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M. Jacques Guyard

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS NATIONAUX OU FONCTIONS MINISTERIELLES

ÉTAT CIVIL

    M. Jacques Guyard

    Né le 19 novembre 1937 à Paris ( 75 )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Essonne (1ère)

    Profession : Maître de conférences d' histoire

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 21/06/1981

    Mandat du 02/07/1981 ( élections générales ) au 01/04/1986 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 16/03/1986

    Mandat du 02/04/1986 ( élections générales ) au 14/05/1988 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 12/06/1988

    Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 17/06/1991 ( Nomination comme membre du gouvernement )

    RÉÉLU le 28/03/1993

    Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission de la production et des échanges

    Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

    Membre (04/04/1986 - 14/05/1988)

    Membre (23/06/1988 - 19/09/1988)

    Membre (22/09/1988 - 17/06/1991)

    Commission des finances, de l'économie générale et du Plan

    Membre (20/09/1988 - 21/09/1988)

    Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

    Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers

    Membre (22/12/1998 - 10/06/1999)

    Président (22/12/1998 - 10/06/1999)

    Commission d'enquête sur les aides à l'emploi

    Membre (22/03/1996 - 21/04/1997)

    Commission d'enquête sur les sectes

    Membre (05/07/1995 - 21/04/1997)

    Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité

    Membre (15/01/1998 - 24/02/1998)

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances

    Membre (06/10/2000 - 18/06/2002)

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire

    Membre (18/06/1994 - 21/04/1997)

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)

    Membre (02/02/1991 - 17/06/1991)

ANCIENS MANDATS NATIONAUX OU FONCTIONS MINISTERIELLES

    Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique (auprès du ministre d'état, ministre de l'éducation nationale) (Gvt : CRESSON 1)

    Du 18/05/1991 au 02/04/1992


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