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TEXTE ADOPTÉ no 390

" Petite loi "

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

23 novembre 1999

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole).

(Texte définitif.)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 215, 337 et T.A. 139 (1998-1999).

Assemblée nationale : 1655 et 1831.

Traités et conventions.

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Bakou le 1er septembre 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 novembre 1999.

Le Président,

Signé : Laurent FABIUS.

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1655.