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M. Arthur Paecht

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    M. Arthur Paecht

    Né le 18 mai 1930 à Vienne ( Autriche )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Var (7ème)

    Profession : Médecin des hôpitaux en retraite

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 19/03/1978

    Mandat du 03/04/1978 ( élections générales ) au 22/05/1981 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 16/03/1986

    Mandat du 02/04/1986 ( élections générales ) au 14/05/1988 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 12/06/1988

    Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 28/03/1993

    Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Bureau de l'Assemblée nationale

    Vice-Président de l'Assemblée nationale du : 01/10/1998 au 01/10/1999

    Commission de la défense nationale et des forces armées

    Membre (23/06/1988 - 27/06/1988)

    Membre (28/06/1988 - 01/04/1993)

    Vice-Président (28/06/1988 - 01/04/1993)

    Membre (08/04/1993 - 16/04/1993)

    Membre (13/06/1997 - 16/06/1997)

    Membre (17/06/1997 - 30/09/1998)

    Vice-Président (17/06/1997 - 30/09/1998)

    Membre (01/10/1998 - 30/09/1999)

    Membre (01/10/1999 - 18/06/2002)

    Vice-Président (01/10/1999 - 02/10/2000)

    Commission des finances, de l'économie générale et du Plan

    Membre (04/04/1986 - 05/06/1986)

    Membre (05/06/1986 - 15/04/1987)

    Rapporteur spécial (05/06/1986 - 15/04/1987)

    Membre (15/04/1987 - 14/05/1988)

    Rapporteur spécial (15/04/1987 - 14/05/1988)

    Membre (17/04/1993 - 21/04/1997)

    Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait

    Membre (15/12/1998 - 26/05/1999)

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances

    Membre (06/10/2000 - 18/06/2002)

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

    Membre (05/07/1995 - 21/04/1997)

    Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

    Membre de droit (représentant de la commission de la défense) (07/10/1997 - 01/01/2001)


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