ÉLU le 28/03/1993
Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )
RÉÉLU le 01/06/1997
Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)
Membre (13/06/1997 - 16/06/1997)
Membre (17/06/1997 - 18/06/2002)
Secrétaire (17/06/1997 - 18/06/2002)
Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
Membre (09/02/2000 - 28/06/2000)
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
Membre (15/12/1998 - 26/05/1999)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Membre (28/06/2001 - 18/06/2002)
