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M. Arnaud Montebourg

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    M. Arnaud Montebourg

    Né le 30 octobre 1962 à Clamecy ( Nièvre )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Saône-et-Loire (6ème)

    Profession : Avocat

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission de la production et des échanges

    Membre (22/06/2000 - 22/06/2000)

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (13/06/1997 - 16/06/1997)

    Membre (17/06/1997 - 21/06/2000)

    Secrétaire (17/06/1997 - 21/06/2000)

    Membre (23/06/2000 - 18/06/2002)

    Secrétaire (23/06/2000 - 18/06/2002)

    Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce

    Membre (21/01/1998 - 02/07/1998)

    Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait

    Membre (15/12/1998 - 26/05/1999)

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances

    Membre (06/10/2000 - 18/06/2002)


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