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TEXTE ADOPTÉ n° 452

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

23 février 2000

PROPOSITION DE LOI

portant abrogation de l'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

(Texte définitif.)

L'Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1re lecture : 1516 rect., 1836 et T.A. 365.
2e
r lecture : 2117 et 2166.

Sénat : 1re lecture : 19, 133 et T.A. 61 (1999-2000).

Emploi.

Article unique

L'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle est abrogé à compter du 1er avril 2000.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 février 2000.

Le Président,

Signé : Laurent FABIUS.