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M. Jean-Claude Mignon

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    M. Jean-Claude Mignon

    Né le 2 février 1950 à Corbeil-Essonnes ( Essonne )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Seine-et-Marne (1ère)

    Profession : Chef d'entreprise

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 12/06/1988

    Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 28/03/1993

    Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission de la défense nationale et des forces armées

    Membre (02/10/2001 - 18/06/2002)

    Commission de la production et des échanges

    Membre (23/06/1988 - 01/04/1993)

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

    Membre (13/06/1997 - 22/03/2000)

    Commission des affaires étrangères

    Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)

    Membre (23/03/2000 - 01/10/2001)

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)

    Membre (18/11/1992 - 01/04/1993)

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion

    Membre (28/03/1998 - 21/04/1998)


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