TEXTE no 508

" Petite loi "

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

16 mai 2000

PROPOSITION DE LOI

sur l'épargne salariale et la participation.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 mai 2000.

Le Président,

Signé : Raymond FORNI.

Voir les numéros : 2099 et 2367.

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