemples de financement international de sectes
1.- Les transferts sous couvert d'une marque déposée
2.- La fuite de capitaux par l'intermédiaire d'une société civile
immobilière
3.- L'exemple de la collecte des fonds scientologues
V.- LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA MOBILISATION DE L'ADMINISTRATION
A.- Des efforts importants mais inégaux
1.- Les moyens
2.- La coordination entre les administrations
3.- La collaboration entre États
4.- Le rôle confié à la Mission interministérielle de lutte contre les
sectes
B.- Les améliorations indispensables
1.- Mobilisation
2.- Coordination
3.- Spécialisation
4.- Coopération internationale
CONCLUSION
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
EXPLICATIONS DE VOTE
ANNEXES
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vous procurer un logiciel gratuit de décompression (ZipCentral)
(ce logiciel n'existe qu'en version windows 95/98 et NT, et est en anglais).
Voir aussi :
— La loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant
tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires
portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.
— Le rapport de la commission
d'enquête sur les sectes (n° 2468, dixième législature, décembre
1995).
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