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M. Jacques Pélissard

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    M. Jacques Pélissard

    Né le 20 mars 1946 à Lyon ( Rhône )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Jura (1ère)

    Profession : Avocat

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 28/03/1993

    Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission de la production et des échanges

    Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)

    Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur

    Membre (19/10/2001 - 18/06/2002)

    Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france

    Membre (12/10/1999 - 05/04/2000)

    Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations

    Membre (23/05/2001 - 18/06/2002)


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