N° 2704
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE 2000-2001
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 novembre 2000
____________
PROJET DE LOI
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement)
présenté au nom de
M. Lionel Jospin,
Premier ministre,
par M. Laurent Fabius
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
et par Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat au budget
Volume 2
Analyse par ministère des modifications de crédits proposées
Annexes

Table des matières

ANALYSE PAR MINISTÈRE DES MODIFICATIONS DE CRÉDITS PROPOSÉES 81
I. Dépenses des services civils 83
II. Dépenses des services militaires 133
III. Dépenses des budgets annexes 137
IV. Dépenses des comptes spéciaux du trésor 141
ANNEXES 143
I. Décret d'avance n° 2000-760 du 1^er août 2000 dont la ratification est demandée 145
II. Arrêté du 15 novembre 2000 portant annulation de crédits 149
III. Tableaux récapitulatifs des textes réglementaires pris en vertu de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 163

ANALYSE PAR MINISTÈRE
DES MODIFICATIONS DE CRÉDITS PROPOSÉES

I. Dépenses des services civils

Articles 7 et 8 - Ouvertures

Affaires étrangères
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
34-03 Frais de réceptions et de voyages exceptionnels Crédits ouverts primitivement 123.000.000 Modifications en cours de gestion 188.866.365 Total ou net 311.866.365 Motif : Présidence française de l'Union européenne et voyages officiels	''	55.000.000
TITRE IV. - Interventions publiques
2e partie. - Action internationale
42-31 Participation de la France à des dépenses internationales (contributions obligatoires) Crédits ouverts primitivement 3.138.225.801 Modifications en cours de gestion 373.592.933 Total ou net 3.511.818.734 Motif : Prise en compte de la hausse du dollar sur les contributions obligatoires au profit d'organisations internationales et mise en place de nouvelles opérations de maintien de la paix de l'ONU	''	939.640.000
42-32 Participation de la France à des dépenses internationales (contributions volontaires) Crédits ouverts primitivement 307.340.000 Modifications en cours de gestion 13.043.701 Total ou net 320.383.701 Motif : Contributions à l'Office de secours et de travaux des Nations-Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (OSTNU) et à la Force de protection du Kosovo	''	8.500.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	1.003.140.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-10 Equipements administratif et divers Autorisations de programme déjà accordées 478.000.000 Crédits ouverts primitivement 398.000.000 Modifications en cours de gestion 537.074.322 Total ou net 935.074.322 Motif : Produits de cessions immobilières	23.820.404	23.820.404
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
8e partie. - Investissements hors de la métropole
68-80 Action extérieure et aide au développement. Subventions d'investissement Autorisations de programme déjà accordées 14.500.000 Crédits ouverts primitivement 18.500.000 Modifications en cours de gestion 25.463.013 Total ou net 43.963.013 Motif : Modernisation de l'hôpital de Jérusalem	550.000	550.000
Total pour les dépenses en capital	24.370.404	24.370.404
Totaux pour les Affaires étrangères	24.370.404	1.027.510.404

Agriculture et pêche
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
34-97 Moyens de fonctionnement des services Crédits ouverts primitivement 744.730.185 Modifications en cours de gestion 117.021.419 Total ou net 861.751.604 Motif : Loyers de l'immeuble Chevaleret	''	3.100.000
6e partie. - Subventions de fonctionnement
36-22 Subventions de fonctionnement à divers établissements publics Crédits ouverts primitivement 568.963.415 Modifications en cours de gestion 13.000.000 Total ou net 581.963.415 Motif : Transfert de l'ONIVINS à l'INAO, impact de la TVA à l'ACOFA, solde de l'arriéré IFREMER et versement à l'AFSSA pour l'Agence nationale du médicament vétérinaire	''	9.020.000
7e partie. - Dépenses diverses
37-11 Dépenses diverses Crédits ouverts primitivement 174.291.500 Modifications en cours de gestion 172.454.977 Total ou net 346.746.477 Motif : Etudes de projets d'équipements immobiliers	''	660.000
37-14 Statistiques Crédits ouverts primitivement 50.000.000 Modifications en cours de gestion 224.349.646 Total ou net 274.349.646 Motif : Recensement général agricole	''	120.100.000
TITRE IV. - Interventions publiques
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
44-36 Pêches maritimes et cultures marines. Subventions et apurement FEOGA Crédits ouverts primitivement 150.475.000 Modifications en cours de gestion 457.437.289 Total ou net 607.912.289 Motif : Exonération de charges sociales et de taxes portuaires (174,5 MF), avenant aux contrats de plan État-régions pour prise en charge des conséquences des tempêtes (6,72 MF)	''	181.221.686
44-53 Interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole Crédits ouverts primitivement 3.572.805.066 Modifications en cours de gestion 222.423.899 Total ou net 3.795.228.965 Motif : Apurement FEOGA et préfinancement des aides communautaires (1.726MF) ; soutien des filières agricoles (379 MF) ; avenant aux contrats de plan État-régions pour prise en charge des conséquences de la tempête (92,71 MF) ; autres dotations relatives aux conséquences de la tempête (175 MF)	''	2.372.712.906
44-70 Promotion et contrôle de la qualité Crédits ouverts primitivement 510.639.712 Modifications en cours de gestion 312.965.525 Total ou net 823.605.237 Motif : Financement du déficit du service public de l'équarrissage	''	200.020.000
44-92 Fonds forestier national et Office national des forêts Crédits ouverts primitivement 1.223.290.000 Modifications en cours de gestion 1.069.417.981 Total ou net 2.292.707.981 Motif : Aide exceptionnelle à l'ONF correspondant aux charges supplémentaires liées aux intempéries (140 MF), avenant aux contrats de plan État-régions pour prise en charge des conséquences de la tempête (50,99 MF) et aide au transport du bois (90 MF)	''	280.992.098
Total pour les dépenses ordinaires	''	3.167.826.690
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
1re partie. - Agriculture
51-92 Espace rural et forêts: travaux et acquisitions Autorisations de programme déjà accordées 24.000.000 Crédits ouverts primitivement 25.000.000 Modifications en cours de gestion 22.123.325 Total ou net 47.123.325 Motif : Avenant aux contrats de plan État-régions pour prise en charge des conséquence de la tempête	15.297.629	4.034.278
6e partie. - Equipement culturel et social
56-20 Enseignement et formation agricoles Autorisations de programme déjà accordées 5.900.000 Crédits ouverts primitivement 6.000.000 Modifications en cours de gestion 13.953.383 Total ou net 19.953.383 Motif : Réhabilitation CEZ de Rambouillet endommagé par la tempête	1.500.000	1.500.000
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-01 Equipement des services et divers Autorisations de programme déjà accordées 52.000.000 Crédits ouverts primitivement 51.640.000 Modifications en cours de gestion 45.794.696 Total ou net 97.434.696 Motif : Produit des cessions immobilières (4,09 MF) et réparation des dégats de la tempête (3,95 MF)	8.038.861	8.038.861
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
1re partie. - Agriculture
61-44 Aménagement de l'espace rural Autorisations de programme déjà accordées 149.210.000 Crédits ouverts primitivement 149.590.000 Modifications en cours de gestion 45.035.912 Total ou net 194.625.912 Motif : Avenant aux contrats de plan État-régions pour prise en charge des conséquences de la tempête	9.271.291	2.445.017
61-45 Fonds forestier national et autres opérations forestières Autorisations de programme déjà accordées 413.000.000 Crédits ouverts primitivement 339.200.000 Modifications en cours de gestion 452.154.137 Total ou net 791.354.137 Motif : Avenant aux contrats de plan Etat Région pour prendre en charge les conséquences de la tempête	338.402.107	89.243.114
4e partie. - Entreprises industrielles et commerciales
64-36 Pêches maritimes et cultures marines. Subventions d'équipement Autorisations de programme déjà accordées 44.400.000 Crédits ouverts primitivement 40.100.000 Modifications en cours de gestion 36.716.586 Total ou net 76.816.586 Motif : Avenant aux contrats de plan Etat-régions pour prendre en charges les conséquences de la tempête	14.602.283	3.850.902
6e partie. - Equipement culturel et social
66-20 Enseignement et formation agricoles Autorisations de programme déjà accordées 63.000.000 Crédits ouverts primitivement 58.000.000 Modifications en cours de gestion 36.275.830 Total ou net 94.275.830 Motif : Réparation des dommages causés par la tempête dans les établissements de l'enseignement privé agricole (7 MF) ; opérations immobilières relatives à l'Atelier technique des espaces naturels (GIP ATEN : 3,3 MF)	10.300.000	10.300.000
Total pour les dépenses en capital	397.412.171	119.412.172
Totaux pour l'Agriculture et pêche	397.412.171	3.287.238.862

Aménagement du territoire et environnement : I. Aménagement du territoire
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
34-98 Moyens de fonctionnement des services Crédits ouverts primitivement 60.630.488 Modifications en cours de gestion -5.565.311 Total ou net 55.065.177 Motif : Achat d'une nouvelle chaudière	''	1.200.000
TITRE IV. - Interventions publiques
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
44-10 Fonds national d'aménagement et de développement du territoire Crédits ouverts primitivement 459.580.000 Modifications en cours de gestion 197.242.702 Total ou net 656.822.702 Motif : Participation de la DATAR à diverses actions, notamment le programme PRESAGE, les états généraux du fret ferroviaire, la mission interministérielle de l'effet de serre et la cellule Brest Offshore	''	11.800.000
Total pour l'Aménagement du territoire	''	13.000.000

Aménagement du territoire et environnement : II. Environnement
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE IV. - Interventions publiques
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
44-10 Protection de la nature et de l'environnement Crédits ouverts primitivement 306.358.466 Modifications en cours de gestion 22.345.358 Total ou net 328.703.824 Motif : Aide aux associations	''	3.310.000
44-40 subvention aux établissements publics dans le domaine de la protection et de la sûreté nucléaire (nouveau) Crédits ouverts primitivement '' Modifications en cours de gestion '' Total ou net '' Motif : Provision pour dépenses fiscales liées à la création de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN)	''	30.000.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	33.310.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
67-20 Protection de la nature et de l'environnement. Subventions d'investissement Autorisations de programme déjà accordées 355.943.000 Crédits ouverts primitivement 277.780.000 Modifications en cours de gestion 338.500.994 Total ou net 616.280.994 Motif : Avenant aux contrats de plan Etat-régions pour prendre en charge les conséquences de la tempête et financement du plan décennal de prévention contre les risques	154.500.000	31.450.000
67-41 Subventions d'investissement à divers établissements publics Autorisations de programme déjà accordées 178.665.000 Crédits ouverts primitivement 176.803.000 Modifications en cours de gestion 40.004.625 Total ou net 216.807.625 Motif : Subvention d'investissement dans les parcs nationaux	15.000.000	15.000.000
Total pour les dépenses en capital	169.500.000	46.450.000
Totaux pour l'Environnement	169.500.000	79.760.000

Charges communes
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE I. - Dette publique et dépenses en atténuation de recettes
1re partie. - Dette négociable à long, moyen ou court terme
11-06 Intérêts des bons du Trésor à court ou moyen terme et valeurs assimilées Crédits ouverts primitivement 62.649.677.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 62.649.677.000 Motif : Augmentation des taux courts et de l'encours des BTF au cours de l'année 2000	''	1.600.000.000
2e partie. - Dette non négociable. Dette à vue
12-01 Intérêts des comptes de dépôt au Trésor Crédits ouverts primitivement 6.514.000.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 6.514.000.000 Motif : Conséquence de la progression de l'encours rémunéré de la collecte de fonds CCP	''	381.120.000
12-03 Rémunération des dépôts de divers instituts d'émission et banques centrales Crédits ouverts primitivement 1.070.000.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 1.070.000.000 Motif : Conséquence de l'augmentation des taux sur la rémunération du solde du compte d'opérations des banques centrales africaines de la zone Franc	''	330.000.000
5e partie. - Dépenses en atténuation de recettes
15-01 Dégrèvements, remises et annulations, remboursements et restitutions sur contributions directes Crédits ouverts primitivement 150.580.000.000 Modifications en cours de gestion 13.910.000.000 Total ou net 164.490.000.000 Motif : Ajustement aux besoins, compte tenu de la révision du tendanciel et de la réforme du barème de l'impôt sur le revenu	''	9.110.000.000
15-02 Remboursements sur produits indirects et divers Crédits ouverts primitivement 180.650.000.000 Modifications en cours de gestion 1.200.000.000 Total ou net 181.850.000.000 Motif : Ajustement aux besoins : révision du tendanciel, mise en conformité du régime de TVA applicable aux exploitants d'ouvrages de circulation à péages et anticipation de la baisse du tarif du fioul domestique pour les agriculteurs	''	9.270.000.000
TITRE IV. - Interventions publiques
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
44-91 Encouragements à la construction immobilière. Primes à la construction Crédits ouverts primitivement 7.834.000.000 Modifications en cours de gestion 9.000.000 Total ou net 7.843.000.000 Motif : Ajustement de la dotation aux dépenses anticipées au titre de l'épargne logement	''	700.000.000
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
46-90 Versements à divers régimes obligatoires de sécurité sociale Crédits ouverts primitivement 7.144.260.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 7.144.260.000 Motif : Majoration de l'allocation de rentrée scolaire (1.723 MF) et ajustement de la subvention au BAPSA (1.859,8 MF)	''	3.582.800.000
46-98 Réparation de préjudices résultant de la contamination par le virus d'immunodéficience humaine de transfusés Crédits ouverts primitivement 50.000.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 50.000.000 Motif : Versement du quart Sida	''	550.000.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	25.523.920.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
67-05 Participation de la Communauté européenne à divers programmes en cofinancement Autorisations de programme déjà accordées 100.000 Crédits ouverts primitivement '' Modifications en cours de gestion '' Total ou net '' Motif : Ouverture d'AP pour la mise en oeuvre des fonds structurels correspondant aux tranches 2000 à 2002	7.667.000.000	''
8e partie. - Investissements hors de la métropole
68-02 Participation de la France au Fonds européen de développement Crédits ouverts primitivement 1.450.000.000 Modifications en cours de gestion 1.944.581.663 Total ou net 3.394.581.663 Motif : Versement de la moitié de sommes dues par la France au titre de l'ancien instrument de stabilisation des recettes d'exportation (STABEX) dont les fonds viennent à présent abonder l'activité courante du FED	''	1.283.000.000
Total pour les dépenses en capital	7.667.000.000	1.283.000.000
Totaux pour les Charges communes	7.667.000.000	26.806.920.000

Culture et communication
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
34-98 Moyens de fonctionnement des services à compétence nationale et des Archives nationales Crédits ouverts primitivement 185.707.130 Modifications en cours de gestion 7.554.612 Total ou net 193.261.742 Motif : Moyens de l'Institut national d'histoire de l'art	''	640.000
TITRE IV. - Interventions publiques
3e partie. - Action éducative et culturelle
43-20 Interventions culturelles d'intérêt national Crédits ouverts primitivement 1.265.776.604 Modifications en cours de gestion -6.033.400 Total ou net 1.259.743.204 Motif : Versement d'une subvention exceptionnellle à l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN) [16,2 MF] et ajustements divers	''	17.635.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	18.275.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
6e partie. - Equipement culturel et social
56-20 Patrimoine monumental Autorisations de programme déjà accordées 1.196.370.000 Crédits ouverts primitivement 1.144.890.000 Modifications en cours de gestion 996.400.305 Total ou net 2.141.290.305 Motif : Ouverture d'une deuxième tranche de crédits pour les opérations de rénovation des monuments atteints par les intempéries de décembre 1999 (147,5 MF d'AP ; 70 MF de CP) ; redéploiement de crédits tempête (5 MF d'AP et de CP) ; modification de l'imputation budgétaire d'un crédit de 2,6 MF ouvert à titre non reconductible en loi de finances pour 2000 ; contribution du FNADT pour l'opération "patrimoine antique en région Provence Alpes Côte d'Azur" (4,62 MF)	159.720.000	82.220.000
56-91 Bâtiments et autres investissements Autorisations de programme déjà accordées 809.630.000 Crédits ouverts primitivement 708.701.000 Modifications en cours de gestion 197.992.530 Total ou net 906.693.530 Motif : Produits de cessions immobilieres	6.115.000	6.115.000
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
6e partie. - Equipement culturel et social
66-20 Patrimoine monumental Autorisations de programme déjà accordées 510.785.000 Crédits ouverts primitivement 407.215.000 Modifications en cours de gestion 272.034.773 Total ou net 679.249.773 Motif : Deuxième tranche de crédits pour les opérations de rénovation des monuments atteints par les intempéries de décembre 1999 (152,5 MF en AP et 30 MF de CP), redéploiement d'une subvention en faveur de l'AFAN (-16,2 MF en AP et CP) et ajustements divers	136.125.000	13.625.000
66-91 Autres équipements Autorisations de programme déjà accordées 885.600.000 Crédits ouverts primitivement 996.400.000 Modifications en cours de gestion 290.326.588 Total ou net 1.286.726.588 Motif : Moyens en faveur de la réalisation du Mémorial du martyr juif	24.000.000	24.000.000
Total pour les dépenses en capital	325.960.000	125.960.000
Totaux pour la Culture et communication	325.960.000	144.235.000

Economie, finances et industrie
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
7e partie. - Dépenses diverses
37-01 Rémunérations pour services rendus Crédits ouverts primitivement 1.339.000.000 Modifications en cours de gestion 71.644.709 Total ou net 1.410.644.709 Motif : Besoins nouveaux concernant la Banque de France	''	30.000.000
37-91 Frais de justice et réparations civiles Crédits ouverts primitivement 82.875.062 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 82.875.062 Motif : Ajustement aux besoins	''	220.000.000
TITRE IV. - Interventions publiques
3e partie. - Action éducative et culturelle
43-01 Actions d'incitation et de formation Crédits ouverts primitivement 51.700.000 Modifications en cours de gestion 115.330 Total ou net 51.815.330 Motif : Ajustement aux besoins	''	310.000
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
44-42 Interventions diverses Crédits ouverts primitivement 56.508.932 Modifications en cours de gestion 10.111.193 Total ou net 66.620.125 Motif : Remboursement des dépenses d'investissement faites par les opérateurs de téléphonie mobile afin de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'application de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications (250 MF) ; provision pour la création de l'Agence française pour les investissements internationaux (5 MF)	''	255.000.000
44-80 Subventions à différents organismes et aux actions concourant à l'amélioration de l'environnement et de la compétitivité des entreprises Crédits ouverts primitivement 2.033.344.000 Modifications en cours de gestion 9.687.147 Total ou net 2.043.031.147 Motif : Ajustement aux besoins	''	8.100.000
44-95 Participation à divers fonds de garantie Crédits ouverts primitivement 772.000.000 Modifications en cours de gestion 10.000.000 Total ou net 782.000.000 Motif : Ajustement aux besoins de la SOFARIS	''	138.000.000
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
46-93 Prestations à certains retraités des mines et des industries électriques et gazières Crédits ouverts primitivement 400.530.000 Modifications en cours de gestion 57.567.322 Total ou net 458.097.322 Motif : Ajustement aux besoins	''	2.000.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	653.410.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
2e partie. - Energie et mines
52-61 Infrastructure pétrolière Crédits ouverts primitivement '' Modifications en cours de gestion 2.594.787 Total ou net 2.594.787 Motif : Modification de procédure comptable	400.000.000	''
4e partie. - Entreprises industrielles et commerciales
54-93 Etudes dans les domaines industriels, de l'énergie et des matières premières Autorisations de programme déjà accordées 529.500.000 Crédits ouverts primitivement 529.500.000 Modifications en cours de gestion 100.839.856 Total ou net 630.339.856 Motif : Ajustement aux besoins	5.000.000	5.000.000
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-90 Equipements administratifs et techniques Autorisations de programme déjà accordées 942.950.000 Crédits ouverts primitivement 982.020.000 Modifications en cours de gestion 1.333.114.990 Total ou net 2.315.134.990 Motif : Produits de cessions immobilières et de transferts d'affectations d'immeubles	25.293.082	''
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
3e partie. - Transports, communications et télécommunications
63-04 Agence nationale des fréquences (A.N.F.) Autorisations de programme déjà accordées 59.000.000 Crédits ouverts primitivement 57.000.000 Modifications en cours de gestion 87.000.000 Total ou net 144.000.000 Motif : Ajustement aux besoins	133.000.000	75.000.000
4e partie. - Entreprises industrielles et commerciales
64-92 Actions de développement industriel régional en faveur des petites et moyennes industries Autorisations de programme déjà accordées 740.000.000 Crédits ouverts primitivement 703.000.000 Modifications en cours de gestion 28.790.093 Total ou net 731.790.093 Motif : Prise en compte des décisions du CIADT	43.900.000	10.000.000
64-93 Equipement naval. Interventions Autorisations de programme déjà accordées 1.287.000.000 Crédits ouverts primitivement 1.287.000.000 Modifications en cours de gestion 517.252.071 Total ou net 1.804.252.071 Motif : Ajustement aux besoins	''	27.500.000
8e partie. - Investissements hors de la métropole
68-04 Participation de la France à divers fonds Autorisations de programme déjà accordées 970.000.000 Crédits ouverts primitivement 2.000.000.000 Modifications en cours de gestion 1.401.599.247 Total ou net 3.401.599.247 Motif : Participations de la France au fonds pour le sarcophage de Tchernobyl (155 MF) et au fonds fiduciaire FMI-FRPC (175 MF) ; abondement du fonds d'assistance technique de la BID, suite au retrait français de la Banque des Caraïbes (88 MF) ; ajustement de la participation française à la nouvelle reconstitution du Fonds asiatique de développement, dont la négociation s'est conclue en septembre 2000 (55 MF d'AP et 29 MF de CP) ; ajustement des versements au Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM) et au Protocole de Montréal (75 MF de CP)	483.000.000	552.000.000
Total pour les dépenses en capital	1.090.193.082	669.500.000
Totaux pour l'Economie, les finances et l'industrie	1.090.193.082	1.322.910.000

Éducation nationale, recherche et technologie : I. Enseignement scolaire
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
6e partie. - Equipement culturel et social
56-01 Administration générale et établissements d'enseignement à la charge de l'Etat. Achèvement d'opérations sur équipements décentralisés Autorisations de programme déjà accordées 336.500.000 Crédits ouverts primitivement 297.200.000 Modifications en cours de gestion 82.694.011 Total ou net 379.894.011 Motif : Produits de cessions immobilières	16.981.472	16.981.472

Éducation nationale, recherche et technologie : II. Enseignement supérieur
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
6e partie. - Subventions de fonctionnement
36-11 Enseignement supérieur et recherche. Subventions de fonctionnement Crédits ouverts primitivement 6.815.821.921 Modifications en cours de gestion 24.950.000 Total ou net 6.840.771.921 Motif : Transfert de crédits du budget de l'Intérieur, au titre de la prise en charge par l'État de la gestion de l'IUFM de l'Hérault (1.928.092 F) et transfert de crédits du budget Culture au profit de la Maison de la chimie (1.380.000 F)	''	3.308.092
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
6e partie. - Equipement culturel et social
66-73 Constructions et équipement. Enseignement supérieur et recherche Autorisations de programme déjà accordées 1.370.100.000 Crédits ouverts primitivement 1.219.600.000 Modifications en cours de gestion 432.926.301 Total ou net 1.652.526.301 Motif : Participation du MINÉFI à des travaux de voirie sur le campus de Pessac (934.885 F en AP et CP) et financement de la reconstruction de locaux de l'université de Pau et de l'IUT de Ville d'Avray, suite à des incendies (19 MF d'AP)	19.934.885	934.885
Totaux pour l'Enseignement supérieur	19.934.885	4.242.977

Éducation nationale, recherche et technologie : III. Recherche et technologie
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE IV. - Interventions publiques
3e partie. - Action éducative et culturelle
43-01 Actions d'incitation, d'information et de communication Crédits ouverts primitivement 173.520.000 Modifications en cours de gestion 12.765.000 Total ou net 186.285.000 Motif : Règlement de la dette à l'égard de l'Agence universitaire de la francophonie	''	22.700.000

Emploi et solidarité : I. Emploi
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
7e partie. - Dépenses diverses
37-62 Elections prud'homales Crédits ouverts primitivement 1.100.000 Modifications en cours de gestion 229.230.946 Total ou net 230.330.946 Motif : Passation des marchés informatiques d'organisation du scrutin prud'homal de 2002	''	80.700.000
TITRE IV. - Interventions publiques
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
44-77 Compensation de l'exonération des cotisations sociales Crédits ouverts primitivement 10.402.000.000 Modifications en cours de gestion 999.999.999 Total ou net 11.401.999.999 Motif : Ajustement aux besoins	''	4.037.760.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	4.118.460.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-92 Equipements administratif et divers Autorisations de programme déjà accordées 64.900.000 Crédits ouverts primitivement 74.300.000 Modifications en cours de gestion 118.234.204 Total ou net 192.534.204 Motif : Rattachement du produit de cessions immobilières	1.829.986	1.829.986
Totaux pour l'Emploi	1.829.986	4.120.289.986

Emploi et solidarité : II. Santé et solidarité
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
34-98 Moyens de fonctionnement des services Crédits ouverts primitivement 1.018.567.243 Modifications en cours de gestion 138.338.028 Total ou net 1.156.905.271 Motif : Financement de campagnes de communication sur la contraception et l'exclusion	''	40.000.000
7e partie. - Dépenses diverses
37-91 Frais de justice et réparations civiles Crédits ouverts primitivement 10.982.268 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 10.982.268 Motif : Ajustement aux besoins	''	68.000.000
TITRE IV. - Interventions publiques
3e partie. - Action éducative et culturelle
43-32 Professions médicales et paramédicales. Formation, recyclage et bourses Crédits ouverts primitivement 795.400.000 Modifications en cours de gestion 75.708.845 Total ou net 871.108.845 Motif : Ajustement de la dotation des frais de stages extra-hospitaliers des étudiants en médecine et majoration de la subvention aux écoles d'infirmières	''	100.000.000
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
46-31 Développement social Crédits ouverts primitivement 6.874.372.000 Modifications en cours de gestion 202.696.154 Total ou net 7.077.068.154 Motif : Prise en charge par l'État du service de la rente viagère allouée aux anciens supplétifs (30 MF) et ajustements divers	''	30.800.000
46-33 Prestations obligatoires en faveur du développement social Crédits ouverts primitivement 28.167.500.000 Modifications en cours de gestion 64.432.773 Total ou net 28.231.932.773 Motif : Ajustement aux dépenses d'allocation aux adultes handicapés (650 MF) et de tutelle et curatelle d'État (70 MF)	''	720.000.000
46-81 Action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration Crédits ouverts primitivement 4.156.610.000 Modifications en cours de gestion 493.728.819 Total ou net 4.650.338.819 Motif : Remboursement à la CNAF de sa contribution au Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille (946,56 MF) et majoration des crédits pour l'hébergement d'urgence (40 MF)	''	986.560.000
46-83 Prestations de solidarité Crédits ouverts primitivement 33.052.000.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 33.052.000.000 Motif : Ajustement aux dépenses concernant le RMI	''	425.000.000
7e partie. - Action sociale. Prévoyance
47-11 Programmes de santé publique, dispositifs de prévention et de promotion de la santé Crédits ouverts primitivement 251.703.000 Modifications en cours de gestion 5.365.046 Total ou net 257.068.046 Motif : Ajustement aux besoins	''	215.000
47-16 Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie Crédits ouverts primitivement 278.524.500 Modifications en cours de gestion -77.627.022 Total ou net 200.897.478 Motif : Financement d'une campagne de communication sur la toxicomanie	''	1.000.000
47-23 Subventions à divers régimes de protection sociale Crédits ouverts primitivement 242.866.833 Modifications en cours de gestion 146.191 Total ou net 243.013.024 Motif : Ajustement aux besoins	''	14.000.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	2.385.575.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-93 Equipements administratifs et sanitaires, études et recherche Autorisations de programme déjà accordées 96.000.000 Crédits ouverts primitivement 104.950.000 Modifications en cours de gestion 103.265.649 Total ou net 208.215.649 Motif : Rénovation d'un restaurant administratif	970.000	970.000
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
6e partie. - Equipement culturel et social
66-11 Subventions d'équipement sanitaire Autorisations de programme déjà accordées 1.255.000 Crédits ouverts primitivement 74.535.000 Modifications en cours de gestion 99.395.040 Total ou net 173.930.040 Motif : Ajustement aux besoins	''	60.000.000
Total pour les dépenses en capital	970.000	60.970.000
Totaux pour la Santé et la solidarité	970.000	2.446.545.000

Emploi et solidarité : III. Ville
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
67-10 Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain Autorisations de programme déjà accordées 531.000.000 Crédits ouverts primitivement 303.500.000 Modifications en cours de gestion 661.542.728 Total ou net 965.042.728 Motif : Fin d'opération des espaces extérieurs du quartier de la Grande Borne à Grigny et financement des contrats de ville en Île-de-France	11.697.000	11.697.000

Équipement, transports et logement : I. Services communs
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
34-60 Information, réalisation et diffusion de publications Crédits ouverts primitivement 18.700.000 Modifications en cours de gestion 3.447.056 Total ou net 22.147.056 Motif : Colloque relatif au fret ferroviaire	''	300.000
TITRE IV. - Interventions publiques
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
44-10 Subventions diverses, bourses, formation professionnelle et permanente Crédits ouverts primitivement 10.699.280 Modifications en cours de gestion 1.871.377 Total ou net 12.570.657 Motif : Bourses des élèves de l'ENTPE	''	150.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	450.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-91 Equipement immobilier des services Autorisations de programme déjà accordées 60.000.000 Crédits ouverts primitivement 52.560.000 Modifications en cours de gestion 135.150.054 Total ou net 187.710.054 Motif : Produits de cessions immobilières	30.763.467	30.763.467
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
5e partie. - Logement et urbanisme
65-45 Contribution de l'Etat aux dépenses de construction de logements destinés à des fonctionnaires Autorisations de programme déjà accordées 7.500.000 Crédits ouverts primitivement 8.250.000 Modifications en cours de gestion 171.222.605 Total ou net 179.472.605 Motif : Réservation de logements pour les fonctionnaires du ministère de la culture	1.500.000	1.500.000
Total pour les dépenses en capital	32.263.467	32.263.467
Totaux pour les Services communs	32.263.467	32.713.467

Équipement, transports et logement : II. Urbanisme et logement
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE IV. - Interventions publiques
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
44-30 Interventions en faveur du logement, de l'habitat et de l'urbanisme Crédits ouverts primitivement 53.035.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 53.035.000 Motif : Financement des nouvelles associations départementales pour l'information sur le logement	''	2.000.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
5e partie. - Logement et urbanisme
65-23 Urbanisme, aménagements du cadre de vie urbain Autorisations de programme déjà accordées 242.400.000 Crédits ouverts primitivement 226.633.000 Modifications en cours de gestion 195.928.254 Total ou net 422.561.254 Motif : Acquisitions foncières en Île-de-France (24,68 MF) et produits de cessions de terrains acquis sur crédits de l'ex CAS n° 902-22 (15,4 MF)	22.232.000	40.080.000
Totaux pour l'Urbanisme et le logement	22.232.000	42.080.000

Équipement, transports et logement : III. Transports 1. Transports terrestres
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE IV. - Interventions publiques
5e partie. - Action économique. Subventions aux entreprises d'intérêt national
45-42 Transports de voyageurs à courte distance Crédits ouverts primitivement 5.993.501.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 5.993.501.000 Motif : Ajustement de la subvention aux services régionaux de voyageurs de la SNCF	''	72.000.000
45-43 Contribution aux charges d'infrastructures ferroviaires et au désendettement Crédits ouverts primitivement 17.757.170.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 17.757.170.000 Motif : Subvention au développement du transport ferroviaire	''	119.700.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	191.700.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
3e partie. - Transports, communications et télécommunications
63-41 Transports terrestres. Subventions d'investissement Autorisations de programme déjà accordées 1.255.000.000 Crédits ouverts primitivement 1.058.300.000 Modifications en cours de gestion 51.054.141 Total ou net 1.109.354.141 Motif : Engagements au titre des subventions aux projets de transports collectifs en province	974.180.000	313.080.000
Totaux pour les Transports terrestres	974.180.000	504.780.000

Équipement, transports et logement : 2. Routes
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE IV. - Interventions publiques
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
44-42 Subventions intéressant la gestion de la voirie nationale (dépenses déconcentrées) Crédits ouverts primitivement 110.000.000 Modifications en cours de gestion 2.454.217 Total ou net 112.454.217 Motif : Remise en état avant déclassement des RN 109 et 113 à Montpellier	''	6.000.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
3e partie. - Transports, communications et télécommunications
53-43 Voirie nationale. Investissements Autorisations de programme déjà accordées 3.849.650.000 Crédits ouverts primitivement 3.160.960.000 Modifications en cours de gestion 1.432.662.283 Total ou net 4.593.622.283 Motif : Remise en état de la voirie de la ville nouvelle d'Évry (30 MF) et produits de cessions immobilières (17,5 MF)	47.505.108	47.505.108
Totaux pour les Routes	47.505.108	53.505.108

Équipement, transports et logement : 3. Sécurité routière
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
3e partie. - Transports, communications et télécommunications
53-48 Sécurité et circulation routières. Investissements, équipements, études et expérimentations Autorisations de programme déjà accordées 186.000.000 Crédits ouverts primitivement 183.600.000 Modifications en cours de gestion 97.499.955 Total ou net 281.099.955 Motif : Reconstruction du centre de permis de conduire de Vaucresson (8 MF) et études sur les sytèmes de transports intelligents (0,23 MF)	8.225.000	8.225.000

Équipement, transports et logement : IV. Mer
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
34-98 Moyens de fonctionnement des services déconcentrés et d'intérêt commun. Entretien et exploitation Crédits ouverts primitivement 125.420.000 Modifications en cours de gestion 9.160.945 Total ou net 134.580.945 Motif : Ajustement aux besoins	''	1.600.000
5e partie. - Travaux d'entretien
35-33 Protection et aménagement du littoral. Entretien et exploitation Crédits ouverts primitivement 3.000.000 Modifications en cours de gestion 7.574.663 Total ou net 10.574.663 Motif : Entretien du domaine public maritime	''	1.000.000
35-34 Ports maritimes. Entretien et exploitation Crédits ouverts primitivement 43.000.000 Modifications en cours de gestion 19.861.341 Total ou net 62.861.341 Motif : Dragage des ports maritimes	''	10.000.000
TITRE IV. - Interventions publiques
3e partie. - Action éducative et culturelle
43-37 Gens de mer. Formation professionnelle maritime Crédits ouverts primitivement 96.339.868 Modifications en cours de gestion 1.687.399 Total ou net 98.027.267 Motif : Association de gérance des écoles maritimes et aquacoles	''	12.560.132
5e partie. - Action économique. Subventions aux entreprises d'intérêt national
45-35 Flotte de commerce. Subventions Crédits ouverts primitivement 338.000.000 Modifications en cours de gestion 2.946.082 Total ou net 340.946.082 Motif : Aide à la flotte de commerce	''	22.000.000
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
46-37 Gens de mer et professions de la filière portuaire. Allocations compensatrices Crédits ouverts primitivement 29.000.000 Modifications en cours de gestion 112.362.719 Total ou net 141.362.719 Motif : Plan social des dockers	''	11.106.667
Total pour les dépenses ordinaires	''	58.266.799
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
3e partie. - Transports, communications et télécommunications
53-30 Ports maritimes, protection du littoral et études générales de transport maritime Autorisations de programme déjà accordées 377.250.000 Crédits ouverts primitivement 245.080.000 Modifications en cours de gestion 255.314.993 Total ou net 500.394.993 Motif : Aménagement du port de Saint-Pierre et Miquelon	1.500.000	1.500.000
53-32 Polices maritimes et signalisation maritime Autorisations de programme déjà accordées 92.255.000 Crédits ouverts primitivement 81.755.000 Modifications en cours de gestion 201.747.048 Total ou net 283.502.048 Motif : Produit de cessions foncières (1 MF) et achat d'une vedette pour le parc national de Port-Cros (4 MF)	5.011.600	5.011.600
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-30 Equipement immobiler et matériel technique Autorisations de programme déjà accordées 17.745.000 Crédits ouverts primitivement 15.545.000 Modifications en cours de gestion 11.965.499 Total ou net 27.510.499 Motif : Produits de cessions immobilières	1.001.000	1.001.000
Total pour les dépenses en capital	7.512.600	7.512.600
Totaux pour la Mer	7.512.600	65.779.399

Équipement, transports et logement : V. Tourisme
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE IV. - Interventions publiques
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
44-01 Développement de l'économie touristique Crédits ouverts primitivement 255.400.000 Modifications en cours de gestion 46.875.562 Total ou net 302.275.562 Motif : Contribution du SIG à une étude d'évaluation de la campagne de restauration de l'image de la France (185.000 F), avenant aux contrats de plan Etat-région pour prendre en charge les conséquences de la tempête (32 MF) et compensation pour perte de change concernant Maison de la France (1,4 MF)	''	33.585.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
6e partie. - Equipement culturel et social
66-03 Développement territorial du tourisme Autorisations de programme déjà accordées 77.590.000 Crédits ouverts primitivement 54.290.000 Modifications en cours de gestion 127.826.816 Total ou net 182.116.816 Motif : Avenant aux contrats de plan Etat-régions pour prendre en charge les conséquences de la tempête	73.000.000	10.000.000
Totaux pour le Tourisme	73.000.000	43.585.000

Intérieur et décentralisation
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
34-31 Défense et sécurité civiles. Moyens de fonctionnement Crédits ouverts primitivement 201.691.400 Modifications en cours de gestion 15.578.360 Total ou net 217.269.760 Motif : Conséquences de diverses intempéries : reconstitution des stocks des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et interventions exceptionnelles	''	11.800.000
34-41 Police nationale. Moyens de fonctionnement Crédits ouverts primitivement 3.740.322.371 Modifications en cours de gestion 84.250.617 Total ou net 3.824.572.988 Motif : Conséquences de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 : enregistrement des gardes à vue des mineurs ; remise à niveau du parc automobile de la police nationale	''	200.000.000
7e partie. - Dépenses diverses
37-61 Dépenses relatives aux élections Crédits ouverts primitivement 23.400.000 Modifications en cours de gestion 226.323.810 Total ou net 249.723.810 Motif : Financement de dépenses liées à l'organisation du référendum du 24 septembre 2000	''	30.000.000
TITRE IV. - Interventions publiques
1re partie. - Interventions politiques et administratives
41-31 Subventions pour les dépenses des services d'incendie et de secours Crédits ouverts primitivement 13.297.000 Modifications en cours de gestion 65.800.000 Total ou net 79.097.000 Motif : Remboursement aux SDIS des dépenses exceptionnelles encourues lors d'interventions hors de leur zone de défense pendant la campagne de feu 2000	''	10.000.000
41-52 Subventions de caractère facultatif en faveur des collectivités locales et de divers organismes Crédits ouverts primitivement 7.000.000 Modifications en cours de gestion 199.027.862 Total ou net 206.027.862 Motif : Aides à des communes en difficulté	''	4.175.960
41-56 Dotation générale de décentralisation Crédits ouverts primitivement 13.718.216.875 Modifications en cours de gestion 1.614.410.785 Total ou net 15.332.627.660 Motif : Ajustement du prélèvement opéré au titre de la couverture maladie universelle, des crédits ouverts au titre de la compensation de la baisse des droits de mutation à titre onéreux et ajustements divers relatifs aux compétences transférées	''	173.248.311
41-57 Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse Crédits ouverts primitivement 1.310.854.667 Modifications en cours de gestion 39.819.620 Total ou net 1.350.674.287 Motif : Compensation, au bénéfice de la collectivité territoriale de Corse, des exonérations de taxe différentielle sur les véhicules à moteur	''	34.000.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	463.224.271
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-40 Equipement immobilier du ministère de l'intérieur Autorisations de programme déjà accordées 936.000.000 Crédits ouverts primitivement 858.000.000 Modifications en cours de gestion 394.642.737 Total ou net 1.252.642.737 Motif : Financement d'opérations lourdes de construction d'hôtels de police ( 173,6 MF en CP, 193,6 en AP) et rattachement de produits de cessions immobilières (1,88 MF)	195.481.000	173.481.000
57-50 Equipement matériel du ministère de l'intérieur Autorisations de programme déjà accordées 286.000.000 Crédits ouverts primitivement 276.000.000 Modifications en cours de gestion 113.620.370 Total ou net 389.620.370 Motif : Remplacement de véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile endommagés pendant la campagne de feu 2000	4.000.000	6.000.000
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
67-54 Subventions d'équipement aux collectivités pour les réparations des dégâts causés par les calamités publiques Crédits ouverts primitivement '' Modifications en cours de gestion 1.282.846.575 Total ou net 1.282.846.575 Motif : Conséquence des intempéries survenues en 1999 et 2000	75.000.000	''
Total pour les dépenses en capital	274.481.000	179.481.000
Totaux pour l'Intérieur et décentralisation	274.481.000	642.705.271

Jeunesse et sports
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
34-98 Moyens de fonctionnement des services Crédits ouverts primitivement 242.475.758 Modifications en cours de gestion 15.291.882 Total ou net 257.767.640 Motif : Fonctionnement des services du ministère de la jeunesse et des sports en Nouvelle-Calédonie	''	1.325.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-01 Administration générale et équipement des établissements publics de l'Etat Autorisations de programme déjà accordées 40.000.000 Crédits ouverts primitivement 44.500.000 Modifications en cours de gestion 56.767.140 Total ou net 101.267.140 Motif : Rattachement de produits de cessions immobilières	8.440.322	3.440.322
Totaux pour la Jeunesse et sports	8.440.322	4.765.322

Justice
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
6e partie. - Subventions de fonctionnement
36-10 Subvention de fonctionnement aux établissements publics et aux budgets annexes Crédits ouverts primitivement 297.968.279 Modifications en cours de gestion 80.000 Total ou net 298.048.279 Motif : Remise en état des bâtiments des maisons d'éducation de l'Ordre de la Légion d'honneur, suite aux intempéries de décembre 1999	''	3.400.000
7e partie. - Dépenses diverses
37-91 Réparations civiles Crédits ouverts primitivement 20.703.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 20.703.000 Motif : Ajustement aux besoins	''	7.000.000
TITRE IV. - Interventions publiques
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
46-01 Subventions et interventions diverses Crédits ouverts primitivement 123.573.366 Modifications en cours de gestion 468.467.874 Total ou net 592.041.240 Motif : Ajustement des crédits destinés à l'indemnisation des commissaires-priseurs	''	70.000.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	80.400.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-60 Equipement Autorisations de programme déjà accordées 1.502.300.000 Crédits ouverts primitivement 1.261.300.000 Modifications en cours de gestion 1.317.798.245 Total ou net 2.579.098.245 Motif : Travaux de remise en état du TGI de Lisieux (25 MF en AP et 10 MF en CP) ; réaffectation du 4 rue de Mondovi, à Paris, à la Cour des comptes (11,15 MF en CP)	9.300.000	5.450.000
Totaux pour la Justice	9.300.000	85.850.000

Outre-mer
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
34-96 Fonctionnement des services Crédits ouverts primitivement 129.204.158 Modifications en cours de gestion 8.111.821 Total ou net 137.315.979 Motif : Enquête sur la violence envers les femmes et inspection du travail en Polynésie et études	''	2.450.000
7e partie. - Dépenses diverses
37-91 Frais de justice. Réparations civiles Crédits ouverts primitivement 3.072.910 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 3.072.910 Motif : Ajustement aux besoins	''	5.870.000
TITRE IV. - Interventions publiques
1re partie. - Interventions politiques et administratives
41-91 Subventions de caractère facultatif aux collectivités locales des départements d'outre-mer, aux budgets locaux des territoires d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie et à divers organismes Crédits ouverts primitivement 65.100.000 Modifications en cours de gestion 30.531.481 Total ou net 95.631.481 Motif : Promotion du tourisme en Nouvelle-Calédonie (20 MF), subvention d'équilibre à St Pierre et Miquelon (20 MF), subvention à Mayotte au titre des dépenses régaliennes (20 MF), fonctionnement des agences des cinquante pas géométriques (4,4 MF), aides aux communes en difficulté (7 MF), ajustement divers (0,6 MF)	''	78.901.420
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
46-01 Actions d'insertion en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer Crédits ouverts primitivement 861.580.000 Modifications en cours de gestion -861.580.000 Total ou net '' Motif : Régularisation de la créance de proratisation du RMI	''	51.733.000
46-93 Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques Crédits ouverts primitivement 388.000 Modifications en cours de gestion 2.038.800 Total ou net 2.426.800 Motif : Fourniture d'eau potable à la population de Guadeloupe	''	2.100.000
46-94 Action sociale et culturelle Crédits ouverts primitivement 185.890.007 Modifications en cours de gestion 66.341.916 Total ou net 252.231.923 Motif : Exposition sur la recherche sur l'outre-mer à la cité des sciences	''	2.650.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	143.704.420
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
8e partie. - Investissements hors de la métropole
58-01 Infrastructures de Guyane Autorisations de programme déjà accordées 18.000.000 Crédits ouverts primitivement 18.250.000 Modifications en cours de gestion 14.420 Total ou net 18.264.420 Motif : Financement des équipements en Guyane	''	7.000.000
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
8e partie. - Investissements hors de la métropole
68-03 Subvention au fonds d'investissement des départements d'outre-mer (sections régionale et départementale) Crédits ouverts primitivement '' Modifications en cours de gestion 50.000.000 Total ou net 50.000.000 Motif : Soutien à des projets d'investissements réalisés par les collectivités	''	50.000.000
68-92 Subvention au fonds d'investissement pour le développement économique et social (section des territoires et de la Nouvelle-Calédonie) Autorisations de programme déjà accordées 2.000.000 Crédits ouverts primitivement 2.500.000 Modifications en cours de gestion 59.133 Total ou net 2.559.133 Motif : Financement des équipements en Nouvelle Calédonie	''	7.370.000
68-93 Actions diverses pour le développement de la Nouvelle-Calédonie Autorisations de programme déjà accordées 330.414.000 Crédits ouverts primitivement 320.414.000 Modifications en cours de gestion -158.240.300 Total ou net 162.173.700 Motif : Financement des contrats État-communes	32.000.000	''
Total pour les dépenses en capital	32.000.000	64.370.000
Totaux pour l'Outre-mer	32.000.000	208.074.420

Services du Premier ministre : I. Services généraux
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
7e partie. - Dépenses diverses
37-05 Dépenses relatives à l'activité du médiateur de la République Crédits ouverts primitivement 26.920.000 Modifications en cours de gestion 2.100.000 Total ou net 29.020.000 Motif : Ajustement des crédits immobiliers de la médiature	''	5.646.000
37-92 Réparations civiles et frais de justice Crédits ouverts primitivement 464.397 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 464.397 Motif : Ajustement aux besoins	''	1.031.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	6.677.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-01 Dépenses immobilières et d'équipement liées aux réimplantations d'administrations Crédits ouverts primitivement '' Modifications en cours de gestion 114.536.397 Total ou net 114.536.397 Motif : Remboursement au fonds de délocalisation de l'avance faite au Secrétariat général du Gouvernement pour la délocalisation de la Documentation française	20.000.000	20.000.000
57-07 Cités administratives. Acquisitions, constructions et aménagement d'immeubles Autorisations de programme déjà accordées 151.000.000 Crédits ouverts primitivement 144.000.000 Modifications en cours de gestion 273.945.588 Total ou net 417.945.588 Motif : Part des produits de cessions immobilières rattachés au fonds de rationalisation du patrimoine immobilier	31.142.041	31.142.041
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
6e partie. - Equipement culturel et social
66-01 Fondation pour la mémoire de la Shoah (nouveau) Crédits ouverts primitivement '' Modifications en cours de gestion '' Total ou net '' Motif : Contribution de l'État à la création de la fondation pour la mémoire de la Shoah	1.474.700.000	700.000.000
Total pour les dépenses en capital	1.525.842.041	751.142.041
Totaux pour les Services généraux du Premier ministre	1.525.842.041	757.819.041

Services du Premier ministre : II. Secrétariat général de la défense nationale
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-03 Equipement et matériel Autorisations de programme déjà accordées 50.000.000 Crédits ouverts primitivement 33.000.000 Modifications en cours de gestion -3.208.342 Total ou net 29.791.658 Motif : Ajustement aux besoins	66.000.000	66.000.000

Services du Premier ministre : IV. Plan
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
34-98 Moyens de fonctionnement des services Crédits ouverts primitivement 35.098.483 Modifications en cours de gestion 16.486.765 Total ou net 51.585.248 Motif : Frais de déménagement des services du Plan au 113 rue de Grenelle	''	1.700.000
TITRE IV. - Interventions publiques
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
44-11 Subventions diverses Crédits ouverts primitivement 54.936.474 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 54.936.474 Motif : Compensation versée au CREDOC à la suite du transfert à l'AFSSA de l'Observatoire de la consommation alimentaire	''	2.170.000
Total pour le Plan	''	3.870.000

II. Dépenses des services militaires

Articles 9 et 10 - Ouvertures

Défense
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
DÉPENSES ORDINAIRES
TITRE III. - Moyens des armes et services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des armes et services
34-03 Armée de l'air. Fonctionnement Crédits ouverts primitivement 2.456.798.000 Modifications en cours de gestion 500.690.092 Total ou net 2.957.488.092 Motif : Ajustement aux besoins au titre des carburants (250 MF) et des OPEX (40 MF)	''	290.000.000
34-04 Armée de terre. Fonctionnement Crédits ouverts primitivement 4.584.788.000 Modifications en cours de gestion 569.987.440 Total ou net 5.154.775.440 Motif : Ajustements aux besoins au titre des carburants (100 MF), des OPEX (60 MF) et des intempéries de décembre 1999 (40 MF)	''	200.000.000
34-05 Marine. Fonctionnement Crédits ouverts primitivement 1.864.208.400 Modifications en cours de gestion 180.977.993 Total ou net 2.045.186.393 Motif : Ajustement aux besoins au titre des carburants	''	90.000.000
34-06 Gendarmerie. Fonctionnement Crédits ouverts primitivement 3.197.271.400 Modifications en cours de gestion 434.006.789 Total ou net 3.631.278.189 Motif : Ajustement aux besoins au titre des carburants (60 MF), des loyers de la gendarmerie (100 MF) et autres moyens de fonctionnement (110 MF)	''	270.000.000
7e partie. - Dépenses diverses
37-94 Versement à la société nationale des chemins de fer français de l'indemnité compensatrice des réductions de tarifs accordées pour le transport des militaires et marins isolés Crédits ouverts primitivement 1.029.638.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 1.029.638.000 Motif : Apurement de dettes vis-à-vis de la SNCF	''	60.000.000
Total pour les dépenses ordinaires	''	910.000.000
DÉPENSES EN CAPITAL
TITRE V. - Equipement
3e partie. - Equipements conventionnels des forces
53-81 Equipements des armées Autorisations de programme déjà accordées 21.890.700.000 Crédits ouverts primitivement 18.683.280.000 Modifications en cours de gestion 282.104.405 Total ou net 18.965.384.405 Motif : Financement du programme ATF (20 MdF dont 18,04 MdF d'ouvertures nettes et 1,956 MdF par redéploiement au sein du chapitre), achat d'Airbus A319 et mouvement de crédits vers le titre VI	18.194.000.000	''
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
6e partie. - Equipement culturel et social
66-50 Participation à des travaux d'équipement civil et subvention d'équipement social intéressant la collectivité militaire Autorisations de programme déjà accordées 2.493.810.000 Crédits ouverts primitivement 2.474.444.000 Modifications en cours de gestion -923.086.552 Total ou net 1.551.357.448 Motif : Octroi d'une subvention à l'IFREMER et ajustements divers	145.000.000	''
Total pour les dépenses en capital	18.339.000.000	''
Totaux pour la Défense	18.339.000.000	910.000.000

III. Dépenses des budgets annexes

Article 11 - Ouvertures

Légion d'honneur
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
1re SECTION - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
68-00 Amortissements et provisions Crédits ouverts primitivement 16.437.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 16.437.000 Motif : Reversement à la section d'investissement de la subvention complémentaire obtenue en vue de la remise en état des bâtiments des maisons d'éducation, suite aux intempéries de décembre 1999	''	3.400.000
A déduire	''	-3.400.000
Total net pour les dépenses de fonctionnement	''	''
2e SECTION - DÉPENSES EN CAPITAL
82-00 Acquisitions d'immobilisations Autorisations de programme déjà accordées 16.437.000 Crédits ouverts primitivement 16.437.000 Modifications en cours de gestion 17.712.329 Total ou net 34.149.329 Motif : Remise en état des bâtiments des maisons d'éducation, suite aux intempéries de décembre 1999	''	3.400.000
Total dépenses nettes	''	3.400.000

Monnaies et médailles
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
1re SECTION - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
64-05 Prestations et cotisations sociales Crédits ouverts primitivement 88.223.165 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 88.223.165 Motif : Ajustement aux besoins	''	3.500.000
66-00 Charges financières Crédits ouverts primitivement 100.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 100.000 Motif : Ajustement aux besoins	''	2.000.000
67-00 Charges exceptionnelles Crédits ouverts primitivement 200.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 200.000 Motif : Ajustement aux besoins	''	4.300.000
Total dépenses nettes	''	9.800.000

Prestations sociales agricoles
Intitulés	Modifications proposées
	Autorisations de programme demandées	Crédits de paiement demandés
1re SECTION - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
46-01 Prestations maladie, maternité, soins aux invalides versées aux exploitants agricoles et aux membres non salariés de leur famille Crédits ouverts primitivement 33.341.000.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 33.341.000.000 Motif : Ajustement aux besoins	''	700.000.000
46-92 Prestations familiales versées aux non salariés du régime agricole Crédits ouverts primitivement 3.801.000.000 Modifications en cours de gestion '' Total ou net 3.801.000.000 Motif : Ajustement aux besoins	''	100.000.000
Total dépenses nettes	''	800.000.000

IV. Dépenses des comptes spéciaux du trésor

Articles 12, 13 et 14- Ouvertures

COMPTES SPECIAUX DU TRESOR	CHAPITRES	AUTORISATIONS de programme accordées (en francs)	CREDITS de paiement ouverts (en francs)
COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
Fonds national de l'eau (Compte n°902.00)
Études et fonctionnement	08	''	17.500.000
COMPTES DE PRÊTS
Prêts du Trésor à des Etats étrangers et à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social (Compte n°903.07)
Prêts à l'Agence française de développement pour des opérations de développement économique et social dans des Etats étrangers	02	''	400.000.000
COMPTES D'AVANCES DU TRÉSOR
Avances sur le montant des impositions revenant aux départements, communes, établissements et divers organismes (Compte n°903.54)		''	2.900.000.000
Total pour le tableau		''	3.317.500.000

ANNEXES

I. Décret d'avance n° 2000-760 du 1^er août 2000
dont la ratification est demandée

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Décret n°2000-760 du 1^er août 2000
portant ouverture de crédits à titre d'avance
NOR : ECOB0010035D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie établissant que l'équilibre financier prévu par la loi de finances ci-dessous visée n'est pas affecté,
Vu l'article 11(2°) de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :
Art. 1^er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2000 un crédit de 152.500.000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Art. 2. - Les crédits ouverts à l'article 1^er ci-dessus seront soumis à la ratification du Parlement conformément aux dispositions de l'article 11(2°) de l'ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée.
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1^er août 2000

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

La secrétaire d'Etat au budget

TABLEAU ANNEXE

SERVICES	CHAPITRES	CREDITS ouverts (en francs)
CHARGES COMMUNES
TITRE II
Conseil constitutionnel	20-51	2.700.000
INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
TITRE III
Dépenses relatives aux élections	37-61	149.800.000
Total pour le tableau		152.500.000

II. Arrêté du 15 novembre 2000 portant annulation de crédits

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Arrêté du
portant annulation de crédits
NOR :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrêtent :
Art. 1^er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 5.677.316.003 F et un crédit de paiement de 21.817.360.085 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est annulé sur 2000 un crédit de 9.800.000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Est annulé sur 2000 un crédit de 17.500.000 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

La secrétaire d'Etat au budget

TABLEAU A

SERVICES	CHAPITRES	AUTORISATIONS de programme annulées (en francs)	CREDITS de paiement annulés (en francs)
I. - BUDGETS CIVILS
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
TITRE IV
Appui à des initiatives privées ou décentralisées	42-13	''	864.000
TITRE VI
Fonds de solidarité prioritaire	68-91	28.186.000	28.186.000
Totaux pour les Affaires étrangères		28.186.000	29.050.000
AGRICULTURE ET PÊCHE
TITRE III
Indemnités et allocations diverses	31-02	''	782.443
Rémunérations des personnels	31-90	''	3.774.359
Cotisations sociales. Part de l'Etat	33-90	''	1.593.060
Prestations et versements facultatifs	33-92	''	8.809
Forêts: travaux d'entretien	35-92	''	5.000.000
Total pour le titre III		''	11.158.671
TITRE IV
Enseignement et formation agricoles. Bourses et ramassage scolaire	43-21	''	30.000.000
Enseignement et formation agricoles privés. Rémunérations et subventions de fonctionnement	43-22	''	15.000.000
Actions de formation et actions éducatives en milieu rural	43-23	''	10.000.000
Amélioration des structures agricoles	44-41	''	450.000.000
Prêts à l'agriculture. Charges de bonification	44-42	''	200.000.000
Aide alimentaire et autres actions de coopération technique	44-43	''	15.000.000
Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural	44-80	''	773.000.000
Contrats territoriaux d'exploitation agricoles	44-84	''	350.000.000
Total pour le titre IV		''	1.843.000.000
Total pour l'Agriculture et pêche		''	1.854.158.671
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT :
I. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
TITRE VI
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire	65-00	4.620.000	4.620.000
II. ENVIRONNEMENT
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services	34-98	''	45.400.000
TITRE V
Protection de la nature et de l'environnement. Etudes, acquisitions et travaux d'investissement	57-20	22.300.000	25.650.000
Equipement immobilier des services	57-91	10.000.000	9.000.000
Totaux pour le titre V		32.300.000	34.650.000
TITRE VI
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie	67-30	16.000.000	16.000.000
Totaux pour l'Environnement		48.300.000	96.050.000
ANCIENS COMBATTANTS
TITRE IV
Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine	46-10	''	130.000.000
Pensions d'invalidité, allocations et indemnités diverses	46-20	''	35.000.000
Soins médicaux gratuits et frais d'application de la loi du 31 mars 1919 et des lois subséquentes	46-27	''	20.000.000
Appareillage des mutilés	46-28	''	15.000.000
Total pour les Anciens combattants		''	200.000.000
CHARGES COMMUNES
TITRE I
Service des rentes amortissables, des emprunts d'Etat et des obligations du Trésor à moyen et long terme	11-05	''	450.000.000
Bons du Trésor non négociables	12-02	''	230.000.000
Service de la dette de divers organismes, d'emprunts, d'annuités et d'intérêts divers	12-05	''	3.120.000
Frais divers de trésorerie	13-03	''	100.000.000
Total pour le titre I		''	783.120.000
TITRE III
Versement au fonds spécial prévu par l'article 2 de la loi du 2 août 1949 pour le régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Compléments de pensions aux ouvriers et allocations aux ouvriers et veuves d'ouvriers de ces établissements	32-92	''	150.000.000
Personnel en activité. Prestations et versements obligatoires	33-91	''	2.600.000.000
Total pour le titre III		''	2.750.000.000
TITRE IV
Majoration de rentes	46-93	''	100.000.000
Total pour les Charges communes		''	3.633.120.000
CULTURE ET COMMUNICATION
TITRE III
Cotisations sociales. Part de l'Etat	33-90	''	1.911.988
Prestations et versements facultatifs	33-92	''	1.500.000
Moyens de fonctionnement des services centraux et déconcentrés	34-97	''	1.380.000
Subventions aux établissements publics	36-60	''	15.288.012
Total pour le titre III		''	20.080.000
TITRE IV
Interventions culturelles déconcentrées	43-30	''	5.000.000
Commandes artistiques et achats d'oeuvres d'art	43-92	''	1.800.000
Total pour le titre IV		''	6.800.000
Total pour la Culture et communication		''	26.880.000
ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services	34-98	''	7.650.000
Direction générale des impôts: dépenses diverses	37-50	''	96.000.000
Dépenses et remboursements supportés par la France au titre de l'infrastructure pétrolière	37-61	''	2.070.000
Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Dépenses diverses	37-70	''	29.860.000
Formation et modernisation	37-90	''	61.200.000
Total pour le titre III		''	196.780.000
TITRE IV
Interventions en faveur du commerce, de l'artisanat et des services	44-03	''	1.000.000
Agence nationale pour la valorisation de la recherche	44-04	''	1.610.000
Centres techniques et organismes assimilés	44-05	''	1.200.000
Normes qualité	44-93	''	440.000
Subventions aux établissements publics dans les domaines de l'énergie et des matières premières	45-10	''	110.000.000
Total pour le titre IV		''	114.250.000
TITRE V
Equipements administratifs et techniques	57-90	''	84.706.918
TITRE VI
Reconversion et restructurations industrielles	64-96	43.900.000	10.000.000
Développement de la recherche industrielle et innovation	66-01	545.000.000	150.000.000
Agence nationale pour la valorisation de la recherche	66-02	''	200.000.000
Aide extérieure	68-00	70.000.000	20.000.000
Totaux pour le titre VI		658.900.000	380.000.000
Totaux pour l'Economie, les finances et l'industrie		658.900.000	775.736.918
ÉDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE :
I. ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
TITRE III
Etablissements publics	36-10	''	4.000.000
Etablissements scolaires et de formation. Dépenses pédagogiques et subventions de fonctionnement	36-71	''	71.500.000
Total pour le titre III		''	75.500.000
TITRE IV
Etablissements d'enseignement privés sous contrat. Rémunérations des personnels enseignants	43-01	''	20.000.000
Bourses et secours d'études	43-71	''	74.500.000
Total pour le titre IV		''	94.500.000
Total pour l'Enseignement scolaire		''	170.000.000
II. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
TITRE III
Examens et concours	37-82	''	3.000.000
TITRE IV
Bourses, secours d'études et contribution de l'Etat aux transports collectifs parisiens	43-71	''	100.000.000
Oeuvres sociales en faveur des étudiants	46-11	''	7.000.000
Total pour le titre IV		''	107.000.000
TITRE V
Investissements. Enseignement supérieur et recherche	56-10	56.103.530	56.103.530
Totaux pour l'Enseignement supérieur		56.103.530	166.103.530
III. RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
TITRE III
Recherche dans les domaines de l'équipement	36-19	''	1.700.000
Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.)	36-21	''	177.900.000
Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.)	36-22	''	59.600.000
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (C.E.M.A.G.R.E.F.)	36-23	''	900.000
Institut national de la recherche en informatique et en automatique (I.N.R.I.A.)	36-30	''	1.400.000
Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.)	36-51	''	12.500.000
Total pour le titre III		''	254.000.000
TITRE IV
Formation à et par la recherche	43-80	''	109.700.000
TITRE VI
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)	63-02	7.000.000	27.000.000
Soutien à la recherche et à la technologie	66-04	5.000.000	''
Totaux pour le titre VI		12.000.000	27.000.000
Totaux pour la Recherche et technologie		12.000.000	390.700.000
EMPLOI ET SOLIDARITÉ :
I. EMPLOI
TITRE III
Subventions à l'agence nationale pour l'emploi et aux organismes de formation, d'études et de recherche	36-61	''	9.500.000
TITRE IV
Programme "nouveaux services-nouveaux emplois"	44-01	''	3.511.760.000
Dispositifs d'insertion des publics en difficulté	44-70	''	1.690.500.000
Promotion de l'emploi et adaptations économiques	44-79	''	400.000.000
Total pour le titre IV		''	5.602.260.000
Total pour l'Emploi		''	5.611.760.000
II. SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Etablissements nationaux à caractère sanitaire et social	36-81	''	30.000.000
Service national des objecteurs de conscience	37-01	''	7.000.000
Total pour le titre III		''	37.000.000
TITRE IV
Couverture maladie universelle et aide médicale	46-82	''	1.000.000.000
TITRE VI
Subventions d'équipement social	66-20	800.000	800.000
Totaux pour la Santé et la solidarité		800.000	1.037.800.000
ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT :
I. SERVICES COMMUNS
TITRE III
Rémunérations des personnels	31-90	''	50.664.563
Dépenses informatiques et télématiques	34-96	''	2.000.000
Moyens de fonctionnement des services déconcentrés	34-97	''	2.718.676
Moyens de fonctionnement des services centraux et d'intérêt commun	34-98	''	1.300.000
Total pour le titre III		''	56.683.239
TITRE V
Recherche scientifique et technique, études, audits, expertises	57-58	3.500.000	3.500.000
Totaux pour les Services communs		3.500.000	60.183.239
II. URBANISME ET LOGEMENT
TITRE IV
Contribution de l'Etat au financement des aides à la personne	46-40	''	400.000.000
Participation de l'Etat aux fonds de solidarité pour le logement et aux fonds d'aide aux accédants en difficulté. Subventions aux associations logeant des personnes défavorisées	46-50	''	4.000.000
Total pour le titre IV		''	404.000.000
TITRE V
Urbanisme, acquisitions et travaux	55-21	22.168.558	22.168.558
TITRE VI
Dotation globale d'équipement des agglomérations nouvelles	65-06	3.572.000	2.387.000
Construction et amélioration de l'habitat	65-48	677.577.000	497.577.000
Totaux pour le titre VI		681.149.000	499.964.000
Totaux pour l'Urbanisme et le logement		703.317.558	926.132.558
III. TRANSPORTS
1. TRANSPORTS TERRESTRES
TITRE IV
Batellerie	45-47	''	4.000.000
Charges de retraite de la S.N.C.F.	47-41	''	796.000.000
Régimes sociaux particuliers des transports terrestres	47-42	''	15.000.000
Total pour les Transports terrestres		''	815.000.000
2. ROUTES
TITRE III
Routes. Entretien et maintenance	35-42	''	5.731.144
4. TRANSPORT AÉRIEN ET MÉTÉOROLOGIE
TITRE III
Subvention à Météo-France	36-20	''	137.461.000
TITRE V
Programmes aéronautiques civils. Etudes et développement	53-22	390.000.000	490.000.000
Totaux pour le Transport aérien et la météorologie		390.000.000	627.461.000
IV. MER
TITRE IV
Gens de mer. Subvention à l'établissement national des invalides de la marine	47-37	''	103.000.000
INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
TITRE IV
Subventions de caractère obligatoire en faveur des collectivités locales	41-51	''	115.000.000
TITRE VI
Subventions pour travaux divers d'intérêt local	67-51	3.045.000	3.045.000
Dotation globale d'équipement - Communes et départements	67-52	600.000.000	600.000.000
Totaux pour le titre VI		603.045.000	603.045.000
Totaux pour l'Intérieur et décentralisation		603.045.000	718.045.000
JEUNESSE ET SPORTS
TITRE IV
Sports de haut niveau et développement de la pratique sportive	43-91	''	20.000.000
TITRE VI
Subventions d'équipement aux collectivités	66-50	''	20.000.000
Total pour la Jeunesse et sports		''	40.000.000
JUSTICE
TITRE III
Autres rémunérations principales et dépenses de personnel des agents de justice	31-96	''	15.000.000
Frais de justice	37-11	''	160.000.000
Services pénitentiaires. Dépenses de santé des détenus	37-23	''	20.000.000
Total pour le titre III		''	195.000.000
TITRE IV
Subventions en faveur des collectivités	41-11	''	10.000.000
Aide juridique	46-12	''	110.000.000
Total pour le titre IV		''	120.000.000
TITRE V
Conseil d'Etat. Cours administratives d'appel et tribunaux administratifs. Travaux de modernisation	57-51	7.500.000	7.500.000
Totaux pour la Justice		7.500.000	322.500.000
OUTRE-MER
TITRE IV
Subventions de caractère obligatoire en faveur des collectivités locales des départements d'outre-mer	41-51	''	8.700.000
Dotations globales pour la Nouvelle-Calédonie	41-56	''	871.000
Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon	44-03	''	27.944.000
Total pour le titre IV		''	37.515.000
TITRE VI
Aide au logement dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte	65-01	7.500.000	18.000.000
Subvention au fonds d'investissement des départements d'outre-mer (section générale)	68-01	4.106.667	4.106.667
Subvention au fonds d'investissement pour le développement économique et social (section générale)	68-90	20.000.000	117.370.000
Totaux pour le titre VI		31.606.667	139.476.667
Totaux pour l'Outre-mer		31.606.667	176.991.667
SERVICES DU PREMIER MINISTRE :
I. SERVICES GÉNÉRAUX
TITRE III
Actions de formation, de perfectionnement, d'insertion et de modernisation dans la fonction publique	34-94	''	2.665.480
Moyens de fonctionnement des services	34-98	''	1.982.000
Subventions de fonctionnement aux établissements publics et budget annexe	36-10	''	373.691
Subvention au Centre de hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes	36-21	''	2.256.828
Actions en faveur des droits de l'homme et du développement de la citoyenneté	37-06	''	2.000.000
Dépenses diverses liées aux réimplantations d'administrations	37-07	''	601.420
Fonds pour la réforme de l'Etat	37-08	''	1.250.000
Actions d'information	37-10	''	1.185.000
Fonds spéciaux	37-91	''	1.894.451
Total pour le titre III		''	14.208.870
TITRE IV
Aides à la presse	41-10	''	1.900.000
Subventions pour la recherche dans le domaine stratégique et des relations internationales	43-04	''	90.240
Contribution forfaitaire de l'Etat au financement des exonérations de redevances de télévision	46-01	''	4.500.000
Total pour le titre IV		''	6.490.240
TITRE V
Secrétariat général du Gouvernement. - Equipement et matériel	57-02	17.937.248	17.937.248
Totaux pour les Services généraux du Premier ministre		17.937.248	38.636.358
II. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE
TITRE III
Cotisations sociales. Part de l'Etat	33-90	''	200.000
Moyens de fonctionnement des services	34-98	''	5.000.000
Total pour le Secrétariat général de la défense nationale		''	5.200.000
Totaux pour les budgets civils		2.565.816.003	17.834.860.085
II. - BUDGET MILITAIRE
DÉFENSE
TITRE V
Espace. Systèmes d'information et de communication	51-61	294.000.000	66.000.000
Forces nucléaires	51-71	''	208.400.000
Etudes	52-81	23.000.000	181.740.000
Equipements communs, interarmées et de la gendarmerie	53-71	1.520.000.000	218.000.000
Equipements des armées	53-81	''	859.950.000
Infrastructure	54-41	371.500.000	624.550.000
Soutien des forces	55-11	903.000.000	1.556.400.000
Entretien programmé des matériels	55-21	''	10.000.000
Totaux pour le titre V		3.111.500.000	3.725.040.000
TITRE VI
Participation à des travaux d'équipement civil et subvention d'équipement social intéressant la collectivité militaire	66-50	''	216.460.000
Subventions aux organismes sous tutelle	67-10	''	41.000.000
Total pour le titre VI		''	257.460.000
Totaux pour la Défense		3.111.500.000	3.982.500.000
Totaux pour le tableau A		5.677.316.003	21.817.360.085

TABLEAU A RECAPITULATIF

SERVICES	AUTORISATIONS de programme annulées (en francs)	CREDITS de paiement annulés (en francs)
I. - BUDGETS CIVILS
Affaires étrangères	28.186.000	29.050.000
Agriculture et pêche	''	1.854.158.671
Aménagement du territoire et environnement :
I. Aménagement du territoire	4.620.000	4.620.000
II. Environnement	48.300.000	96.050.000
Anciens combattants	''	200.000.000
Charges communes	''	3.633.120.000
Culture et communication	''	26.880.000
Economie, finances et industrie	658.900.000	775.736.918
Éducation nationale, recherche et technologie :
I. Enseignement scolaire	''	170.000.000
II. Enseignement supérieur	56.103.530	166.103.530
III. Recherche et technologie	12.000.000	390.700.000
Emploi et solidarité :
I. Emploi	''	5.611.760.000
II. Santé et solidarité	800.000	1.037.800.000
Équipement, transports et logement :
I. Services communs	3.500.000	60.183.239
II. Urbanisme et logement	703.317.558	926.132.558
III. Transports
1. Transports terrestres	''	815.000.000
2. Routes	''	5.731.144
4. Transport aérien et météorologie	390.000.000	627.461.000
IV. Mer	''	103.000.000
Intérieur et décentralisation	603.045.000	718.045.000
Jeunesse et sports	''	40.000.000
Justice	7.500.000	322.500.000
Outre-mer	31.606.667	176.991.667
Services du Premier ministre :
I. Services généraux	17.937.248	38.636.358
II. Secrétariat général de la défense nationale	''	5.200.000
Totaux pour les budgets civils	2.565.816.003	17.834.860.085
II. - BUDGET MILITAIRE
Défense	3.111.500.000	3.982.500.000
Totaux pour le budget militaire	3.111.500.000	3.982.500.000
Totaux pour le tableau	5.677.316.003	21.817.360.085

TABLEAU B

SERVICE	CHAPITRES	CREDITS annulés (en francs)
MONNAIES ET MÉDAILLES
PREMIÈRE SECTION. EXPLOITATION
Achats	60-01	6.300.000
Primes et indemnités	64-03	3.500.000
Total pour le tableau B		9.800.000

TABLEAU C

COMPTE SPECIAL DU TRESOR	CHAPITRE	CREDIT annulé (en francs)
COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
Fonds national de l'eau (Compte n°902.00)
Subventions de fonctionnement à divers établissements publics, associations et organismes techniques compétents	09	17.500.000

III. Tableaux récapitulatifs des textes réglementaires
pris en vertu de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959

NOTE PRÉLIMINAIRE
__________

Aux termes de l'article 25 de la loi de finances rectificative pour 1974, les textes réglementaires pris en vertu de l'ordonnance organique n°59-2 du 2 janvier 1959 et qui, bien que n'étant pas soumis à la ratification du Parlement, ont modifié la répartition des crédits telle qu'elle résulte de la loi de finances initiale, doivent être annexés, pour l'information des membres du Parlement, sous forme de tableaux récapitulatifs, au texte du plus prochain projet de loi de finances suivant leur promulgation ou, à défaut, au rapport déposé en vertu de l'article 38 de ladite ordonnance.

Tel est l'objet du présent document qui récapitule les textes réglementaires publiés au Journal officiel entre le 16 mars et le 30 septembre 2000 en vertu des articles 7, 10, 11-1°, 13 et 14 de l'ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959.

Arrêtés pris en application de l'article 7 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 Répartitions de crédits
Date de publication du texte au J.O. (date de signature du texte)	Ministère	Num. des chap.	ANNULATIONS		OUVERTURES
			Autorisations de programme	Crédits de paiement	Autorisations de programme	Crédits de paiement
08-04-2000	Services du Premier ministre :
(22-03-2000)	I. Services généraux	57-07	1.980.000	1.980.000
	Éducation nationale, recherche et technologie :
	I. Enseignement scolaire	33-92			''	550.000
	III. Recherche et technologie	36-22			''	160.000
	Emploi et solidarité :
	I. Emploi	33-92			''	100.000
	II. Santé et solidarité	33-92			''	200.000
	Intérieur et décentralisation	33-92			''	700.000
	Justice	33-92			''	150.000
	Défense	33-92			''	120.000
13-04-2000	Outre-mer	68-93	169.140.300	164.140.300
(05-04-2000)	Outre-mer	36-01			''	1.096.600
		41-91			''	28.699.900
		46-94			''	35.599.800
		57-91			3.933.300	3.933.300
		68-90			99.810.700	94.810.700
19-04-2000	Charges communes	67-04	''	300.000.000
(12-04-2000)	Intérieur et décentralisation	67-50			''	300.000.000
14-05-2000	Emploi et solidarité :
(10-05-2000)	I. Emploi	44-01	''	44.000.000
	Justice	31-96			''	36.000.000
		37-98			''	8.000.000
14-05-2000	Agriculture et pêche	61-02	63.000.000	63.000.000
(10-05-2000)	Agriculture et pêche	34-97			''	431.000
		35-92			''	4.319.480
		44-92			''	12.968.720
		51-92			7.418.300	7.418.300
		61-45			27.862.500	27.862.500
	Intérieur et décentralisation	34-31			''	5.500.000
		41-31			''	4.500.000
14-05-2000	Emploi et solidarité :
(10-05-2000)	I. Emploi	44-01	''	1.000.000.000
	Intérieur et décentralisation	31-96			''	1.000.000.000
17-05-2000	Services du Premier ministre :
(04-05-2000)	I. Services généraux	37-07	''	1.881.536
		57-01	15.000.000	2.300.000
	Justice	57-60			15.000.000	2.300.000
	Outre-mer	31-90			''	910.900
		34-96			''	970.636
21-05-2000	Emploi et solidarité :
(16-05-2000)	II. Santé et solidarité	37-01	''	23.030.000
	Aménagement du territoire et environnement :
	II. Environnement	44-10			''	2.360.000
	Culture et communication	31-90			''	450.000
		43-30			''	4.210.000
	Economie, finances et industrie	34-98			''	250.000
	Éducation nationale, recherche et technologie :
	I. Enseignement scolaire	36-71			''	2.470.000
		43-80			''	1.520.000
	II. Enseignement supérieur	36-11			''	5.800.000
		43-11			''	200.000
	Équipement, transports et logement :
	I. Services communs	44-10			''	160.000
	Jeunesse et sports	43-90			''	5.500.000
	Justice	37-98			''	110.000
21-05-2000	Emploi et solidarité :
(16-05-2000)	II. Santé et solidarité	47-16	''	90.272.000
	Affaires étrangères	42-12			''	5.230.000
		42-32			''	4.280.000
	Agriculture et pêche	36-20			''	1.600.000
	Economie, finances et industrie	34-98			''	5.375.000
	Éducation nationale, recherche et technologie :
	I. Enseignement scolaire	34-98			''	500.000
		36-71			''	17.000.000
		37-20			''	2.000.000
	Emploi et solidarité :
	II. Santé et solidarité	31-96			''	10.000.000
		36-81			''	5.000.000
		47-15			''	6.000.000
		47-18			''	900.000
	Intérieur et décentralisation	31-98			''	175.000
		34-41			''	7.822.000
	Jeunesse et sports	43-90			''	14.000.000
	Justice	34-34			''	930.000
		37-92			''	260.000
		37-98			''	2.000.000
	Défense	34-02			''	1.300.000
		34-06			''	5.900.000
07-06-2000	Emploi et solidarité :
(26-05-2000)	I. Emploi	44-01	''	2.600.000.000
	Éducation nationale, recherche et technologie :
	I. Enseignement scolaire	36-71			''	2.460.000.000
		43-02			''	140.000.000
07-06-2000	Éducation nationale, recherche et technologie :
(29-05-2000)	III. Recherche et technologie	66-05	3.500.000	138.229.000
	Culture et communication	66-98			''	553.000
	Economie, finances et industrie	66-70			''	380.000
	Éducation nationale, recherche et technologie :
	II. Enseignement supérieur	66-71			''	54.453.000
	III. Recherche et technologie	61-21			''	12.525.000
		62-00			''	1.730.000
		63-01			''	1.260.000
		66-21			''	27.606.000
		66-50			''	3.750.000
		66-51			''	24.798.000
		66-72			''	362.000
		68-42			''	6.362.000
		68-43			''	500.000
	Emploi et solidarité :
	I. Emploi	36-61			''	3.500.000
	II. Santé et solidarité	57-93			''	200.000
	Équipement, transports et logement :
	I. Services communs	67-58			''	250.000
18-06-2000	Services du Premier ministre :
(02-06-2000)	I. Services généraux	33-94	''	15.000.000
	Affaires étrangères	33-92			''	119.000
	Agriculture et pêche	33-92			''	300.000
	Aménagement du territoire et environnement :
	I. Aménagement du territoire	33-92			''	38.000
	II. Environnement	33-92			''	16.000
	Culture et communication	33-92			''	207.000
	Economie, finances et industrie	33-92			''	2.580.000
	Éducation nationale, recherche et technologie :
	I. Enseignement scolaire	33-92			''	2.216.000
	Emploi et solidarité :
	I. Emploi	33-92			''	284.000
	II. Santé et solidarité	33-92			''	467.000
	Équipement, transports et logement :
	I. Services communs	33-92			''	1.387.000
	IV. Mer	33-92			''	16.000
	V. Tourisme	33-92			''	14.000
	Intérieur et décentralisation	33-92			''	1.562.000
	Justice	33-92			''	1.056.000
	Outre-mer	33-92			''	32.000
	Services du Premier ministre :
	I. Services généraux	33-92			''	107.000
	II. Secrétariat général de la défense nationale	33-92			''	1.000
	IV. Plan	33-92			''	21.000
	Défense	33-92			''	4.577.000
05-07-2000	Economie, finances et industrie	37-93	''	113.345.000
(22-06-2000)	Economie, finances et industrie	34-98			''	113.345.000
08-07-2000	Emploi et solidarité :
(03-07-2000)	I. Emploi	43-70	''	75.000
	Emploi et solidarité :
	II. Santé et solidarité	47-11			''	75.000
04-08-2000	Éducation nationale, recherche et technologie :
(18-07-2000)	III. Recherche et technologie	66-05	53.000.000	21.440.000
	Éducation nationale, recherche et technologie :
	II. Enseignement supérieur	66-71			14.000.000	5.840.000
	III. Recherche et technologie	61-21			9.000.000	3.600.000
		66-21			30.000.000	12.000.000
11-08-2000	Services du Premier ministre :
(24-07-2000)	I. Services généraux	34-94	''	250.000
12-08-2000	Outre-mer	46-01	''	878.653.972
(24-07-2000)	Emploi et solidarité :
	III. Ville	67-10			6.000.000	6.000.000
	Équipement, transports et logement :
	II. Urbanisme et logement	65-48			9.131.973	9.131.973
	Outre-mer	44-03			''	205.060.000
		65-01			658.461.999	658.461.999
13-08-2000	Services du Premier ministre :
(24-07-2000)	I. Services généraux	34-94	''	11.100.000
	Affaires étrangères	33-92			''	120.000
	Agriculture et pêche	33-92			''	500.000
		57-01			500.000	500.000
	Anciens combattants	36-50			''	125.000
	Culture et communication	34-97			''	80.000
	Economie, finances et industrie	37-90			''	1.000.000
		57-90			1.000.000	1.000.000
	Éducation nationale, recherche et technologie :
	I. Enseignement scolaire	33-92			''	2.000.000
	III. Recherche et technologie	36-22			''	300.000
		66-21			500.000	500.000
	Emploi et solidarité :
	I. Emploi	33-92			''	400.000
	II. Santé et solidarité	33-92			''	600.000
	Équipement, transports et logement :
	I. Services communs	34-97			''	950.000
	Intérieur et décentralisation	33-92			''	2.000.000
	Justice	33-92			''	500.000
	Défense	33-92			''	525.000
18-08-2000	Economie, finances et industrie	37-93	''	1.316.942
(03-08-2000)	Economie, finances et industrie	31-90			''	467.657
		34-98			''	849.285
27-08-2000	Services du Premier ministre :
(10-08-2000)	I. Services généraux	37-08	''	34.143.000
	Affaires étrangères	34-98			''	950.000
	Agriculture et pêche	34-97			''	2.347.000
	Culture et communication	34-97			''	570.000
	Economie, finances et industrie	34-98			''	5.060.000
		37-07			''	300.000
		37-50			''	3.050.000
		37-90			''	75.000
	Éducation nationale, recherche et technologie :
	I. Enseignement scolaire	34-96			''	1.450.000
		36-10			''	400.000
	Emploi et solidarité :
	I. Emploi	34-98			''	400.000
	II. Santé et solidarité	34-98			''	2.000.000
	Équipement, transports et logement :
	I. Services communs	34-60			''	450.000
		34-96			''	500.000
		34-97			''	950.000
		34-98			''	650.000
	II. Urbanisme et logement	34-30			''	175.000
	IV. Mer	34-98			''	700.000
	Intérieur et décentralisation	34-01			''	2.500.000
		34-82			''	2.100.000
	Jeunesse et sports	34-98			''	670.000
	Justice	34-05			''	130.000
		34-34			''	50.000
		34-51			''	150.000
		34-98			''	200.000
		36-10			''	80.000
		37-96			''	110.000
	Services du Premier ministre :
	I. Services généraux	34-94			''	1.126.000
		34-98			''	4.100.000
		37-04			''	2.000.000
		37-10			''	400.000
	Défense	34-01			''	500.000
27-08-2000	Economie, finances et industrie	34-94	''	18.010.000
(18-08-2000)	Affaires étrangères	34-98			''	100.000
	Agriculture et pêche	34-97			''	1.150.000
	Culture et communication	34-97			''	2.200.000
	Economie, finances et industrie	34-97			''	500.000
		34-98			''	4.400.000
	Éducation nationale, recherche et technologie :
	I. Enseignement scolaire	34-96			''	1.800.000
		36-10			''	400.000
	II. Enseignement supérieur	36-11			''	150.000
	Emploi et solidarité :
	II. Santé et solidarité	34-98			''	800.000
	Équipement, transports et logement :
	I. Services communs	34-96			''	1.900.000
	Intérieur et décentralisation	37-10			''	150.000
	Justice	34-05			''	2.000.000
	Services du Premier ministre :
	I. Services généraux	34-98			''	1.980.000
	II. Secrétariat général de la défense nationale	34-98			''	480.000
09-09-2000	Services du Premier ministre :
(21-08-2000)	I. Services généraux	57-06	25.680.000	25.680.000
	Emploi et solidarité :
	II. Santé et solidarité	57-93			2.880.000	2.880.000
	Équipement, transports et logement :
	I. Services communs	57-92			8.035.000	8.035.000
		65-45			14.765.000	14.765.000