M. Michel Inchauspé

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL INFORMATIONS GÉNÉRALES MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE ANCIENS MANDATS NATIONAUX OU FONCTIONS MINISTERIELLES

M. Michel Inchauspé

Né le 5 novembre 1925 à Saint-Jean-Pied-de-Port ( Pyrénées-Atlantiques )

Circonscription d'élection : Pyrénées-Atlantiques (3^ème)

Profession : Inspecteur de banque en retraite

RÉÉLU le 01/06/1997

Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ÉLU le 12/03/1967

Mandat du 03/04/1967 ( élections générales ) au 30/05/1968 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 23/06/1968

Mandat du 11/07/1968 ( élections générales ) au 10/08/1968 ( Nomination comme membre du gouvernement )

RÉÉLU le 11/03/1973

Mandat du 02/04/1973 ( élections générales ) au 01/04/1978 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 19/03/1978

Mandat du 03/04/1978 ( élections générales ) au 22/05/1981 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 14/06/1981

Mandat du 02/07/1981 ( élections générales ) au 01/04/1986 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 05/06/1988

Mandat du 06/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 21/03/1993

Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 01/06/1997

Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

Commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre (23/06/1988 - 06/07/1988)

Membre (07/07/1988 - 01/04/1993)

Rapporteur spécial (07/07/1988 - 01/04/1993)

Membre (08/04/1993 - 21/06/1995)

Membre (22/06/1995 - 21/04/1997)

Vice-Président (22/06/1995 - 21/04/1997)

Membre (24/04/1998 - 09/01/2002)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre (13/06/1997 - 23/04/1998)

Membre (10/01/2002 - 18/06/2002)

Commission d'enquête sur la situation de la SNCF

Membre (22/12/1993 - 21/04/1997)

Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale

Membre (30/03/1996 - 21/04/1997)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

Membre (05/07/1995 - 21/04/1997)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire

Membre (18/06/1994 - 21/06/1994)

Membre (22/06/1994 - 21/04/1997)

Vice-Président (22/06/1994 - 21/04/1997)

Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

Membre de droit (représentant de la commission des lois) (17/10/1997 - 28/10/1998)

Secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer (Gvt : COUVE DE MURVILLE 1)

Du 12/07/1968 au 20/06/1969

© Assemblée nationale