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M. Patrick Delnatte

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    M. Patrick Delnatte

    Né le 9 décembre 1941 à Tourcoing ( Nord )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Nord (9ème)

    Profession : Négociant en matériaux de construction

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 21/03/1993

    Mandat du 13/09/1994 (remplacement d'un député décédé : M. Serge Charles) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission des affaires étrangères

    Membre (30/09/1994 - 21/04/1997)

    Membre (13/06/1997 - 14/11/2000)

    Membre (12/12/2000 - 18/06/2002)

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (15/11/2000 - 11/12/2000)

    Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France

    Membre (18/10/1995 - 21/04/1997)

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

    Membre (28/06/2001 - 18/06/2002)

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Membre (03/02/2000 - 18/06/2002)

    Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification

    Membre (03/10/1997 - 18/06/2002)

    Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

    Membre de droit (représentant de la commission des affaires étrangères) (08/10/1997 - 01/01/2001)


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