M. Daniel Paul

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

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M. Daniel Paul

Né le 16 août 1943 à Plourivo ( Côtes-d'Armor )

Circonscription d'élection : Seine-Maritime (8^ème)

Profession : Instituteur

ÉLU le 01/06/1997

Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ÉLU le 01/06/1997

Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

Bureau de l'Assemblée nationale

Questeur de l'Assemblée nationale du : 02/10/2000 au 18/06/2002

Commission de la production et des échanges

Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

Secrétaire (17/06/1997 - 18/06/2002)

Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire

Membre (15/12/1998 - 02/06/1999)

Rapporteur (22/12/1998 - 02/06/1999)

Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants

Membre (25/01/2000 - 05/07/2000)

Président (02/02/2000 - 05/07/2000)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances

Membre (06/10/2000 - 18/06/2002)

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

Membre (20/06/1997 - 18/06/2002)

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