M. Bernard Accoyer

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

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M. Bernard Accoyer

Né le 12 août 1945 à Lyon ( Rhône )

Circonscription d'élection : Haute-Savoie (1^ère)

Profession : Médecin

RÉÉLU le 01/06/1997

Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ÉLU le 28/03/1993

Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 01/06/1997

Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)

Membre (13/06/1997 - 21/12/2001)

Membre (18/01/2002 - 18/06/2002)

Commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre (22/12/2001 - 17/01/2002)

Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale

Membre (10/03/1999 - 06/07/1999)

Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale

Membre (30/03/1996 - 21/04/1997)

Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique

Membre (04/02/1994 - 21/04/1997)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Membre (28/06/2001 - 18/06/2002)

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