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M. Patrick Sève

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    M. Patrick Sève

    Né le 14 mai 1952 à Clichy ( Hauts-de-Seine )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Val-de-Marne (12ème)

    Profession : Historien

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 12/06/1988

    Mandat du 13/06/1989 (remplacement d'un député décédé : M. Pierre Tabanou) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission de la défense nationale et des forces armées

    Membre (11/03/1999 - 19/03/1999)

    Membre (14/10/2000 - 06/12/2000)

    Membre (04/04/2001 - 17/04/2001)

    Membre (16/05/2001 - 30/05/2001)

    Commission de la production et des échanges

    Membre (07/04/1990 - 01/04/1993)

    Membre (07/12/1999 - 15/12/1999)

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

    Membre (13/06/1997 - 10/03/1999)

    Membre (20/03/1999 - 11/05/1999)

    Membre (21/05/1999 - 07/12/1999)

    Membre (16/12/1999 - 13/10/2000)

    Membre (07/12/2000 - 03/04/2001)

    Membre (18/04/2001 - 15/05/2001)

    Membre (31/05/2001 - 18/06/2002)

    Commission des finances, de l'économie générale et du Plan

    Membre (12/05/1999 - 20/05/1999)

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (30/09/1989 - 06/04/1990)


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