M. Jacques Godfrain

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

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M. Jacques Godfrain

Né le 4 juin 1943 à Toulouse ( Haute-Garonne )

Circonscription d'élection : Aveyron (3^ème)

Profession : Cadre

RÉÉLU le 01/06/1997

Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ÉLU le 19/03/1978

Mandat du 03/04/1978 ( élections générales ) au 22/05/1981 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 14/06/1981

Mandat du 02/07/1981 ( élections générales ) au 01/04/1986 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 16/03/1986

Mandat du 02/04/1986 ( élections générales ) au 14/05/1988 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 05/06/1988

Mandat du 06/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 21/03/1993

Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 18/06/1995 ( Nomination comme membre du gouvernement )

RÉÉLU le 01/06/1997

Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

Bureau de l'Assemblée 10ème législature

Questeur de l'Assemblée nationale du : 07/04/1993 au 01/04/1994

Questeur de l'Assemblée nationale du : 02/04/1994 au 31/05/1995

Bureau de l'Assemblée 9ème législature

Questeur de l'Assemblée nationale du : 02/04/1990 au 01/04/1993

Commission de la défense nationale et des forces armées

Membre (03/04/1990 - 01/04/1993)

Membre (08/04/1993 - 04/03/1994)

Membre (03/04/1994 - 07/04/1994)

Membre (04/04/1995 - 18/06/1995)

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre (05/03/1994 - 02/04/1994)

Membre (08/04/1994 - 03/04/1995)

Commission des affaires étrangères

Membre (04/04/1986 - 14/05/1988)

Membre (23/06/1988 - 02/04/1990)

Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)

Membre (10/07/1986 - 12/08/1986)

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)

Membre (16/07/1986 - 12/08/1986)

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)

Membre (07/08/1986 - 12/08/1986)

Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire

Membre (21/01/1999 - 02/06/1999)

Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce

Membre (21/01/1998 - 02/07/1998)

Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique

Membre (20/12/2000 - 18/06/2002)

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Membre suppléant (12/10/1988 - 01/04/1993)

Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, à la coopération (Gvt : JUPPE 1)

Du 18/05/1995 au 07/11/1995

Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, à la coopération (Gvt : JUPPE 2)

Du 07/11/1995 au 02/06/1997

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