M. Jacques Limouzy

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

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M. Jacques Limouzy

Né le 29 août 1926 à Castres ( Tarn )

Circonscription d'élection : Tarn (3^ème)

Profession : Administrateur civil

RÉÉLU le 01/06/1997

Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ÉLU le 12/03/1967

Mandat du 03/04/1967 ( élections générales ) au 30/05/1968 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 30/06/1968

Mandat du 11/07/1968 ( élections générales ) au 22/07/1969 ( Nomination comme membre du gouvernement )

RÉÉLU le 04/03/1973

Mandat du 02/04/1973 ( élections générales ) au 12/05/1973 ( Nomination comme membre du gouvernement )

RÉÉLU le 25/05/1975

Mandat du 25/05/1975 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire d'office : M. Louis Donnadieu) au 01/04/1978 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 19/03/1978

Mandat du 03/04/1978 ( élections générales ) au 22/05/1981 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 16/03/1986

Mandat du 02/04/1986 ( élections générales ) au 14/05/1988 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 12/06/1988

Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 28/03/1993

Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 01/06/1997

Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre (04/04/1986 - 24/10/1987)

Membre (24/10/1987 - 14/05/1988)

Vice-Président (24/10/1987 - 14/05/1988)

Membre (23/06/1988 - 01/04/1993)

Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)

Vice-Président (08/04/1993 - 21/04/1997)

Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie

Membre (20/10/1993 - 27/10/1993)

Membre (28/10/1993 - 21/04/1997)

Président (28/10/1993 - 21/04/1997)

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)

Membre (14/01/1992 - 24/01/1992)

Président (14/01/1992 - 24/01/1992)

Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986

Membre (04/05/1989 - 12/05/1989)

Membre (13/05/1989 - 28/10/1989)

Vice-Président (13/05/1989 - 28/10/1989)

Secrétaire d'Etat auprès du ministre des relations avec le parlement (Gvt : CHABAN-DELMAS 1)

Du 22/06/1969 au 05/07/1972

Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale (Gvt : MESSMER 2)

Du 12/04/1973 au 27/02/1974

Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale (Gvt : MESSMER 3)

Du 01/03/1974 au 27/05/1974

Secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé des relations avec le parlement (Gvt : BARRE 3)

Du 06/04/1978 au 13/05/1981

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