M. Michel Etiévant
Circonscription d'élection : Côte-d'Or (3ème)
MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE |
ÉLU le 01/06/1997
Date de début de mandat : 09/12/1999 (remplacement d'un député décédé : M. Roland Carraz)
Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )
ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE |
ÉLU le 01/06/1997
Mandat du 09/12/1999 (remplacement d'un député décédé : M. Roland Carraz) au 18/06/2002 ( Fin de législature )
Commission de la production et des échanges
Membre (21/01/2000 - 18/05/2000)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Membre (19/05/2000 - 18/06/2002)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Membre (28/06/2001 - 18/06/2002)
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