M. Pierre Mazeaud
M. Pierre Mazeaud Né le 24 août 1929 à Lyon ( Rhône )
Circonscription d'élection : Haute-Savoie (5ème) Profession : Conseiller d'état
RÉÉLU le 01/06/1997 Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales ) Fin du mandat au : 05/03/1998 ( Nomination au Conseil Constitutionnel )
ÉLU le 30/06/1968 Mandat du 11/07/1968 ( élections générales ) au 01/04/1973 ( Fin de législature ) RÉÉLU le 11/03/1973 Mandat du 02/04/1973 ( élections générales ) au 12/05/1973 ( Nomination comme membre du gouvernement ) RÉÉLU le 16/03/1986 Mandat du 02/04/1986 ( élections générales ) au 14/05/1988 ( Fin de législature ) RÉÉLU le 12/06/1988 Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature ) RÉÉLU le 28/03/1993 Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature ) RÉÉLU le 01/06/1997 Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 05/03/1998 ( Nomination au Conseil Constitutionnel ) Bureau de l'Assemblée nationale Vice-Président de l'Assemblée nationale du : 13/06/1997 au 05/03/1998 Bureau de l'Assemblée 10ème législature Vice-Président de l'Assemblée nationale du : 07/04/1993 au 08/04/1993 Bureau de l'Assemblée 9ème législature Vice-Président de l'Assemblée nationale du : 02/04/1992 au 01/04/1993 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre (04/04/1986 - 08/04/1986) Membre (08/04/1986 - 14/10/1987) Vice-Président (08/04/1986 - 14/10/1987) Membre (14/10/1987 - 14/05/1988) Président (14/10/1987 - 14/05/1988) Membre (23/06/1988 - 01/04/1993) Membre (08/04/1993 - 21/04/1997) Président (08/04/1993 - 21/04/1997) Membre (13/06/1997 - 05/03/1998) Chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (n[1765) Membre (05/12/1990 - 20/12/1990) Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986 Membre (18/12/1986 - 16/06/1987) Vice-Président (18/12/1986 - 16/06/1987) Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République Membre (22/05/1991 - 28/05/1991) Membre (29/05/1991 - 14/11/1991) Vice-Président (29/05/1991 - 14/11/1991) Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986 Membre (04/05/1989 - 28/10/1989) Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale Membre (30/03/1996 - 21/04/1997) Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique Membre (04/02/1994 - 21/04/1997) Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption Membre (14/10/1995 - 21/04/1997) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581) Membre (04/10/1990 - 23/01/1992) Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique" Membre (10/04/1992 - 01/04/1993) Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes Membre (30/05/1990 - 01/04/1993) Membre (14/04/1993 - 10/06/1994) Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne Membre (11/06/1994 - 21/04/1997) Office parlementaire d'évaluation de la législation Membre de droit (président de la commission des lois) (22/06/1996 - 21/04/1997) Président (27/06/1996 - 21/04/1997)
Membre nommé par le Président de la République du conseil constitutionnel (Gvt : ) Du 21/02/1998 au Secrétaire d'Etat auprès du premier ministre (Gvt : MESSMER 1) Du 02/03/1973 au 20/03/1973 Secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs (Gvt : MESSMER 2) Du 12/04/1973 au 27/02/1974 Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la jeunesse et des sports (Gvt : MESSMER 3) Du 01/03/1974 au 27/05/1974 Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie, chargé de la jeunesse et des sports (Gvt : CHIRAC 1) Du 27/05/1974 au 25/08/1976 © Assemblée nationale |