M. Hervé Morin
Circonscription d'élection : Eure (3ème)
MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE |
ÉLU le 29/11/1998
Date de début de mandat : 29/11/1998 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat : M. Ladislas Poniatowski)
Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )
ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE |
ÉLU le 29/11/1998
Mandat du 29/11/1998 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat : M. Ladislas Poniatowski) au 18/06/2002 ( Fin de législature )
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Membre (12/02/1999 - 18/06/2002)
Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
Membre (09/02/2000 - 28/06/2000)
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