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M. François d'Aubert

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS NATIONAUX OU FONCTIONS MINISTERIELLES

ÉTAT CIVIL

    M. François d'Aubert

    Né le 31 octobre 1943 à Boulogne sur Seine ( Hauts-de-Seine )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Mayenne (1ère)

    Profession : Auditeur à la cour des comptes

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 19/03/1978

    Mandat du 03/04/1978 ( élections générales ) au 22/05/1981 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 14/06/1981

    Mandat du 02/07/1981 ( élections générales ) au 01/04/1986 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 16/03/1986

    Mandat du 02/04/1986 ( élections générales ) au 14/05/1988 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 12/06/1988

    Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 21/03/1993

    Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 18/06/1995 ( Nomination comme membre du gouvernement )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Bureau de l'Assemblée nationale

    Vice-Président de l'Assemblée nationale du : 01/10/1998 au 01/10/1999

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

    Membre (09/06/1995 - 18/06/1995)

    Commission des finances, de l'économie générale et du Plan

    Membre (04/04/1986 - 05/06/1986)

    Membre (05/06/1986 - 15/04/1987)

    Rapporteur spécial (05/06/1986 - 15/04/1987)

    Membre (15/04/1987 - 14/05/1988)

    Rapporteur spécial (15/04/1987 - 14/05/1988)

    Membre (23/06/1988 - 06/07/1988)

    Membre (07/07/1988 - 01/04/1993)

    Vice-Président (07/07/1988 - 01/04/1993)

    Membre (08/04/1993 - 08/06/1995)

    Membre (13/06/1997 - 30/09/1999)

    Membre (01/10/1999 - 18/06/2002)

    Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel

    Membre (10/06/1992 - 01/04/1993)

    Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine

    Membre (11/10/1990 - 05/04/1991)

    Commission d'enquête sur le crédit lyonnais

    Membre (04/05/1994 - 18/06/1995)

    Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République

    Membre (22/05/1991 - 14/11/1991)

    Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986

    Membre (04/05/1989 - 28/10/1989)

    Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France

    Membre (05/11/1992 - 01/04/1993)

    Président (05/11/1992 - 01/04/1993)

    Commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse

    Membre (05/03/1998 - 03/09/1998)

    Vice-Président (06/03/1998 - 03/09/1998)

    Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française

    Membre (18/12/1991 - 01/04/1993)

    Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes

    Membre (30/05/1990 - 01/04/1993)

    Membre (30/07/1993 - 10/06/1994)

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

    Membre (20/06/1997 - 02/10/1998)

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne

    Membre (11/06/1994 - 18/06/1995)

ANCIENS MANDATS NATIONAUX OU FONCTIONS MINISTERIELLES

    Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, au budget (Gvt : JUPPE 1)

    Du 18/05/1995 au 26/08/1995

    Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du plan, au budget (Gvt : JUPPE 1)

    Du 26/08/1995 au 07/11/1995

    Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la recherche (Gvt : JUPPE 2)

    Du 07/11/1995 au 02/06/1997


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