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Mme Martine David

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    Mme Martine David

    Née le 19 décembre 1952 à Loches ( Indre-et-Loire )

    Question(s) posée(s) par la Députée

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Rhône (13ème)

    Profession : Secrétaire de direction

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLUE le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLUE le 12/06/1988

    Mandat du 29/07/1988 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jean Poperen) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

    RÉÉLUE le 28/03/1993

    Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

    RÉÉLUE le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission de la production et des échanges

    Membre (25/10/1990 - 25/10/1990)

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

    Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)

    Membre (13/06/1997 - 25/05/1999)

    Membre (27/05/1999 - 04/04/2000)

    Membre (06/04/2000 - 13/06/2000)

    Membre (15/06/2000 - 21/06/2000)

    Membre (23/06/2000 - 18/06/2002)

    Commission des affaires étrangères

    Membre (05/04/2000 - 05/04/2000)

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (05/09/1988 - 24/10/1990)

    Membre (26/10/1990 - 07/10/1992)

    Membre (13/10/1992 - 01/04/1993)

    Membre (26/05/1999 - 26/05/1999)

    Membre (14/06/2000 - 14/06/2000)

    Membre (22/06/2000 - 22/06/2000)

    Chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (n[1765)

    Membre (05/12/1990 - 20/12/1990)

    Commission de contrôle de la gestion du fonds d'action sociale

    Membre (01/06/1990 - 20/11/1990)

    Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires

    Membre (22/05/1991 - 13/11/1991)

    Commission d'enquête sur les sectes

    Membre (05/07/1995 - 21/04/1997)

    Commission d'enquête sur l'utilisation des fonds affectes à la formation professionnelle

    Membre (25/11/1993 - 21/04/1997)

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion

    Membre (28/03/1998 - 09/07/1998)

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption

    Membre (14/10/1995 - 21/04/1997)

    Office parlementaire d'évaluation de la législation

    Membre de droit (représentante de la commission des affaires culturelles) (08/10/1997 - 18/06/2002)

    Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

    Membre de droit (représentante de la commission des affaires culturelles) (16/06/1998 - 01/01/2001)


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