Accueil > Archives de la XIe législature > Textes adoptés

TEXTE ADOPTÉ n° 492

«Petite loi»

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

5 avril 2000

PROJET DE LOI

autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale contre la prise d'otages.

(Texte définitif.)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 339, 473 (1998-1999) et T.A. 27 (1999-2000).

Assemblée nationale : 1929 et 2261.

Traités et conventions.

Article unique

Est autorisée l'adhésion de la République française à la convention internationale contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 avril 2000.

Le Président,

Signé : Raymond FORNI.

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1929.