TEXTE ADOPTÉ no 175
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
25 juin 1998
PROJET DE LOI
autorisant la ratification de la convention
relative à l'aide alimentaire de 1995.
(Texte définitif.)
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, DONT LA TENEUR SUIT :
VOIR LES NUMÉROS :
SÉNAT : 372 (1996-1997), 58 ET T.A. 41 (1997-1998).
ASSEMBLÉE NATIONALE : 525 ET 875.
TRAITÉS ET CONVENTIONS.
ARTICLE UNIQUE
EST AUTORISÉE LA RATIFICATION DE LA CONVENTION RELATIVE À L'AIDE ALIMENTAIRE DE 1995, FAITE À LONDRES LE 5 DÉCEMBRE 1994 ET SIGNÉE
PAR LA FRANCE LE 26 JUIN 1995, ET DONT LE TEXTE EST ANNEXÉ À LA PRÉSENTE LOI (1).
DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE PUBLIQUE, À PARIS, LE 25 JUIN 1998.
LE PRÉSIDENT,
SIGNÉ : LAURENT FABIUS.
(1) NOTA : VOIR LE DOCUMENT ANNEXÉ AU PROJET DE LOI N° 525. |