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M. François Sauvadet

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    M. François Sauvadet

    Né le 20 avril 1953 à Dijon ( Côte-d'Or )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Côte-d'Or (4ème)

    Profession : Journaliste

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 28/03/1993

    Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission de la production et des échanges

    Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)

    Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

    Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france

    Membre (12/10/1999 - 05/04/2000)

    Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique

    Membre (20/12/2000 - 18/06/2002)

    Président (09/01/2001 - 18/06/2002)

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire

    Membre (18/06/1994 - 21/04/1997)

    Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire

    Membre (15/10/1999 - 18/06/2002)

    Office parlementaire d'évaluation de la législation

    Membre de droit (représentant de la commission de la production) (22/06/1996 - 21/04/1997)

    Membre désigné par les groupes (17/10/1997 - 29/10/1997)

    Membre désigné par les groupes (29/10/1997 - 18/06/2002)

    Secrétaire (29/10/1997 - 18/06/2002)


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