ÉLU le 21/03/1993
Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )
RÉÉLU le 01/06/1997
Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)
Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)
Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
Membre (25/01/2000 - 05/07/2000)
Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
Membre (09/02/2000 - 28/06/2000)
Vice-Président (09/02/2000 - 28/06/2000)
Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
Membre (21/01/1998 - 02/07/1998)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
Membre (26/05/1999 - 10/11/1999)
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
Membre (23/12/1998 - 26/05/1999)
Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
Membre (15/01/1998 - 05/05/1998)
Commission d'enquête sur l'utilisation des fonds affectes à la formation professionnelle
Membre (25/11/1993 - 21/04/1997)
