M. Yves Deniaud

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

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M. Yves Deniaud

Né le 1 septembre 1946 à Casablanca ( Maroc )

Circonscription d'élection : Orne (1^ère)

Profession : Cadre commercial

RÉÉLU le 01/06/1997

Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ÉLU le 28/03/1993

Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 01/06/1997

Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

Commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre (08/04/1993 - 05/04/1994)

Membre (06/04/1994 - 21/04/1997)

Secrétaire (06/04/1994 - 21/04/1997)

Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale

Membre (30/03/1996 - 21/04/1997)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances

Membre (06/10/2000 - 18/06/2002)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

Membre (05/07/1995 - 21/04/1997)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire

Membre (18/06/1994 - 21/04/1997)

Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification

Membre (03/10/1997 - 18/06/2002)

Délégation de l'assemblée nationale pour la planification

Membre (30/04/1993 - 21/04/1997)

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