M. Robert Pandraud

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

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M. Robert Pandraud

Né le 16 octobre 1928 à Le Puy ( Haute-Loire )

Circonscription d'élection : Seine-Saint-Denis (8^ème)

Profession : Inspecteur général de l'administration

RÉÉLU le 01/06/1997

Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ÉLU le 16/03/1986

Mandat du 02/04/1986 ( élections générales ) au 02/04/1986 ( Démission )

RÉÉLU le 12/06/1988

Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 28/03/1993

Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 01/06/1997

Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

Commission des affaires étrangères

Membre (23/06/1988 - 25/05/1989)

Membre (08/04/1993 - 08/12/1993)

Membre (12/01/1994 - 21/04/1997)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre (26/05/1989 - 01/11/1989)

Membre (03/11/1989 - 01/04/1993)

Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

Chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (n[1765)

Membre (05/12/1990 - 20/12/1990)

Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire

Membre (15/12/1998 - 02/06/1999)

Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises

Membre (09/02/2000 - 28/06/2000)

Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République

Membre (22/05/1991 - 14/11/1991)

Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse

Membre (26/05/1999 - 10/11/1999)

Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale

Membre (10/03/1999 - 06/07/1999)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances

Membre (06/10/2000 - 18/06/2002)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)

Membre (04/10/1990 - 23/01/1992)

Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes

Membre (30/05/1990 - 01/04/1993)

Membre (14/04/1993 - 19/04/1993)

Membre (20/04/1993 - 10/06/1994)

Président (20/04/1993 - 10/06/1994)

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne

Membre (11/06/1994 - 21/04/1997)

Président (11/06/1994 - 21/04/1997)

Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité (Gvt : CHIRAC 2)

Du 20/03/1986 au 10/05/1988

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