M. Jacques Floch
M. Jacques Floch Né le 28 février 1938 à Bihorel ( Seine-Maritime )
Circonscription d'élection : Loire-Atlantique (4ème) Profession : Attaché de l'INSEE en retraite
RÉÉLU le 01/06/1997 Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales ) Fin du mandat au : 03/10/2001 ( Nomination comme membre du gouvernement )
ÉLU le 14/06/1981 Mandat du 25/07/1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. François Autain) au 01/04/1986 ( Fin de législature ) RÉÉLU le 05/06/1988 Mandat du 06/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature ) RÉÉLU le 28/03/1993 Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature ) RÉÉLU le 01/06/1997 Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 03/10/2001 ( Nomination comme membre du gouvernement ) Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre (23/06/1988 - 27/06/1988) Membre (28/06/1988 - 04/05/1992) Secrétaire (28/06/1988 - 04/05/1992) Membre (07/05/1992 - 01/04/1993) Secrétaire (07/05/1992 - 01/04/1993) Membre (08/04/1993 - 21/04/1997) Vice-Président (08/04/1993 - 21/04/1997) Membre (13/06/1997 - 03/10/2001) Commission de contrôle de la gestion du fonds d'action sociale Membre (01/06/1990 - 20/11/1990) Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises Membre (09/02/2000 - 28/06/2000) Rapporteur (09/02/2000 - 28/06/2000) Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République Membre (29/05/1991 - 31/05/1991) Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques Membre (05/07/1995 - 21/04/1997) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581) Membre (04/10/1990 - 23/01/1992) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Membre (28/06/2001 - 03/10/2001) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Membre (15/10/1999 - 03/10/2001)
Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants (Gvt : JOSPIN ) Du 03/09/2001 au 05/05/2002 © Assemblée nationale |