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M. Yves Deniaud

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    M. Yves Deniaud

    Né le 1 septembre 1946 à Casablanca ( Maroc )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Orne (1ère)

    Profession : Cadre commercial

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 28/03/1993

    Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission des finances, de l'économie générale et du Plan

    Membre (08/04/1993 - 05/04/1994)

    Membre (06/04/1994 - 21/04/1997)

    Secrétaire (06/04/1994 - 21/04/1997)

    Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale

    Membre (30/03/1996 - 21/04/1997)

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances

    Membre (06/10/2000 - 18/06/2002)

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

    Membre (05/07/1995 - 21/04/1997)

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire

    Membre (18/06/1994 - 21/04/1997)

    Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification

    Membre (03/10/1997 - 18/06/2002)

    Délégation de l'assemblée nationale pour la planification

    Membre (30/04/1993 - 21/04/1997)


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