TEXTE ADOPTÉ no 166

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

19 juin 1998

PROPOSITION DE LOI
relative a la création d'un ordre national
de la profession infirmière.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 juin 1998.

Le Président,

Signé : Laurent FABIUS.

Voir les numéros : 967 et 982.

Professions de santé.