ÉLU le 01/06/1997
Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)
Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
Membre (21/01/1998 - 02/07/1998)
Secrétaire (28/01/1998 - 02/07/1998)
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
Membre (15/12/1998 - 26/05/1999)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Membre (28/06/2001 - 18/06/2002)
Office parlementaire d'évaluation de la législation
Membre désigné par les groupes (17/10/1997 - 18/06/2002)
