Mme Nicole Ameline

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

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Mme Nicole Ameline

Née le 4 juillet 1952 à Saint-Vaast-en-Auge ( Calvados )

Question(s) posée(s) par la Députée

Circonscription d'élection : Calvados (4^ème)

Profession : Directeur territorial

RÉÉLUE le 01/06/1997

Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

Fin du mandat au : 07/06/2002 ( Nomination comme membre du gouvernement )

ÉLUE le 05/06/1988

Mandat du 09/03/1991 (remplacement d'un député décédé : M. Michel d'Ornano) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

RÉÉLUE le 28/03/1993

Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 18/06/1995 ( Nomination comme membre du gouvernement )

RÉÉLUE le 17/12/1995

Mandat du 17/12/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Yves Boisseau) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

RÉÉLUE le 01/06/1997

Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 07/06/2002 ( Nomination comme membre du gouvernement )

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre (03/04/1991 - 16/01/1992)

Commission des affaires étrangères

Membre (01/10/1998 - 07/06/2002)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre (17/01/1992 - 01/04/1993)

Membre (08/04/1993 - 18/06/1995)

Membre (18/01/1996 - 21/04/1997)

Membre (13/06/1997 - 30/09/1998)

Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique

Membre (04/02/1994 - 18/06/1995)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)

Membre (28/09/1991 - 23/01/1992)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Membre (28/06/2001 - 07/06/2002)

Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"

Membre (10/04/1992 - 01/04/1993)

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre (15/10/1999 - 07/06/2002)

Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes

Membre (14/04/1993 - 19/04/1993)

Membre (20/04/1993 - 10/06/1994)

Secrétaire (20/04/1993 - 10/06/1994)

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

Membre (20/06/1997 - 07/06/2002)

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne

Membre (11/06/1994 - 18/06/1995)

Secrétaire (11/06/1994 - 18/06/1995)

Membre (28/12/1995 - 21/04/1997)

Secrétaire d'État auprès du ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la citoyenneté, à la décentralisation (Gouvernement JUPPÉ 1)

Du 18/05/1995 au 07/11/1995

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement du tourisme et de la mer à la mer (Gouvernement RAFFARIN)

Du 07/05/2002 au 17/06/2002

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