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TEXTE ADOPTÉ no 148

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

10 juin 1998

PROJET DE LOI
autorisant l'approbation de l'
accord international
de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes).
(TEXTE DÉFINITIF.)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 64, 149 et T.A. 42 (1997-1998).

Assemblée nationale : 520 et 936.

Traités et conventions.

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), fait à Genève le 26 janvier 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 juin 1998.

Le Président,

Signé : Laurent FABIUS.

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 520.