M. Jean Antoine Leonetti
Circonscription d'élection : Alpes-Maritimes (7ème)
MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE |
ÉLU le 01/06/1997
Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )
Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )
ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE |
ÉLU le 01/06/1997
Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)
Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
Membre (21/01/1998 - 02/07/1998)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
Membre (06/10/2000 - 18/06/2002)
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