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TEXTE ADOPTÉ no 701

«Petite loi»

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

28 juin 2001

PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité entre la République française et la principauté d'Andorre portant rectification de la frontière.

(Texte définitif.)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 260, 328 et T.A. 98 (2000-2001).

Assemblée nationale : 3115 et 3163.

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Traités et conventions.

Article unique

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 juin 2001.

Le Président,

Signé : Raymond FORNI.

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3115.