M. Dominique Raimbourg

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

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M. Dominique Raimbourg

Né le 28 avril 1950 à Boulogne ( Hauts-de-Seine )

Circonscription d'élection : Loire-Atlantique (4^ème)

Profession : Avocat

ÉLU le 01/06/1997

Date de début de mandat : 04/10/2001 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jacques Floch)

Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ÉLU le 01/06/1997

Mandat du 04/10/2001 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jacques Floch) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre (09/10/2001 - 18/06/2002)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Membre (16/11/2001 - 18/06/2002)

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