N° 2704
ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE 2000-2001

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 novembre 2000
____________
PROJET DE LOI
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000

(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement)
présenté au nom de
M. Lionel Jospin,
Premier ministre,
par M. Laurent Fabius
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
et par Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat au budget

Volume 2
Analyse par ministère des modifications de crédits proposées
Annexes

Table des matières

ANALYSE PAR MINISTÈRE DES MODIFICATIONS DE CRÉDITS PROPOSÉES 81
I. Dépenses des services civils 83
II. Dépenses des services militaires 133
III. Dépenses des budgets annexes 137
IV. Dépenses des comptes spéciaux du trésor 141
ANNEXES 143
I. Décret d'avance n° 2000-760 du 1er août 2000 dont la ratification est demandée 145
II. Arrêté du 15 novembre 2000 portant annulation de crédits 149
III. Tableaux récapitulatifs des textes réglementaires pris en vertu de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 163

ANALYSE PAR MINISTÈRE
DES MODIFICATIONS DE CRÉDITS PROPOSÉES

I. Dépenses des services civils

Articles 7 et 8 - Ouvertures

Affaires étrangères


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE III. - Moyens des services

4e partie. - Matériel et fonctionnement des services

34-03 Frais de réceptions et de voyages exceptionnels
Crédits ouverts primitivement 123.000.000
Modifications en cours de gestion 188.866.365
Total ou net 311.866.365
Motif :
Présidence française de l'Union européenne et voyages officiels

''

55.000.000

TITRE IV. - Interventions publiques

2e partie. - Action internationale

42-31 Participation de la France à des dépenses internationales (contributions obligatoires)
Crédits ouverts primitivement 3.138.225.801
Modifications en cours de gestion 373.592.933
Total ou net 3.511.818.734
Motif :
Prise en compte de la hausse du dollar sur les contributions obligatoires au profit d'organisations internationales et mise en place de nouvelles opérations de maintien de la paix de l'ONU

''

939.640.000

42-32 Participation de la France à des dépenses internationales (contributions volontaires)
Crédits ouverts primitivement 307.340.000
Modifications en cours de gestion 13.043.701
Total ou net 320.383.701
Motif :
Contributions à l'Office de secours et de travaux des Nations-Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (OSTNU) et à la Force de protection du Kosovo

''

8.500.000

Total pour les dépenses ordinaires

''

1.003.140.000

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat

7e partie. - Equipements administratif et divers

57-10 Equipements administratif et divers
Autorisations de programme déjà accordées 478.000.000
Crédits ouverts primitivement 398.000.000
Modifications en cours de gestion 537.074.322
Total ou net 935.074.322
Motif :
Produits de cessions immobilières

23.820.404

23.820.404

TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

8e partie. - Investissements hors de la métropole

68-80 Action extérieure et aide au développement. Subventions d'investissement
Autorisations de programme déjà accordées 14.500.000
Crédits ouverts primitivement 18.500.000
Modifications en cours de gestion 25.463.013
Total ou net 43.963.013
Motif :
Modernisation de l'hôpital de Jérusalem

550.000

550.000

Total pour les dépenses en capital

24.370.404

24.370.404

Totaux pour les Affaires étrangères

24.370.404

1.027.510.404

Agriculture et pêche


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE III. - Moyens des services

4e partie. - Matériel et fonctionnement des services

34-97 Moyens de fonctionnement des services
Crédits ouverts primitivement 744.730.185
Modifications en cours de gestion 117.021.419
Total ou net 861.751.604
Motif :
Loyers de l'immeuble Chevaleret

''

3.100.000

6e partie. - Subventions de fonctionnement

36-22 Subventions de fonctionnement à divers établissements publics
Crédits ouverts primitivement 568.963.415
Modifications en cours de gestion 13.000.000
Total ou net 581.963.415
Motif :
Transfert de l'ONIVINS à l'INAO, impact de la TVA à l'ACOFA, solde de l'arriéré IFREMER et versement à l'AFSSA pour l'Agence nationale du médicament vétérinaire

''

9.020.000

7e partie. - Dépenses diverses

37-11 Dépenses diverses
Crédits ouverts primitivement 174.291.500
Modifications en cours de gestion 172.454.977
Total ou net 346.746.477
Motif :
Etudes de projets d'équipements immobiliers

''

660.000

37-14 Statistiques
Crédits ouverts primitivement 50.000.000
Modifications en cours de gestion 224.349.646
Total ou net 274.349.646
Motif :
Recensement général agricole

''

120.100.000

TITRE IV. - Interventions publiques

4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions

44-36 Pêches maritimes et cultures marines. Subventions et apurement FEOGA
Crédits ouverts primitivement 150.475.000
Modifications en cours de gestion 457.437.289
Total ou net 607.912.289
Motif :
Exonération de charges sociales et de taxes portuaires (174,5 MF), avenant aux contrats de plan État-régions pour prise en charge des conséquences des tempêtes (6,72 MF)

''

181.221.686

44-53 Interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole
Crédits ouverts primitivement 3.572.805.066
Modifications en cours de gestion 222.423.899
Total ou net 3.795.228.965
Motif :
Apurement FEOGA et préfinancement des aides communautaires (1.726MF) ; soutien des filières agricoles (379 MF) ; avenant aux contrats de plan État-régions pour prise en charge des conséquences de la tempête (92,71 MF) ; autres dotations relatives aux conséquences de la tempête (175 MF)

''

2.372.712.906

44-70 Promotion et contrôle de la qualité
Crédits ouverts primitivement 510.639.712
Modifications en cours de gestion 312.965.525
Total ou net 823.605.237
Motif :
Financement du déficit du service public de l'équarrissage

''

200.020.000

44-92 Fonds forestier national et Office national des forêts
Crédits ouverts primitivement 1.223.290.000
Modifications en cours de gestion 1.069.417.981
Total ou net 2.292.707.981
Motif :
Aide exceptionnelle à l'ONF correspondant aux charges supplémentaires liées aux intempéries (140 MF), avenant aux contrats de plan État-régions pour prise en charge des conséquences de la tempête (50,99 MF) et aide au transport du bois (90 MF)

''

280.992.098

Total pour les dépenses ordinaires

''

3.167.826.690

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat

1re partie. - Agriculture

51-92 Espace rural et forêts: travaux et acquisitions
Autorisations de programme déjà accordées 24.000.000
Crédits ouverts primitivement 25.000.000
Modifications en cours de gestion 22.123.325
Total ou net 47.123.325
Motif :
Avenant aux contrats de plan État-régions pour prise en charge des conséquence de la tempête

15.297.629

4.034.278

6e partie. - Equipement culturel et social

56-20 Enseignement et formation agricoles
Autorisations de programme déjà accordées 5.900.000
Crédits ouverts primitivement 6.000.000
Modifications en cours de gestion 13.953.383
Total ou net 19.953.383
Motif :
Réhabilitation CEZ de Rambouillet endommagé par la tempête

1.500.000

1.500.000

7e partie. - Equipements administratif et divers

57-01 Equipement des services et divers
Autorisations de programme déjà accordées 52.000.000
Crédits ouverts primitivement 51.640.000
Modifications en cours de gestion 45.794.696
Total ou net 97.434.696
Motif :
Produit des cessions immobilières (4,09 MF) et réparation des dégats de la tempête (3,95 MF)

8.038.861

8.038.861

TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

1re partie. - Agriculture

61-44 Aménagement de l'espace rural
Autorisations de programme déjà accordées 149.210.000
Crédits ouverts primitivement 149.590.000
Modifications en cours de gestion 45.035.912
Total ou net 194.625.912
Motif :
Avenant aux contrats de plan État-régions pour prise en charge des conséquences de la tempête

9.271.291

2.445.017

61-45 Fonds forestier national et autres opérations forestières
Autorisations de programme déjà accordées 413.000.000
Crédits ouverts primitivement 339.200.000
Modifications en cours de gestion 452.154.137
Total ou net 791.354.137
Motif :
Avenant aux contrats de plan Etat Région pour prendre en charge les conséquences de la tempête

338.402.107

89.243.114

4e partie. - Entreprises industrielles et commerciales

64-36 Pêches maritimes et cultures marines. Subventions d'équipement
Autorisations de programme déjà accordées 44.400.000
Crédits ouverts primitivement 40.100.000
Modifications en cours de gestion 36.716.586
Total ou net 76.816.586
Motif :
Avenant aux contrats de plan Etat-régions pour prendre en charges les conséquences de la tempête

14.602.283

3.850.902

6e partie. - Equipement culturel et social

66-20 Enseignement et formation agricoles
Autorisations de programme déjà accordées 63.000.000
Crédits ouverts primitivement 58.000.000
Modifications en cours de gestion 36.275.830
Total ou net 94.275.830
Motif :
Réparation des dommages causés par la tempête dans les établissements de l'enseignement privé agricole (7 MF) ; opérations immobilières relatives à l'Atelier technique des espaces naturels (GIP ATEN : 3,3 MF)

10.300.000

10.300.000

Total pour les dépenses en capital

397.412.171

119.412.172

Totaux pour l'Agriculture et pêche

397.412.171

3.287.238.862

Aménagement du territoire et environnement :
I. Aménagement du territoire


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE III. - Moyens des services

4e partie. - Matériel et fonctionnement des services

34-98 Moyens de fonctionnement des services
Crédits ouverts primitivement 60.630.488
Modifications en cours de gestion -5.565.311
Total ou net 55.065.177
Motif :
Achat d'une nouvelle chaudière

''

1.200.000

TITRE IV. - Interventions publiques

4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions

44-10 Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
Crédits ouverts primitivement 459.580.000
Modifications en cours de gestion 197.242.702
Total ou net 656.822.702
Motif :
Participation de la DATAR à diverses actions, notamment le programme PRESAGE, les états généraux du fret ferroviaire, la mission interministérielle de l'effet de serre et la cellule Brest Offshore

''

11.800.000

Total pour l'Aménagement du territoire

''

13.000.000

Aménagement du territoire et environnement :
II. Environnement


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE IV. - Interventions publiques

4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions

44-10 Protection de la nature et de l'environnement
Crédits ouverts primitivement 306.358.466
Modifications en cours de gestion 22.345.358
Total ou net 328.703.824
Motif :
Aide aux associations

''

3.310.000

44-40 subvention aux établissements publics dans le domaine de la protection et de la sûreté nucléaire (nouveau)
Crédits ouverts primitivement ''
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net ''
Motif :
Provision pour dépenses fiscales liées à la création de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN)

''

30.000.000

Total pour les dépenses ordinaires

''

33.310.000

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

7e partie. - Equipements administratif et divers

67-20 Protection de la nature et de l'environnement. Subventions d'investissement
Autorisations de programme déjà accordées 355.943.000
Crédits ouverts primitivement 277.780.000
Modifications en cours de gestion 338.500.994
Total ou net 616.280.994
Motif :
Avenant aux contrats de plan Etat-régions pour prendre en charge les conséquences de la tempête et financement du plan décennal de prévention contre les risques

154.500.000

31.450.000

67-41 Subventions d'investissement à divers établissements publics
Autorisations de programme déjà accordées 178.665.000
Crédits ouverts primitivement 176.803.000
Modifications en cours de gestion 40.004.625
Total ou net 216.807.625
Motif :
Subvention d'investissement dans les parcs nationaux

15.000.000

15.000.000

Total pour les dépenses en capital

169.500.000

46.450.000

Totaux pour l'Environnement

169.500.000

79.760.000

Charges communes


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE I. - Dette publique et dépenses en atténuation de recettes

1re partie. - Dette négociable à long, moyen ou court terme

11-06 Intérêts des bons du Trésor à court ou moyen terme et valeurs assimilées
Crédits ouverts primitivement 62.649.677.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 62.649.677.000
Motif :
Augmentation des taux courts et de l'encours des BTF au cours de l'année 2000

''

1.600.000.000

2e partie. - Dette non négociable. Dette à vue

12-01 Intérêts des comptes de dépôt au Trésor
Crédits ouverts primitivement 6.514.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 6.514.000.000
Motif :
Conséquence de la progression de l'encours rémunéré de la collecte de fonds CCP

''

381.120.000

12-03 Rémunération des dépôts de divers instituts d'émission et banques centrales
Crédits ouverts primitivement 1.070.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 1.070.000.000
Motif :
Conséquence de l'augmentation des taux sur la rémunération du solde du compte d'opérations des banques centrales africaines de la zone Franc

''

330.000.000

5e partie. - Dépenses en atténuation de recettes

15-01 Dégrèvements, remises et annulations, remboursements et restitutions sur contributions directes
Crédits ouverts primitivement 150.580.000.000
Modifications en cours de gestion 13.910.000.000
Total ou net 164.490.000.000
Motif :
Ajustement aux besoins, compte tenu de la révision du tendanciel et de la réforme du barème de l'impôt sur le revenu

''

9.110.000.000

15-02 Remboursements sur produits indirects et divers
Crédits ouverts primitivement 180.650.000.000
Modifications en cours de gestion 1.200.000.000
Total ou net 181.850.000.000
Motif :
Ajustement aux besoins : révision du tendanciel, mise en conformité du régime de TVA applicable aux exploitants d'ouvrages de circulation à péages et anticipation de la baisse du tarif du fioul domestique pour les agriculteurs

''

9.270.000.000

TITRE IV. - Interventions publiques

4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions

44-91 Encouragements à la construction immobilière. Primes à la construction
Crédits ouverts primitivement 7.834.000.000
Modifications en cours de gestion 9.000.000
Total ou net 7.843.000.000
Motif :
Ajustement de la dotation aux dépenses anticipées au titre de l'épargne logement

''

700.000.000

6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité

46-90 Versements à divers régimes obligatoires de sécurité sociale
Crédits ouverts primitivement 7.144.260.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 7.144.260.000
Motif :
Majoration de l'allocation de rentrée scolaire (1.723 MF) et ajustement de la subvention au BAPSA (1.859,8 MF)

''

3.582.800.000

46-98 Réparation de préjudices résultant de la contamination par le virus d'immunodéficience humaine de transfusés
Crédits ouverts primitivement 50.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 50.000.000
Motif :
Versement du quart Sida

''

550.000.000

Total pour les dépenses ordinaires

''

25.523.920.000

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

7e partie. - Equipements administratif et divers

67-05 Participation de la Communauté européenne à divers programmes en cofinancement
Autorisations de programme déjà accordées 100.000
Crédits ouverts primitivement ''
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net ''
Motif :
Ouverture d'AP pour la mise en oeuvre des fonds structurels correspondant aux tranches 2000 à 2002

7.667.000.000

''

8e partie. - Investissements hors de la métropole

68-02 Participation de la France au Fonds européen de développement
Crédits ouverts primitivement 1.450.000.000
Modifications en cours de gestion 1.944.581.663
Total ou net 3.394.581.663
Motif :
Versement de la moitié de sommes dues par la France au titre de l'ancien instrument de stabilisation des recettes d'exportation (STABEX) dont les fonds viennent à présent abonder l'activité courante du FED

''

1.283.000.000

Total pour les dépenses en capital

7.667.000.000

1.283.000.000

Totaux pour les Charges communes

7.667.000.000

26.806.920.000

Culture et communication


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE III. - Moyens des services

4e partie. - Matériel et fonctionnement des services

34-98 Moyens de fonctionnement des services à compétence nationale et des Archives nationales
Crédits ouverts primitivement 185.707.130
Modifications en cours de gestion 7.554.612
Total ou net 193.261.742
Motif :
Moyens de l'Institut national d'histoire de l'art

''

640.000

TITRE IV. - Interventions publiques

3e partie. - Action éducative et culturelle

43-20 Interventions culturelles d'intérêt national
Crédits ouverts primitivement 1.265.776.604
Modifications en cours de gestion -6.033.400
Total ou net 1.259.743.204
Motif :
Versement d'une subvention exceptionnellle à l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN) [16,2 MF] et ajustements divers

''

17.635.000

Total pour les dépenses ordinaires

''

18.275.000

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat

6e partie. - Equipement culturel et social

56-20 Patrimoine monumental
Autorisations de programme déjà accordées 1.196.370.000
Crédits ouverts primitivement 1.144.890.000
Modifications en cours de gestion 996.400.305
Total ou net 2.141.290.305
Motif :
Ouverture d'une deuxième tranche de crédits pour les opérations de rénovation des monuments atteints par les intempéries de décembre 1999 (147,5 MF d'AP ; 70 MF de CP) ; redéploiement de crédits tempête (5 MF d'AP et de CP) ; modification de l'imputation budgétaire d'un crédit de 2,6 MF ouvert à titre non reconductible en loi de finances pour 2000 ; contribution du FNADT pour l'opération "patrimoine antique en région Provence Alpes Côte d'Azur" (4,62 MF)

159.720.000

82.220.000

56-91 Bâtiments et autres investissements
Autorisations de programme déjà accordées 809.630.000
Crédits ouverts primitivement 708.701.000
Modifications en cours de gestion 197.992.530
Total ou net 906.693.530
Motif :
Produits de cessions immobilieres

6.115.000

6.115.000

TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

6e partie. - Equipement culturel et social

66-20 Patrimoine monumental
Autorisations de programme déjà accordées 510.785.000
Crédits ouverts primitivement 407.215.000
Modifications en cours de gestion 272.034.773
Total ou net 679.249.773
Motif :
Deuxième tranche de crédits pour les opérations de rénovation des monuments atteints par les intempéries de décembre 1999 (152,5 MF en AP et 30 MF de CP), redéploiement d'une subvention en faveur de l'AFAN (-16,2 MF en AP et CP) et ajustements divers

136.125.000

13.625.000

66-91 Autres équipements
Autorisations de programme déjà accordées 885.600.000
Crédits ouverts primitivement 996.400.000
Modifications en cours de gestion 290.326.588
Total ou net 1.286.726.588
Motif :
Moyens en faveur de la réalisation du Mémorial du martyr juif

24.000.000

24.000.000

Total pour les dépenses en capital

325.960.000

125.960.000

Totaux pour la Culture et communication

325.960.000

144.235.000

Economie, finances et industrie


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE III. - Moyens des services

7e partie. - Dépenses diverses

37-01 Rémunérations pour services rendus
Crédits ouverts primitivement 1.339.000.000
Modifications en cours de gestion 71.644.709
Total ou net 1.410.644.709
Motif :
Besoins nouveaux concernant la Banque de France

''

30.000.000

37-91 Frais de justice et réparations civiles
Crédits ouverts primitivement 82.875.062
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 82.875.062
Motif :
Ajustement aux besoins

''

220.000.000

TITRE IV. - Interventions publiques

3e partie. - Action éducative et culturelle

43-01 Actions d'incitation et de formation
Crédits ouverts primitivement 51.700.000
Modifications en cours de gestion 115.330
Total ou net 51.815.330
Motif :
Ajustement aux besoins

''

310.000

4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions

44-42 Interventions diverses
Crédits ouverts primitivement 56.508.932
Modifications en cours de gestion 10.111.193
Total ou net 66.620.125
Motif :
Remboursement des dépenses d'investissement faites par les opérateurs de téléphonie mobile afin de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'application de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications (250 MF) ; provision pour la création de l'Agence française pour les investissements internationaux (5 MF)

''

255.000.000

44-80 Subventions à différents organismes et aux actions concourant à l'amélioration de l'environnement et de la compétitivité des entreprises
Crédits ouverts primitivement 2.033.344.000
Modifications en cours de gestion 9.687.147
Total ou net 2.043.031.147
Motif :
Ajustement aux besoins

''

8.100.000

44-95 Participation à divers fonds de garantie
Crédits ouverts primitivement 772.000.000
Modifications en cours de gestion 10.000.000
Total ou net 782.000.000
Motif :
Ajustement aux besoins de la SOFARIS

''

138.000.000

6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité

46-93 Prestations à certains retraités des mines et des industries électriques et gazières
Crédits ouverts primitivement 400.530.000
Modifications en cours de gestion 57.567.322
Total ou net 458.097.322
Motif :
Ajustement aux besoins

''

2.000.000

Total pour les dépenses ordinaires

''

653.410.000

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat

2e partie. - Energie et mines

52-61 Infrastructure pétrolière
Crédits ouverts primitivement ''
Modifications en cours de gestion 2.594.787
Total ou net 2.594.787
Motif :
Modification de procédure comptable

400.000.000

''

4e partie. - Entreprises industrielles et commerciales

54-93 Etudes dans les domaines industriels, de l'énergie et des matières premières
Autorisations de programme déjà accordées 529.500.000
Crédits ouverts primitivement 529.500.000
Modifications en cours de gestion 100.839.856
Total ou net 630.339.856
Motif :
Ajustement aux besoins

5.000.000

5.000.000

7e partie. - Equipements administratif et divers

57-90 Equipements administratifs et techniques
Autorisations de programme déjà accordées 942.950.000
Crédits ouverts primitivement 982.020.000
Modifications en cours de gestion 1.333.114.990
Total ou net 2.315.134.990
Motif :
Produits de cessions immobilières et de transferts d'affectations d'immeubles

25.293.082

''

TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

3e partie. - Transports, communications et télécommunications

63-04 Agence nationale des fréquences (A.N.F.)
Autorisations de programme déjà accordées 59.000.000
Crédits ouverts primitivement 57.000.000
Modifications en cours de gestion 87.000.000
Total ou net 144.000.000
Motif :
Ajustement aux besoins

133.000.000

75.000.000

4e partie. - Entreprises industrielles et commerciales

64-92 Actions de développement industriel régional en faveur des petites et moyennes industries
Autorisations de programme déjà accordées 740.000.000
Crédits ouverts primitivement 703.000.000
Modifications en cours de gestion 28.790.093
Total ou net 731.790.093
Motif :
Prise en compte des décisions du CIADT

43.900.000

10.000.000

64-93 Equipement naval. Interventions
Autorisations de programme déjà accordées 1.287.000.000
Crédits ouverts primitivement 1.287.000.000
Modifications en cours de gestion 517.252.071
Total ou net 1.804.252.071
Motif :
Ajustement aux besoins

''

27.500.000

8e partie. - Investissements hors de la métropole

68-04 Participation de la France à divers fonds
Autorisations de programme déjà accordées 970.000.000
Crédits ouverts primitivement 2.000.000.000
Modifications en cours de gestion 1.401.599.247
Total ou net 3.401.599.247
Motif :
Participations de la France au fonds pour le sarcophage de Tchernobyl (155 MF) et au fonds fiduciaire FMI-FRPC (175 MF) ; abondement du fonds d'assistance technique de la BID, suite au retrait français de la Banque des Caraïbes (88 MF) ; ajustement de la participation française à la nouvelle reconstitution du Fonds asiatique de développement, dont la négociation s'est conclue en septembre 2000 (55 MF d'AP et 29 MF de CP) ; ajustement des versements au Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM) et au Protocole de Montréal (75 MF de CP)

483.000.000

552.000.000

Total pour les dépenses en capital

1.090.193.082

669.500.000

Totaux pour l'Economie, les finances et l'industrie

1.090.193.082

1.322.910.000

Éducation nationale, recherche et technologie :
I. Enseignement scolaire


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat

6e partie. - Equipement culturel et social

56-01 Administration générale et établissements d'enseignement à la charge de l'Etat. Achèvement d'opérations sur équipements décentralisés
Autorisations de programme déjà accordées 336.500.000
Crédits ouverts primitivement 297.200.000
Modifications en cours de gestion 82.694.011
Total ou net 379.894.011
Motif :
Produits de cessions immobilières

16.981.472

16.981.472

Éducation nationale, recherche et technologie :
II. Enseignement supérieur


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE III. - Moyens des services

6e partie. - Subventions de fonctionnement

36-11 Enseignement supérieur et recherche. Subventions de fonctionnement
Crédits ouverts primitivement 6.815.821.921
Modifications en cours de gestion 24.950.000
Total ou net 6.840.771.921
Motif :
Transfert de crédits du budget de l'Intérieur, au titre de la prise en charge par l'État de la gestion de l'IUFM de l'Hérault (1.928.092 F) et transfert de crédits du budget Culture au profit de la Maison de la chimie (1.380.000 F)

''

3.308.092

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

6e partie. - Equipement culturel et social

66-73 Constructions et équipement. Enseignement supérieur et recherche
Autorisations de programme déjà accordées 1.370.100.000
Crédits ouverts primitivement 1.219.600.000
Modifications en cours de gestion 432.926.301
Total ou net 1.652.526.301
Motif :
Participation du MINÉFI à des travaux de voirie sur le campus de Pessac (934.885 F en AP et CP) et financement de la reconstruction de locaux de l'université de Pau et de l'IUT de Ville d'Avray, suite à des incendies (19 MF d'AP)

19.934.885

934.885

Totaux pour l'Enseignement supérieur

19.934.885

4.242.977

Éducation nationale, recherche et technologie :
III. Recherche et technologie


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE IV. - Interventions publiques

3e partie. - Action éducative et culturelle

43-01 Actions d'incitation, d'information et de communication
Crédits ouverts primitivement 173.520.000
Modifications en cours de gestion 12.765.000
Total ou net 186.285.000
Motif :
Règlement de la dette à l'égard de l'Agence universitaire de la francophonie

''

22.700.000

Emploi et solidarité :
I. Emploi


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE III. - Moyens des services

7e partie. - Dépenses diverses

37-62 Elections prud'homales
Crédits ouverts primitivement 1.100.000
Modifications en cours de gestion 229.230.946
Total ou net 230.330.946
Motif :
Passation des marchés informatiques d'organisation du scrutin prud'homal de 2002

''

80.700.000

TITRE IV. - Interventions publiques

4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions

44-77 Compensation de l'exonération des cotisations sociales
Crédits ouverts primitivement 10.402.000.000
Modifications en cours de gestion 999.999.999
Total ou net 11.401.999.999
Motif :
Ajustement aux besoins

''

4.037.760.000

Total pour les dépenses ordinaires

''

4.118.460.000

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat

7e partie. - Equipements administratif et divers

57-92 Equipements administratif et divers
Autorisations de programme déjà accordées 64.900.000
Crédits ouverts primitivement 74.300.000
Modifications en cours de gestion 118.234.204
Total ou net 192.534.204
Motif :
Rattachement du produit de cessions immobilières

1.829.986

1.829.986

Totaux pour l'Emploi

1.829.986

4.120.289.986

Emploi et solidarité :
II. Santé et solidarité


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE III. - Moyens des services

4e partie. - Matériel et fonctionnement des services

34-98 Moyens de fonctionnement des services
Crédits ouverts primitivement 1.018.567.243
Modifications en cours de gestion 138.338.028
Total ou net 1.156.905.271
Motif :
Financement de campagnes de communication sur la contraception et l'exclusion

''

40.000.000

7e partie. - Dépenses diverses

37-91 Frais de justice et réparations civiles
Crédits ouverts primitivement 10.982.268
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 10.982.268
Motif :
Ajustement aux besoins

''

68.000.000

TITRE IV. - Interventions publiques

3e partie. - Action éducative et culturelle

43-32 Professions médicales et paramédicales. Formation, recyclage et bourses
Crédits ouverts primitivement 795.400.000
Modifications en cours de gestion 75.708.845
Total ou net 871.108.845
Motif :
Ajustement de la dotation des frais de stages extra-hospitaliers des étudiants en médecine et majoration de la subvention aux écoles d'infirmières

''

100.000.000

6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité

46-31 Développement social
Crédits ouverts primitivement 6.874.372.000
Modifications en cours de gestion 202.696.154
Total ou net 7.077.068.154
Motif :
Prise en charge par l'État du service de la rente viagère allouée aux anciens supplétifs (30 MF) et ajustements divers

''

30.800.000

46-33 Prestations obligatoires en faveur du développement social
Crédits ouverts primitivement 28.167.500.000
Modifications en cours de gestion 64.432.773
Total ou net 28.231.932.773
Motif :
Ajustement aux dépenses d'allocation aux adultes handicapés (650 MF) et de tutelle et curatelle d'État (70 MF)

''

720.000.000

46-81 Action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration
Crédits ouverts primitivement 4.156.610.000
Modifications en cours de gestion 493.728.819
Total ou net 4.650.338.819
Motif :
Remboursement à la CNAF de sa contribution au Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille (946,56 MF) et majoration des crédits pour l'hébergement d'urgence (40 MF)

''

986.560.000

46-83 Prestations de solidarité
Crédits ouverts primitivement 33.052.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 33.052.000.000
Motif :
Ajustement aux dépenses concernant le RMI

''

425.000.000

7e partie. - Action sociale. Prévoyance

47-11 Programmes de santé publique, dispositifs de prévention et de promotion de la santé
Crédits ouverts primitivement 251.703.000
Modifications en cours de gestion 5.365.046
Total ou net 257.068.046
Motif :
Ajustement aux besoins

''

215.000

47-16 Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie
Crédits ouverts primitivement 278.524.500
Modifications en cours de gestion -77.627.022
Total ou net 200.897.478
Motif :
Financement d'une campagne de communication sur la toxicomanie

''

1.000.000

47-23 Subventions à divers régimes de protection sociale
Crédits ouverts primitivement 242.866.833
Modifications en cours de gestion 146.191
Total ou net 243.013.024
Motif :
Ajustement aux besoins

''

14.000.000

Total pour les dépenses ordinaires

''

2.385.575.000

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat

7e partie. - Equipements administratif et divers

57-93 Equipements administratifs et sanitaires, études et recherche
Autorisations de programme déjà accordées 96.000.000
Crédits ouverts primitivement 104.950.000
Modifications en cours de gestion 103.265.649
Total ou net 208.215.649
Motif :
Rénovation d'un restaurant administratif

970.000

970.000

TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

6e partie. - Equipement culturel et social

66-11 Subventions d'équipement sanitaire
Autorisations de programme déjà accordées 1.255.000
Crédits ouverts primitivement 74.535.000
Modifications en cours de gestion 99.395.040
Total ou net 173.930.040
Motif :
Ajustement aux besoins

''

60.000.000

Total pour les dépenses en capital

970.000

60.970.000

Totaux pour la Santé et la solidarité

970.000

2.446.545.000

Emploi et solidarité :
III. Ville


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

7e partie. - Equipements administratif et divers

67-10 Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain
Autorisations de programme déjà accordées 531.000.000
Crédits ouverts primitivement 303.500.000
Modifications en cours de gestion 661.542.728
Total ou net 965.042.728
Motif :
Fin d'opération des espaces extérieurs du quartier de la Grande Borne à Grigny et financement des contrats de ville en Île-de-France

11.697.000

11.697.000

Équipement, transports et logement :
I. Services communs


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE III. - Moyens des services

4e partie. - Matériel et fonctionnement des services

34-60 Information, réalisation et diffusion de publications
Crédits ouverts primitivement 18.700.000
Modifications en cours de gestion 3.447.056
Total ou net 22.147.056
Motif :
Colloque relatif au fret ferroviaire

''

300.000

TITRE IV. - Interventions publiques

4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions

44-10 Subventions diverses, bourses, formation professionnelle et permanente
Crédits ouverts primitivement 10.699.280
Modifications en cours de gestion 1.871.377
Total ou net 12.570.657
Motif :
Bourses des élèves de l'ENTPE

''

150.000

Total pour les dépenses ordinaires

''

450.000

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat

7e partie. - Equipements administratif et divers

57-91 Equipement immobilier des services
Autorisations de programme déjà accordées 60.000.000
Crédits ouverts primitivement 52.560.000
Modifications en cours de gestion 135.150.054
Total ou net 187.710.054
Motif :
Produits de cessions immobilières

30.763.467

30.763.467

TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

5e partie. - Logement et urbanisme

65-45 Contribution de l'Etat aux dépenses de construction de logements destinés à des fonctionnaires
Autorisations de programme déjà accordées 7.500.000
Crédits ouverts primitivement 8.250.000
Modifications en cours de gestion 171.222.605
Total ou net 179.472.605
Motif :
Réservation de logements pour les fonctionnaires du ministère de la culture

1.500.000

1.500.000

Total pour les dépenses en capital

32.263.467

32.263.467

Totaux pour les Services communs

32.263.467

32.713.467

Équipement, transports et logement :
II. Urbanisme et logement


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE IV. - Interventions publiques

4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions

44-30 Interventions en faveur du logement, de l'habitat et de l'urbanisme
Crédits ouverts primitivement 53.035.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 53.035.000
Motif :
Financement des nouvelles associations départementales pour l'information sur le logement

''

2.000.000

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

5e partie. - Logement et urbanisme

65-23 Urbanisme, aménagements du cadre de vie urbain
Autorisations de programme déjà accordées 242.400.000
Crédits ouverts primitivement 226.633.000
Modifications en cours de gestion 195.928.254
Total ou net 422.561.254
Motif :
Acquisitions foncières en Île-de-France (24,68 MF) et produits de cessions de terrains acquis sur crédits de l'ex CAS n° 902-22 (15,4 MF)

22.232.000

40.080.000

Totaux pour l'Urbanisme et le logement

22.232.000

42.080.000

Équipement, transports et logement :
III. Transports
1. Transports terrestres


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE IV. - Interventions publiques

5e partie. - Action économique. Subventions aux entreprises d'intérêt national

45-42 Transports de voyageurs à courte distance
Crédits ouverts primitivement 5.993.501.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 5.993.501.000
Motif :
Ajustement de la subvention aux services régionaux de voyageurs de la SNCF

''

72.000.000

45-43 Contribution aux charges d'infrastructures ferroviaires et au désendettement
Crédits ouverts primitivement 17.757.170.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 17.757.170.000
Motif :
Subvention au développement du transport ferroviaire

''

119.700.000

Total pour les dépenses ordinaires

''

191.700.000

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

3e partie. - Transports, communications et télécommunications

63-41 Transports terrestres. Subventions d'investissement
Autorisations de programme déjà accordées 1.255.000.000
Crédits ouverts primitivement 1.058.300.000
Modifications en cours de gestion 51.054.141
Total ou net 1.109.354.141
Motif :
Engagements au titre des subventions aux projets de transports collectifs en province

974.180.000

313.080.000

Totaux pour les Transports terrestres

974.180.000

504.780.000

Équipement, transports et logement :
2. Routes


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE IV. - Interventions publiques

4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions

44-42 Subventions intéressant la gestion de la voirie nationale (dépenses déconcentrées)
Crédits ouverts primitivement 110.000.000
Modifications en cours de gestion 2.454.217
Total ou net 112.454.217
Motif :
Remise en état avant déclassement des RN 109 et 113 à Montpellier

''

6.000.000

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat

3e partie. - Transports, communications et télécommunications

53-43 Voirie nationale. Investissements
Autorisations de programme déjà accordées 3.849.650.000
Crédits ouverts primitivement 3.160.960.000
Modifications en cours de gestion 1.432.662.283
Total ou net 4.593.622.283
Motif :
Remise en état de la voirie de la ville nouvelle d'Évry (30 MF) et produits de cessions immobilières (17,5 MF)

47.505.108

47.505.108

Totaux pour les Routes

47.505.108

53.505.108

Équipement, transports et logement :
3. Sécurité routière


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat

3e partie. - Transports, communications et télécommunications

53-48 Sécurité et circulation routières. Investissements, équipements, études et expérimentations
Autorisations de programme déjà accordées 186.000.000
Crédits ouverts primitivement 183.600.000
Modifications en cours de gestion 97.499.955
Total ou net 281.099.955
Motif :
Reconstruction du centre de permis de conduire de Vaucresson (8 MF) et études sur les sytèmes de transports intelligents (0,23 MF)

8.225.000

8.225.000

Équipement, transports et logement :
IV. Mer


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE III. - Moyens des services

4e partie. - Matériel et fonctionnement des services

34-98 Moyens de fonctionnement des services déconcentrés et d'intérêt commun. Entretien et exploitation
Crédits ouverts primitivement 125.420.000
Modifications en cours de gestion 9.160.945
Total ou net 134.580.945
Motif :
Ajustement aux besoins

''

1.600.000

5e partie. - Travaux d'entretien

35-33 Protection et aménagement du littoral. Entretien et exploitation
Crédits ouverts primitivement 3.000.000
Modifications en cours de gestion 7.574.663
Total ou net 10.574.663
Motif :
Entretien du domaine public maritime

''

1.000.000

35-34 Ports maritimes. Entretien et exploitation
Crédits ouverts primitivement 43.000.000
Modifications en cours de gestion 19.861.341
Total ou net 62.861.341
Motif :
Dragage des ports maritimes

''

10.000.000

TITRE IV. - Interventions publiques

3e partie. - Action éducative et culturelle

43-37 Gens de mer. Formation professionnelle maritime
Crédits ouverts primitivement 96.339.868
Modifications en cours de gestion 1.687.399
Total ou net 98.027.267
Motif :
Association de gérance des écoles maritimes et aquacoles

''

12.560.132

5e partie. - Action économique. Subventions aux entreprises d'intérêt national

45-35 Flotte de commerce. Subventions
Crédits ouverts primitivement 338.000.000
Modifications en cours de gestion 2.946.082
Total ou net 340.946.082
Motif :
Aide à la flotte de commerce

''

22.000.000

6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité

46-37 Gens de mer et professions de la filière portuaire. Allocations compensatrices
Crédits ouverts primitivement 29.000.000
Modifications en cours de gestion 112.362.719
Total ou net 141.362.719
Motif :
Plan social des dockers

''

11.106.667

Total pour les dépenses ordinaires

''

58.266.799

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat

3e partie. - Transports, communications et télécommunications

53-30 Ports maritimes, protection du littoral et études générales de transport maritime
Autorisations de programme déjà accordées 377.250.000
Crédits ouverts primitivement 245.080.000
Modifications en cours de gestion 255.314.993
Total ou net 500.394.993
Motif :
Aménagement du port de Saint-Pierre et Miquelon

1.500.000

1.500.000

53-32 Polices maritimes et signalisation maritime
Autorisations de programme déjà accordées 92.255.000
Crédits ouverts primitivement 81.755.000
Modifications en cours de gestion 201.747.048
Total ou net 283.502.048
Motif :
Produit de cessions foncières (1 MF) et achat d'une vedette pour le parc national de Port-Cros (4 MF)

5.011.600

5.011.600

7e partie. - Equipements administratif et divers

57-30 Equipement immobiler et matériel technique
Autorisations de programme déjà accordées 17.745.000
Crédits ouverts primitivement 15.545.000
Modifications en cours de gestion 11.965.499
Total ou net 27.510.499
Motif :
Produits de cessions immobilières

1.001.000

1.001.000

Total pour les dépenses en capital

7.512.600

7.512.600

Totaux pour la Mer

7.512.600

65.779.399

Équipement, transports et logement :
V. Tourisme


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE IV. - Interventions publiques

4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions

44-01 Développement de l'économie touristique
Crédits ouverts primitivement 255.400.000
Modifications en cours de gestion 46.875.562
Total ou net 302.275.562
Motif :
Contribution du SIG à une étude d'évaluation de la campagne de restauration de l'image de la France (185.000 F), avenant aux contrats de plan Etat-région pour prendre en charge les conséquences de la tempête (32 MF) et compensation pour perte de change concernant Maison de la France (1,4 MF)

''

33.585.000

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

6e partie. - Equipement culturel et social

66-03 Développement territorial du tourisme
Autorisations de programme déjà accordées 77.590.000
Crédits ouverts primitivement 54.290.000
Modifications en cours de gestion 127.826.816
Total ou net 182.116.816
Motif :
Avenant aux contrats de plan Etat-régions pour prendre en charge les conséquences de la tempête

73.000.000

10.000.000

Totaux pour le Tourisme

73.000.000

43.585.000

Intérieur et décentralisation


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE III. - Moyens des services

4e partie. - Matériel et fonctionnement des services

34-31 Défense et sécurité civiles. Moyens de fonctionnement
Crédits ouverts primitivement 201.691.400
Modifications en cours de gestion 15.578.360
Total ou net 217.269.760
Motif :
Conséquences de diverses intempéries : reconstitution des stocks des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et interventions exceptionnelles

''

11.800.000

34-41 Police nationale. Moyens de fonctionnement
Crédits ouverts primitivement 3.740.322.371
Modifications en cours de gestion 84.250.617
Total ou net 3.824.572.988
Motif :
Conséquences de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 : enregistrement des gardes à vue des mineurs ; remise à niveau du parc automobile de la police nationale

''

200.000.000

7e partie. - Dépenses diverses

37-61 Dépenses relatives aux élections
Crédits ouverts primitivement 23.400.000
Modifications en cours de gestion 226.323.810
Total ou net 249.723.810
Motif :
Financement de dépenses liées à l'organisation du référendum du 24 septembre 2000

''

30.000.000

TITRE IV. - Interventions publiques

1re partie. - Interventions politiques et administratives

41-31 Subventions pour les dépenses des services d'incendie et de secours
Crédits ouverts primitivement 13.297.000
Modifications en cours de gestion 65.800.000
Total ou net 79.097.000
Motif :
Remboursement aux SDIS des dépenses exceptionnelles encourues lors d'interventions hors de leur zone de défense pendant la campagne de feu 2000

''

10.000.000

41-52 Subventions de caractère facultatif en faveur des collectivités locales et de divers organismes
Crédits ouverts primitivement 7.000.000
Modifications en cours de gestion 199.027.862
Total ou net 206.027.862
Motif :
Aides à des communes en difficulté

''

4.175.960

41-56 Dotation générale de décentralisation
Crédits ouverts primitivement 13.718.216.875
Modifications en cours de gestion 1.614.410.785
Total ou net 15.332.627.660
Motif :
Ajustement du prélèvement opéré au titre de la couverture maladie universelle, des crédits ouverts au titre de la compensation de la baisse des droits de mutation à titre onéreux et ajustements divers relatifs aux compétences transférées

''

173.248.311

41-57 Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse
Crédits ouverts primitivement 1.310.854.667
Modifications en cours de gestion 39.819.620
Total ou net 1.350.674.287
Motif :
Compensation, au bénéfice de la collectivité territoriale de Corse, des exonérations de taxe différentielle sur les véhicules à moteur

''

34.000.000

Total pour les dépenses ordinaires

''

463.224.271

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat

7e partie. - Equipements administratif et divers

57-40 Equipement immobilier du ministère de l'intérieur
Autorisations de programme déjà accordées 936.000.000
Crédits ouverts primitivement 858.000.000
Modifications en cours de gestion 394.642.737
Total ou net 1.252.642.737
Motif :
Financement d'opérations lourdes de construction d'hôtels de police ( 173,6 MF en CP, 193,6 en AP) et rattachement de produits de cessions immobilières (1,88 MF)

195.481.000

173.481.000

57-50 Equipement matériel du ministère de l'intérieur
Autorisations de programme déjà accordées 286.000.000
Crédits ouverts primitivement 276.000.000
Modifications en cours de gestion 113.620.370
Total ou net 389.620.370
Motif :
Remplacement de véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile endommagés pendant la campagne de feu 2000

4.000.000

6.000.000

TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

7e partie. - Equipements administratif et divers

67-54 Subventions d'équipement aux collectivités pour les réparations des dégâts causés par les calamités publiques
Crédits ouverts primitivement ''
Modifications en cours de gestion 1.282.846.575
Total ou net 1.282.846.575
Motif :
Conséquence des intempéries survenues en 1999 et 2000

75.000.000

''

Total pour les dépenses en capital

274.481.000

179.481.000

Totaux pour l'Intérieur et décentralisation

274.481.000

642.705.271

Jeunesse et sports


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE III. - Moyens des services

4e partie. - Matériel et fonctionnement des services

34-98 Moyens de fonctionnement des services
Crédits ouverts primitivement 242.475.758
Modifications en cours de gestion 15.291.882
Total ou net 257.767.640
Motif :
Fonctionnement des services du ministère de la jeunesse et des sports en Nouvelle-Calédonie

''

1.325.000

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat

7e partie. - Equipements administratif et divers

57-01 Administration générale et équipement des établissements publics de l'Etat
Autorisations de programme déjà accordées 40.000.000
Crédits ouverts primitivement 44.500.000
Modifications en cours de gestion 56.767.140
Total ou net 101.267.140
Motif :
Rattachement de produits de cessions immobilières

8.440.322

3.440.322

Totaux pour la Jeunesse et sports

8.440.322

4.765.322

Justice


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE III. - Moyens des services

6e partie. - Subventions de fonctionnement

36-10 Subvention de fonctionnement aux établissements publics et aux budgets annexes
Crédits ouverts primitivement 297.968.279
Modifications en cours de gestion 80.000
Total ou net 298.048.279
Motif :
Remise en état des bâtiments des maisons d'éducation de l'Ordre de la Légion d'honneur, suite aux intempéries de décembre 1999

''

3.400.000

7e partie. - Dépenses diverses

37-91 Réparations civiles
Crédits ouverts primitivement 20.703.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 20.703.000
Motif :
Ajustement aux besoins

''

7.000.000

TITRE IV. - Interventions publiques

6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité

46-01 Subventions et interventions diverses
Crédits ouverts primitivement 123.573.366
Modifications en cours de gestion 468.467.874
Total ou net 592.041.240
Motif :
Ajustement des crédits destinés à l'indemnisation des commissaires-priseurs

''

70.000.000

Total pour les dépenses ordinaires

''

80.400.000

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat

7e partie. - Equipements administratif et divers

57-60 Equipement
Autorisations de programme déjà accordées 1.502.300.000
Crédits ouverts primitivement 1.261.300.000
Modifications en cours de gestion 1.317.798.245
Total ou net 2.579.098.245
Motif :
Travaux de remise en état du TGI de Lisieux (25 MF en AP et 10 MF en CP) ; réaffectation du 4 rue de Mondovi, à Paris, à la Cour des comptes (11,15 MF en CP)

9.300.000

5.450.000

Totaux pour la Justice

9.300.000

85.850.000

Outre-mer


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE III. - Moyens des services

4e partie. - Matériel et fonctionnement des services

34-96 Fonctionnement des services
Crédits ouverts primitivement 129.204.158
Modifications en cours de gestion 8.111.821
Total ou net 137.315.979
Motif :
Enquête sur la violence envers les femmes et inspection du travail en Polynésie et études

''

2.450.000

7e partie. - Dépenses diverses

37-91 Frais de justice. Réparations civiles
Crédits ouverts primitivement 3.072.910
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 3.072.910
Motif :
Ajustement aux besoins

''

5.870.000

TITRE IV. - Interventions publiques

1re partie. - Interventions politiques et administratives

41-91 Subventions de caractère facultatif aux collectivités locales des départements d'outre-mer, aux budgets locaux des territoires d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie et à divers organismes
Crédits ouverts primitivement 65.100.000
Modifications en cours de gestion 30.531.481
Total ou net 95.631.481
Motif :
Promotion du tourisme en Nouvelle-Calédonie (20 MF), subvention d'équilibre à St Pierre et Miquelon (20 MF), subvention à Mayotte au titre des dépenses régaliennes (20 MF), fonctionnement des agences des cinquante pas géométriques (4,4 MF), aides aux communes en difficulté (7 MF), ajustement divers (0,6 MF)

''

78.901.420

6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité

46-01 Actions d'insertion en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer
Crédits ouverts primitivement 861.580.000
Modifications en cours de gestion -861.580.000
Total ou net ''
Motif :
Régularisation de la créance de proratisation du RMI

''

51.733.000

46-93 Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques
Crédits ouverts primitivement 388.000
Modifications en cours de gestion 2.038.800
Total ou net 2.426.800
Motif :
Fourniture d'eau potable à la population de Guadeloupe

''

2.100.000

46-94 Action sociale et culturelle
Crédits ouverts primitivement 185.890.007
Modifications en cours de gestion 66.341.916
Total ou net 252.231.923
Motif :
Exposition sur la recherche sur l'outre-mer à la cité des sciences

''

2.650.000

Total pour les dépenses ordinaires

''

143.704.420

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat

8e partie. - Investissements hors de la métropole

58-01 Infrastructures de Guyane
Autorisations de programme déjà accordées 18.000.000
Crédits ouverts primitivement 18.250.000
Modifications en cours de gestion 14.420
Total ou net 18.264.420
Motif :
Financement des équipements en Guyane

''

7.000.000

TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

8e partie. - Investissements hors de la métropole

68-03 Subvention au fonds d'investissement des départements d'outre-mer (sections régionale et départementale)
Crédits ouverts primitivement ''
Modifications en cours de gestion 50.000.000
Total ou net 50.000.000
Motif :
Soutien à des projets d'investissements réalisés par les collectivités

''

50.000.000

68-92 Subvention au fonds d'investissement pour le développement économique et social (section des territoires et de la Nouvelle-Calédonie)
Autorisations de programme déjà accordées 2.000.000
Crédits ouverts primitivement 2.500.000
Modifications en cours de gestion 59.133
Total ou net 2.559.133
Motif :
Financement des équipements en Nouvelle Calédonie

''

7.370.000

68-93 Actions diverses pour le développement de la Nouvelle-Calédonie
Autorisations de programme déjà accordées 330.414.000
Crédits ouverts primitivement 320.414.000
Modifications en cours de gestion -158.240.300
Total ou net 162.173.700
Motif :
Financement des contrats État-communes

32.000.000

''

Total pour les dépenses en capital

32.000.000

64.370.000

Totaux pour l'Outre-mer

32.000.000

208.074.420

Services du Premier ministre :
I. Services généraux


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE III. - Moyens des services

7e partie. - Dépenses diverses

37-05 Dépenses relatives à l'activité du médiateur de la République
Crédits ouverts primitivement 26.920.000
Modifications en cours de gestion 2.100.000
Total ou net 29.020.000
Motif :
Ajustement des crédits immobiliers de la médiature

''

5.646.000

37-92 Réparations civiles et frais de justice
Crédits ouverts primitivement 464.397
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 464.397
Motif :
Ajustement aux besoins

''

1.031.000

Total pour les dépenses ordinaires

''

6.677.000

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat

7e partie. - Equipements administratif et divers

57-01 Dépenses immobilières et d'équipement liées aux réimplantations d'administrations
Crédits ouverts primitivement ''
Modifications en cours de gestion 114.536.397
Total ou net 114.536.397
Motif :
Remboursement au fonds de délocalisation de l'avance faite au Secrétariat général du Gouvernement pour la délocalisation de la Documentation française

20.000.000

20.000.000

57-07 Cités administratives. Acquisitions, constructions et aménagement d'immeubles
Autorisations de programme déjà accordées 151.000.000
Crédits ouverts primitivement 144.000.000
Modifications en cours de gestion 273.945.588
Total ou net 417.945.588
Motif :
Part des produits de cessions immobilières rattachés au fonds de rationalisation du patrimoine immobilier

31.142.041

31.142.041

TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

6e partie. - Equipement culturel et social

66-01 Fondation pour la mémoire de la Shoah (nouveau)
Crédits ouverts primitivement ''
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net ''
Motif :
Contribution de l'État à la création de la fondation pour la mémoire de la Shoah

1.474.700.000

700.000.000

Total pour les dépenses en capital

1.525.842.041

751.142.041

Totaux pour les Services généraux du Premier ministre

1.525.842.041

757.819.041

Services du Premier ministre :
II. Secrétariat général de la défense nationale


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat

7e partie. - Equipements administratif et divers

57-03 Equipement et matériel
Autorisations de programme déjà accordées 50.000.000
Crédits ouverts primitivement 33.000.000
Modifications en cours de gestion -3.208.342
Total ou net 29.791.658
Motif :
Ajustement aux besoins

66.000.000

66.000.000

Services du Premier ministre :
IV. Plan


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE III. - Moyens des services

4e partie. - Matériel et fonctionnement des services

34-98 Moyens de fonctionnement des services
Crédits ouverts primitivement 35.098.483
Modifications en cours de gestion 16.486.765
Total ou net 51.585.248
Motif :
Frais de déménagement des services du Plan au 113 rue de Grenelle

''

1.700.000

TITRE IV. - Interventions publiques

4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions

44-11 Subventions diverses
Crédits ouverts primitivement 54.936.474
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 54.936.474
Motif :
Compensation versée au CREDOC à la suite du transfert à l'AFSSA de l'Observatoire de la consommation alimentaire

''

2.170.000

Total pour le Plan

''

3.870.000

II. Dépenses des services militaires

Articles 9 et 10 - Ouvertures

Défense


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

DÉPENSES ORDINAIRES

   

TITRE III. - Moyens des armes et services

4e partie. - Matériel et fonctionnement des armes et services

34-03 Armée de l'air. Fonctionnement
Crédits ouverts primitivement 2.456.798.000
Modifications en cours de gestion 500.690.092
Total ou net 2.957.488.092
Motif :
Ajustement aux besoins au titre des carburants (250 MF) et des OPEX (40 MF)

''

290.000.000

34-04 Armée de terre. Fonctionnement
Crédits ouverts primitivement 4.584.788.000
Modifications en cours de gestion 569.987.440
Total ou net 5.154.775.440
Motif :
Ajustements aux besoins au titre des carburants (100 MF), des OPEX (60 MF) et des intempéries de décembre 1999 (40 MF)

''

200.000.000

34-05 Marine. Fonctionnement
Crédits ouverts primitivement 1.864.208.400
Modifications en cours de gestion 180.977.993
Total ou net 2.045.186.393
Motif :
Ajustement aux besoins au titre des carburants

''

90.000.000

34-06 Gendarmerie. Fonctionnement
Crédits ouverts primitivement 3.197.271.400
Modifications en cours de gestion 434.006.789
Total ou net 3.631.278.189
Motif :
Ajustement aux besoins au titre des carburants (60 MF), des loyers de la gendarmerie (100 MF) et autres moyens de fonctionnement (110 MF)

''

270.000.000

7e partie. - Dépenses diverses

37-94 Versement à la société nationale des chemins de fer français de l'indemnité compensatrice des réductions de tarifs accordées pour le transport des militaires et marins isolés
Crédits ouverts primitivement 1.029.638.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 1.029.638.000
Motif :
Apurement de dettes vis-à-vis de la SNCF

''

60.000.000

Total pour les dépenses ordinaires

''

910.000.000

DÉPENSES EN CAPITAL

   

TITRE V. - Equipement

3e partie. - Equipements conventionnels des forces

53-81 Equipements des armées
Autorisations de programme déjà accordées 21.890.700.000
Crédits ouverts primitivement 18.683.280.000
Modifications en cours de gestion 282.104.405
Total ou net 18.965.384.405
Motif :
Financement du programme ATF (20 MdF dont 18,04 MdF d'ouvertures nettes et 1,956 MdF par redéploiement au sein du chapitre), achat d'Airbus A319 et mouvement de crédits vers le titre VI

18.194.000.000

''

TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

6e partie. - Equipement culturel et social

66-50 Participation à des travaux d'équipement civil et subvention d'équipement social intéressant la collectivité militaire
Autorisations de programme déjà accordées 2.493.810.000
Crédits ouverts primitivement 2.474.444.000
Modifications en cours de gestion -923.086.552
Total ou net 1.551.357.448
Motif :
Octroi d'une subvention à l'IFREMER et ajustements divers

145.000.000

''

Total pour les dépenses en capital

18.339.000.000

''

Totaux pour la Défense

18.339.000.000

910.000.000

III. Dépenses des budgets annexes

Article 11 - Ouvertures

Légion d'honneur


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

1re SECTION - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

   

68-00 Amortissements et provisions
Crédits ouverts primitivement 16.437.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 16.437.000
Motif :
Reversement à la section d'investissement de la subvention complémentaire obtenue en vue de la remise en état des bâtiments des maisons d'éducation, suite aux intempéries de décembre 1999

''

3.400.000

A déduire

''

-3.400.000

Total net pour les dépenses de fonctionnement

''

''

2e SECTION - DÉPENSES EN CAPITAL

   

82-00 Acquisitions d'immobilisations
Autorisations de programme déjà accordées 16.437.000
Crédits ouverts primitivement 16.437.000
Modifications en cours de gestion 17.712.329
Total ou net 34.149.329
Motif :
Remise en état des bâtiments des maisons d'éducation, suite aux intempéries de décembre 1999

''

3.400.000

Total dépenses nettes

''

3.400.000

Monnaies et médailles


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

1re SECTION - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

   

64-05 Prestations et cotisations sociales
Crédits ouverts primitivement 88.223.165
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 88.223.165
Motif :
Ajustement aux besoins

''

3.500.000

66-00 Charges financières
Crédits ouverts primitivement 100.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 100.000
Motif :
Ajustement aux besoins

''

2.000.000

67-00 Charges exceptionnelles
Crédits ouverts primitivement 200.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 200.000
Motif :
Ajustement aux besoins

''

4.300.000

Total dépenses nettes

''

9.800.000

Prestations sociales agricoles


Intitulés

Modifications proposées

Autorisations
de programme
demandées

Crédits
de paiement
demandés

     

1re SECTION - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

   

46-01 Prestations maladie, maternité, soins aux invalides versées aux exploitants agricoles et aux membres non salariés de leur famille
Crédits ouverts primitivement 33.341.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 33.341.000.000
Motif :
Ajustement aux besoins

''

700.000.000

46-92 Prestations familiales versées aux non salariés du régime agricole
Crédits ouverts primitivement 3.801.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 3.801.000.000
Motif :
Ajustement aux besoins

''

100.000.000

Total dépenses nettes

''

800.000.000

IV. Dépenses des comptes spéciaux du trésor

Articles 12, 13 et 14- Ouvertures

COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

CHAPITRES

AUTORISATIONS
de programme
accordées
(en francs)

CREDITS
de paiement
ouverts
(en francs)

       

COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

     

Fonds national de l'eau (Compte n°902.00)

     

Études et fonctionnement

08

''

17.500.000

COMPTES DE PRÊTS

     

Prêts du Trésor à des Etats étrangers et à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social (Compte n°903.07)

     

Prêts à l'Agence française de développement pour des opérations de développement économique et social dans des Etats étrangers

02

''

400.000.000

COMPTES D'AVANCES DU TRÉSOR

     

Avances sur le montant des impositions revenant aux départements, communes, établissements et divers organismes (Compte n°903.54)

''

2.900.000.000

Total pour le tableau

 

''

3.317.500.000

ANNEXES

I. Décret d'avance n° 2000-760 du 1er août 2000
dont la ratification est demandée

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Décret n°2000-760 du 1er août 2000
portant ouverture de crédits à titre d'avance
NOR : ECOB0010035D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie établissant que l'équilibre financier prévu par la loi de finances ci-dessous visée n'est pas affecté,
Vu l'article 11(2°) de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :
Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2000 un crédit de 152.500.000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Art. 2. - Les crédits ouverts à l'article 1er ci-dessus seront soumis à la ratification du Parlement conformément aux dispositions de l'article 11(2°) de l'ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée.
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2000

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

La secrétaire d'Etat au budget

TABLEAU ANNEXE

SERVICES

CHAPITRES

CREDITS
ouverts (en francs)

CHARGES COMMUNES

   

TITRE II

   

Conseil constitutionnel

20-51

2.700.000

INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION

   

TITRE III

   

Dépenses relatives aux élections

37-61

149.800.000

Total pour le tableau

 

152.500.000

II. Arrêté du 15 novembre 2000 portant annulation de crédits

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Arrêté du
portant annulation de crédits
NOR :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrêtent :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 5.677.316.003 F et un crédit de paiement de 21.817.360.085 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est annulé sur 2000 un crédit de 9.800.000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Est annulé sur 2000 un crédit de 17.500.000 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

La secrétaire d'Etat au budget

TABLEAU A

SERVICES

CHAPITRES

AUTORISATIONS
de programme annulées (en francs)

CREDITS
de paiement annulés (en francs)

I. - BUDGETS CIVILS

     

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

     

TITRE IV

     

Appui à des initiatives privées ou décentralisées

42-13

''

864.000

TITRE VI

     

Fonds de solidarité prioritaire

68-91

28.186.000

28.186.000

Totaux pour les Affaires étrangères

 

28.186.000

29.050.000

AGRICULTURE ET PÊCHE

     

TITRE III

     

Indemnités et allocations diverses

31-02

''

782.443

Rémunérations des personnels

31-90

''

3.774.359

Cotisations sociales. Part de l'Etat

33-90

''

1.593.060

Prestations et versements facultatifs

33-92

''

8.809

Forêts: travaux d'entretien

35-92

''

5.000.000

Total pour le titre III

 

''

11.158.671

TITRE IV

     

Enseignement et formation agricoles. Bourses et ramassage scolaire

43-21

''

30.000.000

Enseignement et formation agricoles privés. Rémunérations et subventions de fonctionnement

43-22

''

15.000.000

Actions de formation et actions éducatives en milieu rural

43-23

''

10.000.000

Amélioration des structures agricoles

44-41

''

450.000.000

Prêts à l'agriculture. Charges de bonification

44-42

''

200.000.000

Aide alimentaire et autres actions de coopération technique

44-43

''

15.000.000

Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural

44-80

''

773.000.000

Contrats territoriaux d'exploitation agricoles

44-84

''

350.000.000

Total pour le titre IV

 

''

1.843.000.000

Total pour l'Agriculture et pêche

 

''

1.854.158.671

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT :

     

I. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

     

TITRE VI

     

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

65-00

4.620.000

4.620.000

II. ENVIRONNEMENT

     

TITRE III

     

Moyens de fonctionnement des services

34-98

''

45.400.000

TITRE V

     

Protection de la nature et de l'environnement. Etudes, acquisitions et travaux d'investissement

57-20

22.300.000

25.650.000

Equipement immobilier des services

57-91

10.000.000

9.000.000

Totaux pour le titre V

 

32.300.000

34.650.000

TITRE VI

     

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

67-30

16.000.000

16.000.000

Totaux pour l'Environnement

 

48.300.000

96.050.000

ANCIENS COMBATTANTS

     

TITRE IV

     

Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine

46-10

''

130.000.000

Pensions d'invalidité, allocations et indemnités diverses

46-20

''

35.000.000

Soins médicaux gratuits et frais d'application de la loi du 31 mars 1919 et des lois subséquentes

46-27

''

20.000.000

Appareillage des mutilés

46-28

''

15.000.000

Total pour les Anciens combattants

 

''

200.000.000

CHARGES COMMUNES

     

TITRE I

     

Service des rentes amortissables, des emprunts d'Etat et des obligations du Trésor à moyen et long terme

11-05

''

450.000.000

Bons du Trésor non négociables

12-02

''

230.000.000

Service de la dette de divers organismes, d'emprunts, d'annuités et d'intérêts divers

12-05

''

3.120.000

Frais divers de trésorerie

13-03

''

100.000.000

Total pour le titre I

 

''

783.120.000

TITRE III

     

Versement au fonds spécial prévu par l'article 2 de la loi du 2 août 1949 pour le régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Compléments de pensions aux ouvriers et allocations aux ouvriers et veuves d'ouvriers de ces établissements

32-92

''

150.000.000

Personnel en activité. Prestations et versements obligatoires

33-91

''

2.600.000.000

Total pour le titre III

 

''

2.750.000.000

TITRE IV

     

Majoration de rentes

46-93

''

100.000.000

Total pour les Charges communes

 

''

3.633.120.000

CULTURE ET COMMUNICATION

     

TITRE III

     

Cotisations sociales. Part de l'Etat

33-90

''

1.911.988

Prestations et versements facultatifs

33-92

''

1.500.000

Moyens de fonctionnement des services centraux et déconcentrés

34-97

''

1.380.000

Subventions aux établissements publics

36-60

''

15.288.012

Total pour le titre III

 

''

20.080.000

TITRE IV

     

Interventions culturelles déconcentrées

43-30

''

5.000.000

Commandes artistiques et achats d'oeuvres d'art

43-92

''

1.800.000

Total pour le titre IV

 

''

6.800.000

Total pour la Culture et communication

 

''

26.880.000

ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE

     

TITRE III

     

Moyens de fonctionnement des services

34-98

''

7.650.000

Direction générale des impôts: dépenses diverses

37-50

''

96.000.000

Dépenses et remboursements supportés par la France au titre de l'infrastructure pétrolière

37-61

''

2.070.000

Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Dépenses diverses

37-70

''

29.860.000

Formation et modernisation

37-90

''

61.200.000

Total pour le titre III

 

''

196.780.000

TITRE IV

     

Interventions en faveur du commerce, de l'artisanat et des services

44-03

''

1.000.000

Agence nationale pour la valorisation de la recherche

44-04

''

1.610.000

Centres techniques et organismes assimilés

44-05

''

1.200.000

Normes qualité

44-93

''

440.000

Subventions aux établissements publics dans les domaines de l'énergie et des matières premières

45-10

''

110.000.000

Total pour le titre IV

 

''

114.250.000

TITRE V

     

Equipements administratifs et techniques

57-90

''

84.706.918

TITRE VI

     

Reconversion et restructurations industrielles

64-96

43.900.000

10.000.000

Développement de la recherche industrielle et innovation

66-01

545.000.000

150.000.000

Agence nationale pour la valorisation de la recherche

66-02

''

200.000.000

Aide extérieure

68-00

70.000.000

20.000.000

Totaux pour le titre VI

 

658.900.000

380.000.000

Totaux pour l'Economie, les finances et l'industrie

 

658.900.000

775.736.918

ÉDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE :

     

I. ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

     

TITRE III

     

Etablissements publics

36-10

''

4.000.000

Etablissements scolaires et de formation. Dépenses pédagogiques et subventions de fonctionnement

36-71

''

71.500.000

Total pour le titre III

 

''

75.500.000

TITRE IV

     

Etablissements d'enseignement privés sous contrat. Rémunérations des personnels enseignants

43-01

''

20.000.000

Bourses et secours d'études

43-71

''

74.500.000

Total pour le titre IV

 

''

94.500.000

Total pour l'Enseignement scolaire

 

''

170.000.000

II. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

     

TITRE III

     

Examens et concours

37-82

''

3.000.000

TITRE IV

     

Bourses, secours d'études et contribution de l'Etat aux transports collectifs parisiens

43-71

''

100.000.000

Oeuvres sociales en faveur des étudiants

46-11

''

7.000.000

Total pour le titre IV

 

''

107.000.000

TITRE V

     

Investissements. Enseignement supérieur et recherche

56-10

56.103.530

56.103.530

Totaux pour l'Enseignement supérieur

 

56.103.530

166.103.530

III. RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

     

TITRE III

     

Recherche dans les domaines de l'équipement

36-19

''

1.700.000

Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.)

36-21

''

177.900.000

Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.)

36-22

''

59.600.000

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (C.E.M.A.G.R.E.F.)

36-23

''

900.000

Institut national de la recherche en informatique et en automatique (I.N.R.I.A.)

36-30

''

1.400.000

Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.)

36-51

''

12.500.000

Total pour le titre III

 

''

254.000.000

TITRE IV

     

Formation à et par la recherche

43-80

''

109.700.000

TITRE VI

     

Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

63-02

7.000.000

27.000.000

Soutien à la recherche et à la technologie

66-04

5.000.000

''

Totaux pour le titre VI

 

12.000.000

27.000.000

Totaux pour la Recherche et technologie

 

12.000.000

390.700.000

EMPLOI ET SOLIDARITÉ :

     

I. EMPLOI

     

TITRE III

     

Subventions à l'agence nationale pour l'emploi et aux organismes de formation, d'études et de recherche

36-61

''

9.500.000

TITRE IV

     

Programme "nouveaux services-nouveaux emplois"

44-01

''

3.511.760.000

Dispositifs d'insertion des publics en difficulté

44-70

''

1.690.500.000

Promotion de l'emploi et adaptations économiques

44-79

''

400.000.000

Total pour le titre IV

 

''

5.602.260.000

Total pour l'Emploi

 

''

5.611.760.000

II. SANTÉ ET SOLIDARITÉ

     

TITRE III

     

Etablissements nationaux à caractère sanitaire et social

36-81

''

30.000.000

Service national des objecteurs de conscience

37-01

''

7.000.000

Total pour le titre III

 

''

37.000.000

TITRE IV

     

Couverture maladie universelle et aide médicale

46-82

''

1.000.000.000

TITRE VI

     

Subventions d'équipement social

66-20

800.000

800.000

Totaux pour la Santé et la solidarité

 

800.000

1.037.800.000

ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT :

     

I. SERVICES COMMUNS

     

TITRE III

     

Rémunérations des personnels

31-90

''

50.664.563

Dépenses informatiques et télématiques

34-96

''

2.000.000

Moyens de fonctionnement des services déconcentrés

34-97

''

2.718.676

Moyens de fonctionnement des services centraux et d'intérêt commun

34-98

''

1.300.000

Total pour le titre III

 

''

56.683.239

TITRE V

     

Recherche scientifique et technique, études, audits, expertises

57-58

3.500.000

3.500.000

Totaux pour les Services communs

 

3.500.000

60.183.239

II. URBANISME ET LOGEMENT

     

TITRE IV

     

Contribution de l'Etat au financement des aides à la personne

46-40

''

400.000.000

Participation de l'Etat aux fonds de solidarité pour le logement et aux fonds d'aide aux accédants en difficulté. Subventions aux associations logeant des personnes défavorisées

46-50

''

4.000.000

Total pour le titre IV

 

''

404.000.000

TITRE V

     

Urbanisme, acquisitions et travaux

55-21

22.168.558

22.168.558

TITRE VI

     

Dotation globale d'équipement des agglomérations nouvelles

65-06

3.572.000

2.387.000

Construction et amélioration de l'habitat

65-48

677.577.000

497.577.000

Totaux pour le titre VI

 

681.149.000

499.964.000

Totaux pour l'Urbanisme et le logement

 

703.317.558

926.132.558

III. TRANSPORTS

     

1. TRANSPORTS TERRESTRES

     

TITRE IV

     

Batellerie

45-47

''

4.000.000

Charges de retraite de la S.N.C.F.

47-41

''

796.000.000

Régimes sociaux particuliers des transports terrestres

47-42

''

15.000.000

Total pour les Transports terrestres

 

''

815.000.000

2. ROUTES

     

TITRE III

     

Routes. Entretien et maintenance

35-42

''

5.731.144

4. TRANSPORT AÉRIEN ET MÉTÉOROLOGIE

     

TITRE III

     

Subvention à Météo-France

36-20

''

137.461.000

TITRE V

     

Programmes aéronautiques civils. Etudes et développement

53-22

390.000.000

490.000.000

Totaux pour le Transport aérien et la météorologie

 

390.000.000

627.461.000

IV. MER

     

TITRE IV

     

Gens de mer. Subvention à l'établissement national des invalides de la marine

47-37

''

103.000.000

INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION

     

TITRE IV

     

Subventions de caractère obligatoire en faveur des collectivités locales

41-51

''

115.000.000

TITRE VI

     

Subventions pour travaux divers d'intérêt local

67-51

3.045.000

3.045.000

Dotation globale d'équipement - Communes et départements

67-52

600.000.000

600.000.000

Totaux pour le titre VI

 

603.045.000

603.045.000

Totaux pour l'Intérieur et décentralisation

 

603.045.000

718.045.000

JEUNESSE ET SPORTS

     

TITRE IV

     

Sports de haut niveau et développement de la pratique sportive

43-91

''

20.000.000

TITRE VI

     

Subventions d'équipement aux collectivités

66-50

''

20.000.000

Total pour la Jeunesse et sports

 

''

40.000.000

JUSTICE

     

TITRE III

     

Autres rémunérations principales et dépenses de personnel des agents de justice

31-96

''

15.000.000

Frais de justice

37-11

''

160.000.000

Services pénitentiaires. Dépenses de santé des détenus

37-23

''

20.000.000

Total pour le titre III

 

''

195.000.000

TITRE IV

     

Subventions en faveur des collectivités

41-11

''

10.000.000

Aide juridique

46-12

''

110.000.000

Total pour le titre IV

 

''

120.000.000

TITRE V

     

Conseil d'Etat. Cours administratives d'appel et tribunaux administratifs. Travaux de modernisation

57-51

7.500.000

7.500.000

Totaux pour la Justice

 

7.500.000

322.500.000

OUTRE-MER

     

TITRE IV

     

Subventions de caractère obligatoire en faveur des collectivités locales des départements d'outre-mer

41-51

''

8.700.000

Dotations globales pour la Nouvelle-Calédonie

41-56

''

871.000

Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

44-03

''

27.944.000

Total pour le titre IV

 

''

37.515.000

TITRE VI

     

Aide au logement dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

65-01

7.500.000

18.000.000

Subvention au fonds d'investissement des départements d'outre-mer (section générale)

68-01

4.106.667

4.106.667

Subvention au fonds d'investissement pour le développement économique et social (section générale)

68-90

20.000.000

117.370.000

Totaux pour le titre VI

 

31.606.667

139.476.667

Totaux pour l'Outre-mer

 

31.606.667

176.991.667

SERVICES DU PREMIER MINISTRE :

     

I. SERVICES GÉNÉRAUX

     

TITRE III

     

Actions de formation, de perfectionnement, d'insertion et de modernisation dans la fonction publique

34-94

''

2.665.480

Moyens de fonctionnement des services

34-98

''

1.982.000

Subventions de fonctionnement aux établissements publics et budget annexe

36-10

''

373.691

Subvention au Centre de hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

36-21

''

2.256.828

Actions en faveur des droits de l'homme et du développement de la citoyenneté

37-06

''

2.000.000

Dépenses diverses liées aux réimplantations d'administrations

37-07

''

601.420

Fonds pour la réforme de l'Etat

37-08

''

1.250.000

Actions d'information

37-10

''

1.185.000

Fonds spéciaux

37-91

''

1.894.451

Total pour le titre III

 

''

14.208.870

TITRE IV

     

Aides à la presse

41-10

''

1.900.000

Subventions pour la recherche dans le domaine stratégique et des relations internationales

43-04

''

90.240

Contribution forfaitaire de l'Etat au financement des exonérations de redevances de télévision

46-01

''

4.500.000

Total pour le titre IV

 

''

6.490.240

TITRE V

     

Secrétariat général du Gouvernement. - Equipement et matériel

57-02

17.937.248

17.937.248

Totaux pour les Services généraux du Premier ministre

 

17.937.248

38.636.358

II. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE

     

TITRE III

     

Cotisations sociales. Part de l'Etat

33-90

''

200.000

Moyens de fonctionnement des services

34-98

''

5.000.000

Total pour le Secrétariat général de la défense nationale

 

''

5.200.000

Totaux pour les budgets civils

 

2.565.816.003

17.834.860.085

II. - BUDGET MILITAIRE

     

DÉFENSE

     

TITRE V

     

Espace. Systèmes d'information et de communication

51-61

294.000.000

66.000.000

Forces nucléaires

51-71

''

208.400.000

Etudes

52-81

23.000.000

181.740.000

Equipements communs, interarmées et de la gendarmerie

53-71

1.520.000.000

218.000.000

Equipements des armées

53-81

''

859.950.000

Infrastructure

54-41

371.500.000

624.550.000

Soutien des forces

55-11

903.000.000

1.556.400.000

Entretien programmé des matériels

55-21

''

10.000.000

Totaux pour le titre V

 

3.111.500.000

3.725.040.000

TITRE VI

     

Participation à des travaux d'équipement civil et subvention d'équipement social intéressant la collectivité militaire

66-50

''

216.460.000

Subventions aux organismes sous tutelle

67-10

''

41.000.000

Total pour le titre VI

 

''

257.460.000

Totaux pour la Défense

 

3.111.500.000

3.982.500.000

Totaux pour le tableau A

 

5.677.316.003

21.817.360.085

TABLEAU A RECAPITULATIF

SERVICES

AUTORISATIONS
de programme annulées (en francs)

CREDITS
de paiement annulés (en francs)

I. - BUDGETS CIVILS

   

Affaires étrangères

28.186.000

29.050.000

Agriculture et pêche

''

1.854.158.671

Aménagement du territoire et environnement :

   

I. Aménagement du territoire

4.620.000

4.620.000

II. Environnement

48.300.000

96.050.000

Anciens combattants

''

200.000.000

Charges communes

''

3.633.120.000

Culture et communication

''

26.880.000

Economie, finances et industrie

658.900.000

775.736.918

Éducation nationale, recherche et technologie :

   

I. Enseignement scolaire

''

170.000.000

II. Enseignement supérieur

56.103.530

166.103.530

III. Recherche et technologie

12.000.000

390.700.000

Emploi et solidarité :

   

I. Emploi

''

5.611.760.000

II. Santé et solidarité

800.000

1.037.800.000

Équipement, transports et logement :

   

I. Services communs

3.500.000

60.183.239

II. Urbanisme et logement

703.317.558

926.132.558

III. Transports

   

1. Transports terrestres

''

815.000.000

2. Routes

''

5.731.144

4. Transport aérien et météorologie

390.000.000

627.461.000

IV. Mer

''

103.000.000

Intérieur et décentralisation

603.045.000

718.045.000

Jeunesse et sports

''

40.000.000

Justice

7.500.000

322.500.000

Outre-mer

31.606.667

176.991.667

Services du Premier ministre :

   

I. Services généraux

17.937.248

38.636.358

II. Secrétariat général de la défense nationale

''

5.200.000

Totaux pour les budgets civils

2.565.816.003

17.834.860.085

II. - BUDGET MILITAIRE

   

Défense

3.111.500.000

3.982.500.000

Totaux pour le budget militaire

3.111.500.000

3.982.500.000

Totaux pour le tableau

5.677.316.003

21.817.360.085

TABLEAU B

SERVICE

CHAPITRES

CREDITS
annulés (en francs)

MONNAIES ET MÉDAILLES

   

PREMIÈRE SECTION. EXPLOITATION

   

Achats

60-01

6.300.000

Primes et indemnités

64-03

3.500.000

Total pour le tableau B

 

9.800.000

TABLEAU C

COMPTE SPECIAL DU TRESOR

CHAPITRE

CREDIT
annulé (en francs)

COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

   

Fonds national de l'eau (Compte n°902.00)

   

Subventions de fonctionnement à divers établissements publics, associations et organismes techniques compétents

09

17.500.000

     

III. Tableaux récapitulatifs des textes réglementaires
pris en vertu de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959

NOTE PRÉLIMINAIRE
__________

Aux termes de l'article 25 de la loi de finances rectificative pour 1974, les textes réglementaires pris en vertu de l'ordonnance organique n°59-2 du 2 janvier 1959 et qui, bien que n'étant pas soumis à la ratification du Parlement, ont modifié la répartition des crédits telle qu'elle résulte de la loi de finances initiale, doivent être annexés, pour l'information des membres du Parlement, sous forme de tableaux récapitulatifs, au texte du plus prochain projet de loi de finances suivant leur promulgation ou, à défaut, au rapport déposé en vertu de l'article 38 de ladite ordonnance.

Tel est l'objet du présent document qui récapitule les textes réglementaires publiés au Journal officiel entre le 16 mars et le 30 septembre 2000 en vertu des articles 7, 10, 11-1°, 13 et 14 de l'ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959.

Arrêtés pris en application de l'article 7 de l'ordonnance du 2 janvier 1959
Répartitions de crédits

Date de
publication du
texte au J.O.
(date de signature du texte)


Ministère

Num.
des
chap.


ANNULATIONS


OUVERTURES

Autorisations
de
programme

Crédits
de
paiement

Autorisations
de
programme

Crédits
de
paiement

             

08-04-2000

Services du Premier ministre :

         

(22-03-2000)

I. Services généraux

57-07

1.980.000

1.980.000

   

Éducation nationale, recherche et technologie :

         

I. Enseignement scolaire

33-92

   

''

550.000

III. Recherche et technologie

36-22

   

''

160.000

Emploi et solidarité :

         

I. Emploi

33-92

   

''

100.000

II. Santé et solidarité

33-92

   

''

200.000

Intérieur et décentralisation

33-92

   

''

700.000

Justice

33-92

   

''

150.000

Défense

33-92

   

''

120.000

13-04-2000

Outre-mer

68-93

169.140.300

164.140.300

   

(05-04-2000)

Outre-mer

36-01

   

''

1.096.600

 

41-91

   

''

28.699.900

 

46-94

   

''

35.599.800

 

57-91

   

3.933.300

3.933.300

 

68-90

   

99.810.700

94.810.700

19-04-2000

Charges communes

67-04

''

300.000.000

   

(12-04-2000)

Intérieur et décentralisation

67-50

   

''

300.000.000

14-05-2000

Emploi et solidarité :

         

(10-05-2000)

I. Emploi

44-01

''

44.000.000

   

Justice

31-96

   

''

36.000.000

 

37-98

   

''

8.000.000

14-05-2000

Agriculture et pêche

61-02

63.000.000

63.000.000

   

(10-05-2000)

Agriculture et pêche

34-97

   

''

431.000

 

35-92

   

''

4.319.480

 

44-92

   

''

12.968.720

 

51-92

   

7.418.300

7.418.300

 

61-45

   

27.862.500

27.862.500

Intérieur et décentralisation

34-31

   

''

5.500.000

 

41-31

   

''

4.500.000

14-05-2000

Emploi et solidarité :

         

(10-05-2000)

I. Emploi

44-01

''

1.000.000.000

   

Intérieur et décentralisation

31-96

   

''

1.000.000.000

17-05-2000

Services du Premier ministre :

         

(04-05-2000)

I. Services généraux

37-07

''

1.881.536

   

 

57-01

15.000.000

2.300.000

   

Justice

57-60

   

15.000.000

2.300.000

Outre-mer

31-90

   

''

910.900

 

34-96

   

''

970.636

21-05-2000

Emploi et solidarité :

         

(16-05-2000)

II. Santé et solidarité

37-01

''

23.030.000

   

Aménagement du territoire et environnement :

         

II. Environnement

44-10

   

''

2.360.000

Culture et communication

31-90

   

''

450.000

 

43-30

   

''

4.210.000

Economie, finances et industrie

34-98

   

''

250.000

Éducation nationale, recherche et technologie :

         

I. Enseignement scolaire

36-71

   

''

2.470.000

 

43-80

   

''

1.520.000

II. Enseignement supérieur

36-11

   

''

5.800.000

 

43-11

   

''

200.000

Équipement, transports et logement :

         

I. Services communs

44-10

   

''

160.000

Jeunesse et sports

43-90

   

''

5.500.000

Justice

37-98

   

''

110.000

21-05-2000

Emploi et solidarité :

         

(16-05-2000)

II. Santé et solidarité

47-16

''

90.272.000

   

Affaires étrangères

42-12

   

''

5.230.000

 

42-32

   

''

4.280.000

Agriculture et pêche

36-20

   

''

1.600.000

Economie, finances et industrie

34-98

   

''

5.375.000

Éducation nationale, recherche et technologie :

         

I. Enseignement scolaire

34-98

   

''

500.000

 

36-71

   

''

17.000.000

 

37-20

   

''

2.000.000

Emploi et solidarité :

         

II. Santé et solidarité

31-96

   

''

10.000.000

 

36-81

   

''

5.000.000

 

47-15

   

''

6.000.000

 

47-18

   

''

900.000

Intérieur et décentralisation

31-98

   

''

175.000

 

34-41

   

''

7.822.000

Jeunesse et sports

43-90

   

''

14.000.000

Justice

34-34

   

''

930.000

 

37-92

   

''

260.000

 

37-98

   

''

2.000.000

Défense

34-02

   

''

1.300.000

 

34-06

   

''

5.900.000

07-06-2000

Emploi et solidarité :

         

(26-05-2000)

I. Emploi

44-01

''

2.600.000.000

   

Éducation nationale, recherche et technologie :

         

I. Enseignement scolaire

36-71

   

''

2.460.000.000

 

43-02

   

''

140.000.000

07-06-2000

Éducation nationale, recherche et technologie :

         

(29-05-2000)

III. Recherche et technologie

66-05

3.500.000

138.229.000

   

Culture et communication

66-98

   

''

553.000

Economie, finances et industrie

66-70

   

''

380.000

Éducation nationale, recherche et technologie :

         

II. Enseignement supérieur

66-71

   

''

54.453.000

III. Recherche et technologie

61-21

   

''

12.525.000

 

62-00

   

''

1.730.000

 

63-01

   

''

1.260.000

 

66-21

   

''

27.606.000

 

66-50

   

''

3.750.000

 

66-51

   

''

24.798.000

 

66-72

   

''

362.000

 

68-42

   

''

6.362.000

 

68-43

   

''

500.000

Emploi et solidarité :

         

I. Emploi

36-61

   

''

3.500.000

II. Santé et solidarité

57-93

   

''

200.000

Équipement, transports et logement :

         

I. Services communs

67-58

   

''

250.000

18-06-2000

Services du Premier ministre :

         

(02-06-2000)

I. Services généraux

33-94

''

15.000.000

   

Affaires étrangères

33-92

   

''

119.000

Agriculture et pêche

33-92

   

''

300.000

Aménagement du territoire et environnement :

         

I. Aménagement du territoire

33-92

   

''

38.000

II. Environnement

33-92

   

''

16.000

Culture et communication

33-92

   

''

207.000

Economie, finances et industrie

33-92

   

''

2.580.000

Éducation nationale, recherche et technologie :

         

I. Enseignement scolaire

33-92

   

''

2.216.000

Emploi et solidarité :

         

I. Emploi

33-92

   

''

284.000

II. Santé et solidarité

33-92

   

''

467.000

Équipement, transports et logement :

         

I. Services communs

33-92

   

''

1.387.000

IV. Mer

33-92

   

''

16.000

V. Tourisme

33-92

   

''

14.000

Intérieur et décentralisation

33-92

   

''

1.562.000

Justice

33-92

   

''

1.056.000

Outre-mer

33-92

   

''

32.000

Services du Premier ministre :

         

I. Services généraux

33-92

   

''

107.000

II. Secrétariat général de la défense nationale

33-92

   

''

1.000

IV. Plan

33-92

   

''

21.000

Défense

33-92

   

''

4.577.000

05-07-2000

Economie, finances et industrie

37-93

''

113.345.000

   

(22-06-2000)

Economie, finances et industrie

34-98

   

''

113.345.000

08-07-2000

Emploi et solidarité :

         

(03-07-2000)

I. Emploi

43-70

''

75.000

   

Emploi et solidarité :

         

II. Santé et solidarité

47-11

   

''

75.000

04-08-2000

Éducation nationale, recherche et technologie :

         

(18-07-2000)

III. Recherche et technologie

66-05

53.000.000

21.440.000

   

Éducation nationale, recherche et technologie :

         

II. Enseignement supérieur

66-71

   

14.000.000

5.840.000

III. Recherche et technologie

61-21

   

9.000.000

3.600.000

 

66-21

   

30.000.000

12.000.000

11-08-2000

Services du Premier ministre :

         

(24-07-2000)

I. Services généraux

34-94

''

250.000

   

12-08-2000

Outre-mer

46-01

''

878.653.972

   

(24-07-2000)

Emploi et solidarité :

         

III. Ville

67-10

   

6.000.000

6.000.000

Équipement, transports et logement :

         

II. Urbanisme et logement

65-48

   

9.131.973

9.131.973

Outre-mer

44-03

   

''

205.060.000

 

65-01

   

658.461.999

658.461.999

13-08-2000

Services du Premier ministre :

         

(24-07-2000)

I. Services généraux

34-94

''

11.100.000

   

Affaires étrangères

33-92

   

''

120.000

Agriculture et pêche

33-92

   

''

500.000

 

57-01

   

500.000

500.000

Anciens combattants

36-50

   

''

125.000

Culture et communication

34-97

   

''

80.000

Economie, finances et industrie

37-90

   

''

1.000.000

 

57-90

   

1.000.000

1.000.000

Éducation nationale, recherche et technologie :

         

I. Enseignement scolaire

33-92

   

''

2.000.000

III. Recherche et technologie

36-22

   

''

300.000

 

66-21

   

500.000

500.000

Emploi et solidarité :

         

I. Emploi

33-92

   

''

400.000

II. Santé et solidarité

33-92

   

''

600.000

Équipement, transports et logement :

         

I. Services communs

34-97

   

''

950.000

Intérieur et décentralisation

33-92

   

''

2.000.000

Justice

33-92

   

''

500.000

Défense

33-92

   

''

525.000

18-08-2000

Economie, finances et industrie

37-93

''

1.316.942

   

(03-08-2000)

Economie, finances et industrie

31-90

   

''

467.657

 

34-98

   

''

849.285

27-08-2000

Services du Premier ministre :

         

(10-08-2000)

I. Services généraux

37-08

''

34.143.000

   

Affaires étrangères

34-98

   

''

950.000

Agriculture et pêche

34-97

   

''

2.347.000

Culture et communication

34-97

   

''

570.000

Economie, finances et industrie

34-98

   

''

5.060.000

 

37-07

   

''

300.000

 

37-50

   

''

3.050.000

 

37-90

   

''

75.000

Éducation nationale, recherche et technologie :

         

I. Enseignement scolaire

34-96

   

''

1.450.000

 

36-10

   

''

400.000

Emploi et solidarité :

         

I. Emploi

34-98

   

''

400.000

II. Santé et solidarité

34-98

   

''

2.000.000

Équipement, transports et logement :

         

I. Services communs

34-60

   

''

450.000

 

34-96

   

''

500.000

 

34-97

   

''

950.000

 

34-98

   

''

650.000

II. Urbanisme et logement

34-30

   

''

175.000

IV. Mer

34-98

   

''

700.000

Intérieur et décentralisation

34-01

   

''

2.500.000

 

34-82

   

''

2.100.000

Jeunesse et sports

34-98

   

''

670.000

Justice

34-05

   

''

130.000

 

34-34

   

''

50.000

 

34-51

   

''

150.000

 

34-98

   

''

200.000

 

36-10

   

''

80.000

 

37-96

   

''

110.000

Services du Premier ministre :

         

I. Services généraux

34-94

   

''

1.126.000

 

34-98

   

''

4.100.000

 

37-04

   

''

2.000.000

 

37-10

   

''

400.000

Défense

34-01

   

''

500.000

27-08-2000

Economie, finances et industrie

34-94

''

18.010.000

   

(18-08-2000)

Affaires étrangères

34-98

   

''

100.000

Agriculture et pêche

34-97

   

''

1.150.000

Culture et communication

34-97

   

''

2.200.000

Economie, finances et industrie

34-97

   

''

500.000

 

34-98

   

''

4.400.000

Éducation nationale, recherche et technologie :

         

I. Enseignement scolaire

34-96

   

''

1.800.000

 

36-10

   

''

400.000

II. Enseignement supérieur

36-11

   

''

150.000

Emploi et solidarité :

         

II. Santé et solidarité

34-98

   

''

800.000

Équipement, transports et logement :

         

I. Services communs

34-96

   

''

1.900.000

Intérieur et décentralisation

37-10

   

''

150.000

Justice

34-05

   

''

2.000.000

Services du Premier ministre :

         

I. Services généraux

34-98

   

''

1.980.000

II. Secrétariat général de la défense nationale

34-98

   

''

480.000

09-09-2000

Services du Premier ministre :

         

(21-08-2000)

I. Services généraux

57-06

25.680.000

25.680.000

   

Emploi et solidarité :

         

II. Santé et solidarité

57-93

   

2.880.000

2.880.000

Équipement, transports et logement :

         

I. Services communs

57-92

   

8.035.000

8.035.000

 

65-45

   

14.765.000

14.765.000

Arrêtés pris en application de l'article 10 de l'ordonnance du 2 janvier 1959
Dépenses éventuelles

Date de
publication du
texte au J.O.
(date de signature du texte)


Ministère

Num.
des
chap.


ANNULATIONS


OUVERTURES

Autorisations
de
programme

Crédits
de
paiement

Autorisations
de
programme

Crédits
de
paiement

             

07-06-2000

Charges communes

37-94

''

1.000.000

   

(26-05-2000)

Intérieur et décentralisation

46-91

   

''

1.000.000

07-07-2000

Charges communes

37-94

''

60.000.000

   

(19-06-2000)

Affaires étrangères

34-03

   

''

60.000.000

04-08-2000

Charges communes

37-94

''

37.000.000

   

(13-07-2000)

Intérieur et décentralisation

37-61

   

''

37.000.000

09-08-2000

Charges communes

37-94

''

100.000.000

   

(27-07-2000)

Affaires étrangères

34-03

   

''

100.000.000

18-09-2000

Charges communes

37-94

''

10.000.000

   

(18-09-2000)

Charges communes

46-02

   

''

10.000.000

Décrets pris en application de l'article 10 de l'ordonnance du 2 janvier 1959
Dépenses accidentelles

Date de
publication du
texte au J.O.
(date de signature du texte)


Ministère

Num.
des
chap.


ANNULATIONS


OUVERTURES

Autorisations
de
programme

Crédits
de
paiement

Autorisations
de
programme

Crédits
de
paiement

             

16-03-2000

Charges communes

37-95

''

100.000.000

   

(15-03-2000)

Aménagement du territoire et environnement :

         

II. Environnement

57-10

   

100.000.000

100.000.000

26-05-2000

Charges communes

37-95

''

1.500.000

   

(22-05-2000)

Outre-mer

46-94

   

''

1.500.000

04-08-2000

Charges communes

37-95

''

305.000.000

   

(27-07-2000)

Aménagement du territoire et environnement :

         

II. Environnement

57-10

   

305.000.000

305.000.000

Arrêtés pris en application de l'article 13 de l'ordonnance du 2 janvier 1959
Annulations

Date de
publication du
texte au J.O.
(date de signature du texte)


Ministère

Num.
des
chap.


ANNULATIONS


OUVERTURES

Autorisations
de
programme

Crédits
de
paiement

Autorisations
de
programme

Crédits
de
paiement

             

28-04-2000

Défense

34-20

1.200.000.000

''

   

(26-04-2000)

 

51-61

1.690.000.000

449.700.000

   

 

51-71

27.000.000

202.000.000

   

 

52-81

770.000.000

133.400.000

   

 

53-81

3.128.000.000

774.600.000

   

 

54-41

331.000.000

210.000.000

   

 

55-11

928.000.000

464.100.000

   

 

55-21

''

156.200.000

   

19-05-2000

Culture et communication

56-20

165.798

165.798

   

(11-05-2000)

Intérieur et décentralisation

34-41

''

17.737

   

21-05-2000

Culture et communication

56-20

209.980

209.980

   

09-06-2000

Défense

34-05

''

37.400

   

(26-05-2000)

 

53-71

476.491

476.491

   

 

53-81

137.525

137.525

   

09-06-2000

Economie, finances et industrie

57-90

8.750

8.750

   

09-06-2000

Emploi et solidarité :

         

(05-06-2000)

I. Emploi

44-79

''

48.666.935

   

05-07-2000

Economie, finances et industrie

34-98

''

89.998

   

08-07-2000

Economie, finances et industrie

31-94

''

12.144

   

(29-06-2000)

 

37-70

''

11.136

   

 

57-90

720

720

   

24-08-2000

Équipement, transports et logement :

         

(26-07-2000)

III. Transports

         
 

2. Routes

53-43

4.476.637

4.476.637

   

24-08-2000

Aménagement du territoire et environnement :

         

(27-07-2000)

II. Environnement

31-95

''

9.000

   

 

33-90

''

3.000

   

 

34-98

''

44.250

   

Emploi et solidarité :

         

II. Santé et solidarité

46-33

''

1.110

   

06-09-2000

Agriculture et pêche

61-83

1.136.353

11.136.353

   

28-09-2000

Economie, finances et industrie

31-90

''

509

   

(08-09-2000)

 

31-94

''

942

   

 

31-97

''

2

   

 

33-90

''

19

   

 

33-91

''

24

   

 

37-70

''

325.476

   

 

57-90

82

82

   

Justice

37-92

''

70.321

   

29-09-2000

Culture et communication

56-20

762.417

762.417

   

Arrêtés pris en application de l'article 14 de l'ordonnance du 2 janvier 1959
Transferts de crédits

Date de
publication du
texte au J.O.
(date de signature du texte)


Ministère

Num.
des
chap.


ANNULATIONS


OUVERTURES

Autorisations
de
programme

Crédits
de
paiement

Autorisations
de
programme

Crédits
de
paiement

             

17-03-2000

Emploi et solidarité :

         

(03-03-2000)

III. Ville

37-60

''

150.000

   

Emploi et solidarité :

         

II. Santé et solidarité

34-98

   

''

150.000

08-04-2000

Charges communes

33-91

''

18.366.309.225

   

(20-03-2000)

Affaires étrangères

33-90

   

''

91.212.000

Agriculture et pêche

33-90

   

''

332.000.000

Aménagement du territoire et environnement :

         

I. Aménagement du territoire

33-90

   

''

739.000

II. Environnement

33-90

   

''

31.970.225

Culture et communication

33-90

   

''

137.628.000

Economie, finances et industrie

33-90

   

''

1.059.604.000

 

37-06

   

''

1.634.000

Éducation nationale, recherche et technologie :

         

I. Enseignement scolaire

33-90

   

''

11.481.695.000

II. Enseignement supérieur

33-90

   

''

1.703.861.000

Emploi et solidarité :

         

I. Emploi

33-90

   

''

89.118.000

II. Santé et solidarité

33-90

   

''

133.887.000

Équipement, transports et logement :

         

I. Services communs

33-90

   

''

884.529.000

V. Tourisme

33-90

   

''

1.368.000

Intérieur et décentralisation

33-90

   

''

1.597.608.000

Jeunesse et sports

33-90

   

''

79.606.000

Justice

33-90

   

''

703.096.000

Outre-mer

33-90

   

''

3.990.000

Services du Premier ministre :

         

I. Services généraux

33-90

   

''

11.718.000

II. Secrétariat général de la défense nationale

33-90

   

''

1.045.000

IV. Plan

33-90

   

''

1.130.000

Défense

33-90

   

''

18.871.000

08-04-2000

Aménagement du territoire et environnement :

         

(23-03-2000)

I. Aménagement du territoire

31-01

''

13.772.162

   

 

31-02

''

339.854

   

 

31-96

''

8.963.315

   

 

33-90

''

1.379.491

   

 

34-98

''

14.265.600

   

Economie, finances et industrie

31-10

   

''

14.750.845

 

31-94

   

''

334.089

 

37-07

   

''

23.635.488

08-04-2000

Équipement, transports et logement :

         

(23-03-2000)

I. Services communs

57-91

554.145

554.145

   

Agriculture et pêche

57-01

   

554.145

554.145

08-04-2000

Economie, finances et industrie

57-90

470.000

10.970.000

   

(24-03-2000)

Défense

54-41

   

470.000

10.970.000

13-04-2000

Culture et communication

41-10

''

948.913.216

   

(06-04-2000)

Intérieur et décentralisation

41-56

   

''

909.093.596

 

41-57

   

''

39.819.620

13-04-2000

Justice

31-90

''

3.425.758

   

(07-04-2000)

 

31-92

''

661.160

   

 

33-90

''

392.545

   

 

33-91

''

185.886

   

Economie, finances et industrie

31-90

   

''

3.425.758

 

31-92

   

''

661.160

 

33-90

   

''

392.545

 

33-91

   

''

185.886

13-04-2000

Aménagement du territoire et environnement :

         

(07-04-2000)

II. Environnement

44-10

''

500.000

   

Aménagement du territoire et environnement :

         

I. Aménagement du territoire

44-10

   

''

500.000

19-04-2000

Services du Premier ministre :

         

(07-04-2000)

I. Services généraux

31-02

''

180.711

   

 

31-90

''

860.400

   

 

33-90

''

98.543

   

 

33-91

''

51.635

   

Economie, finances et industrie

31-90

   

''

860.400

 

31-94

   

''

180.711

 

33-90

   

''

98.543

 

33-91

   

''

51.635

19-04-2000

Justice

34-98

''

50.652

   

(07-04-2000)

 

57-60

17.748.000

17.748.000

   

Culture et communication

56-20

   

11.300.000

11.300.000

Services du Premier ministre :

         

I. Services généraux

37-10

   

''

50.652

Défense

54-41

   

6.448.000

6.448.000

11-05-2000

Intérieur et décentralisation

57-50

60.000.000

141.000.000

   

(03-05-2000)

Défense

34-20

   

60.000.000

141.000.000

11-05-2000

Culture et communication

35-20

''

500.000

   

(04-05-2000)

Défense

34-05

   

''

500.000

14-05-2000

Emploi et solidarité :

         

(10-05-2000)

II. Santé et solidarité

31-41

''

10.378.268

   

 

31-42

''

944.929

   

 

33-90

''

1.104.007

   

 

33-91

''

479.820

   

Economie, finances et industrie

31-90

   

''

10.378.268

 

31-94

   

''

944.929

 

33-90

   

''

1.104.007

 

33-91

   

''

479.820

14-05-2000

Emploi et solidarité :

         

(10-05-2000)

II. Santé et solidarité

34-98

''

200.000

   

Services du Premier ministre :

         

IV. Plan

34-98

   

''

200.000

21-05-2000

Défense

34-01

''

3.855.600

   

(15-05-2000)

Affaires étrangères

34-98

   

''

3.855.600

21-05-2000

Défense

34-02

''

4.800.000

   

(15-05-2000)

Economie, finances et industrie

37-61

   

''

4.800.000

21-05-2000

Défense

31-11

''

686.000

   

(15-05-2000)

 

31-12

''

242.000

   

 

33-90

''

58.000

   

 

33-91

''

29.000

   

Emploi et solidarité :

         

II. Santé et solidarité

31-41

   

''

452.000

 

31-42

   

''

161.000

 

33-90

   

''

42.000

 

33-91

   

''

9.000

Intérieur et décentralisation

31-01

   

''

234.000

 

31-02

   

''

81.000

 

33-90

   

''

16.000

 

33-91

   

''

20.000

21-05-2000

Services du Premier ministre :

         

(21-05-2000)

II. Secrétariat général de la défense nationale

57-03

5.640.000

5.640.000

   

Défense

51-71

   

5.000.000

5.000.000

 

55-11

   

640.000

640.000

26-05-2000

Équipement, transports et logement :

         

(18-05-2000)

I. Services communs

31-90

''

15.435.739

   

 

31-94

''

1.751.553

   

 

33-90

''

1.492.275

   

 

33-91

''

724.864

   

Economie, finances et industrie

31-90

   

''

15.435.739

 

31-94

   

''

1.751.553

 

33-90

   

''

1.492.275

 

33-91

   

''

724.864

26-05-2000

Défense

66-50

1.500.000.000

1.500.000.000

   

(22-05-2000)

Éducation nationale, recherche et technologie :

         

III. Recherche et technologie

63-02

   

1.500.000.000

1.500.000.000

07-07-2000

Défense

51-61

693.645

693.645

   

(14-06-2000)

 

53-71

208.065

208.065

   

 

55-11

186.725

186.725

   

 

55-21

970.970

970.970

   

Services du Premier ministre :

         

II. Secrétariat général de la défense nationale

57-03

   

2.059.405

2.059.405

07-07-2000

Culture et communication

43-20

''

400.000

   

(16-06-2000)

Emploi et solidarité :

         

II. Santé et solidarité

46-81

''

14.000.000

   

Jeunesse et sports

43-90

''

3.000.000

   

 

43-91

''

1.000.000

   

Justice

46-01

''

1.700.000

   

Emploi et solidarité :

         

III. Ville

46-60

   

''

20.100.000

08-07-2000

Intérieur et décentralisation

31-01

''

1.143.574

   

(26-06-2000)

 

31-02

''

133.558

   

 

33-90

''

131.038

   

 

33-91

''

61.962

   

Economie, finances et industrie

31-90

   

''

1.143.574

 

31-94

   

''

133.558

 

33-90

   

''

131.038

 

33-91

   

''

61.962

08-07-2000

Affaires étrangères

34-98

''

500.000

   

(03-07-2000)

Agriculture et pêche

37-11

''

300.000

   

Aménagement du territoire et environnement :

         

II. Environnement

34-98

''

200.000

   

Culture et communication

34-97

''

250.000

   

Economie, finances et industrie

34-98

''

2.800.000

   

Éducation nationale, recherche et technologie :

         

I. Enseignement scolaire

34-98

''

650.000

   

II. Enseignement supérieur

34-98

''

500.000

   

Équipement, transports et logement :

         

I. Services communs

34-98

''

350.000

   

IV. Mer

34-98

''

100.000

   

V. Tourisme

34-98

''

100.000

   

Intérieur et décentralisation

34-01

''

2.400.000

   

Jeunesse et sports

34-98

''

150.000

   

Justice

34-98

''

2.000.000

   

Défense

34-01

''

2.000.000

   

Emploi et solidarité :

         

II. Santé et solidarité

34-98

   

''

12.300.000

12-07-2000

Services du Premier ministre :

         

(16-06-2000)

I. Services généraux

37-10

''

8.610.000

   

Affaires étrangères

34-98

   

''

240.000

 

42-37

   

''

3.000.000

Culture et communication

34-97

   

''

300.000

Emploi et solidarité :

         

I. Emploi

34-97

   

''

1.000.000

II. Santé et solidarité

34-98

   

''

1.000.000

Équipement, transports et logement :

         

III. Transports

         
 

3. Sécurité routière

37-06

   

''

2.560.000

Jeunesse et sports

34-98

   

''

280.000

   

34-98

   

''

280.000

Outre-mer

34-96

   

''

230.000

12-07-2000

Défense

34-01

''

450.000

   

(04-07-2000)

Affaires étrangères

34-98

   

''

450.000

12-07-2000

Services du Premier ministre :

         

(04-07-2000)

IV. Plan

31-01

''

353.089

   

 

31-02

''

64.858

   

 

33-90

''

40.445

   

 

33-91

''

20.654

   

Economie, finances et industrie

31-90

   

''

353.089

 

31-94

   

''

64.858

 

33-90

   

''

40.445

 

33-91

   

''

20.654

12-07-2000

Emploi et solidarité :

         

(04-07-2000)

I. Emploi

43-70

''

380.000

   

 

43-71

''

850.000

   

Affaires étrangères

46-94

   

''

1.230.000

20-07-2000

Services du Premier ministre :

         

(11-07-2000)

II. Secrétariat général de la défense nationale

34-98

''

1.610.000

   

Défense

34-08

   

''

1.610.000

20-07-2000

Aménagement du territoire et environnement :

         

(11-07-2000)

II. Environnement

34-98

''

400.000

   

Services du Premier ministre :

         

IV. Plan

34-98

   

''

400.000

22-07-2000

Justice

34-98

''

574.000

   

(10-07-2000)

 

57-60

88.350

88.350

   

Équipement, transports et logement :

         

I. Services communs

57-92

   

88.350

88.350

Services du Premier ministre :

         

I. Services généraux

37-10

   

''

574.000

04-08-2000

Défense

54-41

25.160.000

25.160.000

   

(18-07-2000)

Culture et communication

56-20

   

25.160.000

25.160.000

04-08-2000

Charges communes

46-02

''

2.000.000

   

(20-07-2000)

Outre-mer

46-93

   

''

2.000.000

10-08-2000

Economie, finances et industrie

57-90

344.050

5.678.983

   

(26-07-2000)

Équipement, transports et logement :

         

I. Services communs

57-92

4.799.312

71.440.093

   

Services du Premier ministre :

         

I. Services généraux

57-07

   

5.143.362

77.119.076

10-08-2000

Services du Premier ministre :

         

(26-07-2000)

II. Secrétariat général de la défense nationale

57-03

530.000

530.000

   

Défense

55-11

   

530.000

530.000

10-08-2000

Intérieur et décentralisation

57-40

500.000

500.000

   

(28-07-2000)

Défense

54-41

   

500.000

500.000

18-08-2000

Défense

54-41

5.526.660

5.526.660

   

(21-07-2000)

Affaires étrangères

57-10

   

5.526.660

5.526.660

18-08-2000

Culture et communication

43-20

''

59.394.289

   

(31-07-2000)

 

43-30

''

605.711

   

 

56-20

500.000

500.000

   

Emploi et solidarité :

         

III. Ville

46-60

   

''

60.000.000

Défense

54-41

   

500.000

500.000

18-08-2000

Défense

34-01

''

700.000

   

(31-07-2000)

Services du Premier ministre :

         

I. Services généraux

37-10

   

''

700.000

18-08-2000

Outre-mer

68-01

12.500.000

12.500.000

   

(09-08-2000)

Intérieur et décentralisation

67-58

   

12.500.000

12.500.000

18-08-2000

Agriculture et pêche

31-02

''

4.046.214

   

(10-08-2000)

 

31-90

''

35.465.190

   

 

33-90

''

4.094.123

   

 

33-91

''

1.154.645

   

 

37-11

''

125.000

   

Economie, finances et industrie

31-90

   

''

33.055.563

 

31-94

   

''

3.424.841

 

33-90

   

''

3.871.519

 

33-91

   

''

1.085.405

 

34-98

   

''

125.000

Équipement, transports et logement :

         

I. Services communs

31-90

   

''

2.409.627

 

31-94

   

''

621.373

 

33-90

   

''

222.604

 

33-91

   

''

69.240

24-08-2000

Emploi et solidarité :

         

(17-07-2000)

I. Emploi

31-61

''

10.249.547

   

 

31-62

''

954.444

   

 

33-90

''

1.196.634

   

 

33-91

''

480.936

   

Economie, finances et industrie

31-90

   

''

10.249.547

 

31-94

   

''

954.444

 

33-90

   

''

1.196.634

 

33-91

   

''

480.936

24-08-2000

Équipement, transports et logement :

         

(14-08-2000)

I. Services communs

31-94

''

9.582.000

   

Affaires étrangères

31-12

   

''

162.000

Economie, finances et industrie

31-94

   

''

6.800.000

Intérieur et décentralisation

31-42

   

''

160.000

Justice

31-92

   

''

2.040.000

Défense

31-12

   

''

420.000

25-08-2000

Aménagement du territoire et environnement :

         

(09-08-2000)

II. Environnement

31-90

''

427.856.420

   

 

31-93

''

6.282.169

   

 

31-94

''

101.843.854

   

 

33-90

''

64.542.380

   

 

33-91

''

12.746.857

   

 

34-98

''

18.787.492

   

Agriculture et pêche

31-02

   

''

21.995.440

 

31-90

   

''

76.304.125

 

33-90

   

''

11.949.456

 

33-91

   

''

2.179.897

 

34-97

   

''

460.000

Economie, finances et industrie

31-90

   

''

128.753.520

 

31-94

   

''

42.642.470

 

33-90

   

''

17.124.308

 

33-91

   

''

4.096.544

 

37-70

   

''

18.327.492

Emploi et solidarité :

         

II. Santé et solidarité

31-41

   

''

1.246.388

 

31-42

   

''

261.904

 

33-90

   

''

177.216

 

33-91

   

''

32.329

Équipement, transports et logement :

         

I. Services communs

31-90

   

''

221.552.387

 

31-93

   

''

6.282.169

 

31-94

   

''

36.944.040

 

33-90

   

''

35.291.400

 

33-91

   

''

6.438.087

28-08-2000

Services du Premier ministre :

         

(07-08-2000)

I. Services généraux

37-10

''

1.774.000

   

Affaires étrangères

34-03

   

''

300.000

 

34-98

   

''

1.100.000

Economie, finances et industrie

34-98

   

''

74.000

Jeunesse et sports

34-98

   

''

300.000

07-09-2000

Emploi et solidarité :

         

(29-08-2000)

I. Emploi

31-61

''

482.348

   

 

31-62

''

466.667

   

Emploi et solidarité :

         

II. Santé et solidarité

31-41

   

''

482.348

 

31-42

   

''

466.667

07-09-2000

Services du Premier ministre :

         

(30-08-2000)

II. Secrétariat général de la défense nationale

57-03

2.600.000

2.600.000

   

Défense

55-11

   

2.600.000

2.600.000

07-09-2000

Aménagement du territoire et environnement :

         

(30-08-2000)

I. Aménagement du territoire

34-98

''

3.566.400

   

Economie, finances et industrie

37-07

   

''

3.566.400

07-09-2000

Emploi et solidarité :

         

(31-08-2000)

III. Ville

37-82

''

259.600

   

Justice

34-34

   

''

259.600

07-09-2000

Emploi et solidarité :

         

(31-08-2000)

I. Emploi

34-98

''

2.500.000

   

Emploi et solidarité :

         

II. Santé et solidarité

34-98

   

''

2.500.000

13-09-2000

Équipement, transports et logement :

         

(30-08-2000)

V. Tourisme

31-02

''

1.963.878

   

 

31-90

''

29.923.724

   

 

33-90

''

3.831.808

   

 

33-91

''

871.696

   

Équipement, transports et logement :

         

I. Services communs

31-90

   

''

29.923.724

 

31-94

   

''

1.963.878

 

33-90

   

''

3.831.808

 

33-91

   

''

871.696

17-09-2000

Éducation nationale, recherche et technologie :

         

(06-09-2000)

I. Enseignement scolaire

31-90

''

21.290.725

   

 

31-91

''

1.856.533

   

 

33-90

''

2.301.696

   

 

33-91

''

698.641

   

 

43-80

''

1.067.357

   

 

56-01

975.000

975.000

   

Affaires étrangères

42-31

   

''

1.067.357

Economie, finances et industrie

31-90

   

''

12.708.206

 

31-94

   

''

1.228.327

 

33-90

   

''

1.450.368

 

33-91

   

''

586.241

Équipement, transports et logement :

         

I. Services communs

31-90

   

''

8.582.519

 

31-94

   

''

628.206

 

33-90

   

''

851.328

 

33-91

   

''

112.400

Services du Premier ministre :

         

I. Services généraux

57-07

   

975.000

975.000

17-09-2000

Services du Premier ministre :

         

(07-09-2000)

I. Services généraux

37-10

''

1.137.000

   

Équipement, transports et logement :

         

I. Services communs

34-60

   

''

897.000

Intérieur et décentralisation

34-41

   

''

140.000

Jeunesse et sports

34-98

   

''

100.000

28-09-2000

Éducation nationale, recherche et technologie :

         

(19-09-2000)

III. Recherche et technologie

66-04

2.000.000

2.000.000

   

 

66-06

''

1.000.000

   

Éducation nationale, recherche et technologie :

         

II. Enseignement supérieur

66-71

   

2.000.000

3.000.000

Décrets pris en application de l'article 14 de l'ordonnance du 2 janvier 1959
Virements de crédits

Date de
publication du
texte au J.O.
(date de signature du texte)


Ministère

Num.
des
chap.


ANNULATIONS


OUVERTURES

Autorisations
de
programme

Crédits
de
paiement

Autorisations
de
programme

Crédits
de
paiement

             

31-05-2000

Emploi et solidarité :

         

(25-05-2000)

I. Emploi

34-94

''

5.600.000

   

 

37-61

''

3.000.000

   

Emploi et solidarité :

         

I. Emploi

31-62

   

''

1.000.000

 

31-96

   

''

2.000.000

 

34-97

   

''

1.700.000

 

34-98

   

''

3.900.000

04-08-2000

Emploi et solidarité :

         

(26-07-2000)

I. Emploi

37-61

''

22.500.000

   

 

44-01

''

650.000.000

   

 

44-70

''

124.000.000

   

 

66-00

10.563.000

10.563.000

   

Emploi et solidarité :

         

I. Emploi

34-97

   

''

6.000.000

 

34-98

   

''

16.500.000

 

44-71

   

''

120.000.000

 

44-73

   

''

4.000.000

 

46-71

   

''

650.000.000

 

66-71

   

10.563.000

10.563.000

24-08-2000

Équipement, transports et logement :

         

(04-08-2000)

I. Services communs

31-90

''

16.800.000

   

 

33-92

''

4.150.000

   

Équipement, transports et logement :

         

I. Services communs

31-94

   

''

13.650.000

 

36-50

   

''

7.300.000

24-08-2000

Intérieur et décentralisation

31-01

''

211.532

   

(07-08-2000)

 

31-11

''

1.320.150

   

 

31-12

''

961.350

   

 

33-92

''

2.400.000

   

 

37-10

''

2.626.071

   

Intérieur et décentralisation

34-01

   

''

2.400.000

 

37-20

   

''

5.119.103

05-09-2000

Economie, finances et industrie

46-93

''

2.000.000

   

(30-08-2000)

Economie, finances et industrie

44-80

   

''

2.000.000

___________

N° 2704.- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 (renvoyé à la commission des finances) : analyse par ministère des modifications de crédits proposées, annexes.


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