M. Dominique Baert

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL INFORMATIONS GÉNÉRALES MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

M. Dominique Baert

Né le 24 octobre 1959 à Tourcoing ( Nord )

Circonscription d'élection : Nord (8^ème)

Profession : Directeur à la Banque de France

ÉLU le 01/06/1997

Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ÉLU le 01/06/1997

Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

Commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce

Membre (20/01/1998 - 22/01/1998)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion

Membre (28/03/1998 - 09/07/1998)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances

Membre (06/10/2000 - 18/06/2002)

Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification

Membre (03/10/1997 - 18/06/2002)

© Assemblée nationale