ÉLU le 28/03/1993
Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )
RÉÉLU le 01/06/1997
Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)
Membre (13/06/1997 - 30/09/1998)
Membre (01/10/1998 - 18/06/2002)
Vice-Président (01/10/1998 - 18/06/2002)
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
Membre (15/12/1998 - 26/05/1999)
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
Membre (18/10/1995 - 21/04/1997)
Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
Membre (30/03/1996 - 21/04/1997)
Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
Membre (19/03/1994 - 21/04/1997)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
Membre (14/10/1995 - 21/04/1997)
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Membre (15/10/1999 - 18/06/2002)
Office parlementaire d'évaluation de la législation
Membre de droit (représentant de la commission des lois) (22/06/1996 - 21/04/1997)
Membre désigné par les groupes (17/10/1997 - 18/06/2002)
