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M. Jean-Michel Dubernard

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    M. Jean-Michel Dubernard

    Né le 17 mai 1941 à Lyon ( Rhône )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Rhône (3ème)

    Profession : Chirurgien des hôpitaux de Lyon et professeur des universités

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 16/03/1986

    Mandat du 02/04/1986 ( élections générales ) au 14/05/1988 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 12/06/1988

    Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 12/12/1990 ( Démission )

    RÉÉLU le 03/02/1991

    Mandat du 05/02/1991 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire d'office : M. Jean-Michel Dubernard) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 28/03/1993

    Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission de la production et des échanges

    Membre (04/04/1986 - 12/04/1986)

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

    Membre (12/04/1986 - 04/06/1987)

    Membre (04/06/1987 - 14/05/1988)

    Rapporteur budgétaire pour avis (04/06/1987 - 14/05/1988)

    Membre (23/06/1988 - 12/12/1990)

    Membre (03/04/1991 - 01/04/1993)

    Membre (08/04/1993 - 04/03/1994)

    Membre (03/04/1994 - 21/04/1997)

    Membre (13/06/1997 - 16/06/1997)

    Membre (17/06/1997 - 18/06/2002)

    Vice-Président (17/06/1997 - 18/06/2002)

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (05/03/1994 - 02/04/1994)

    Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale

    Membre (10/03/1999 - 06/07/1999)

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale

    Membre (30/03/1996 - 21/04/1997)

    Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique

    Membre (04/02/1994 - 15/02/1994)

    Membre (16/02/1994 - 21/04/1997)

    Secrétaire (16/02/1994 - 21/04/1997)

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

    Membre (28/06/2001 - 18/06/2002)

    Vice-Président (09/10/2001 - 18/06/2002)

    Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"

    Membre (23/04/1992 - 01/04/1993)

    Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques

    Membre (25/06/1997 - 18/06/2002)

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Membre suppléant (14/04/1993 - 21/04/1997)


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