M. Jean-Yves Besselat

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

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M. Jean-Yves Besselat

Né le 21 décembre 1942 à Quimper ( Finistère )

Circonscription d'élection : Seine-Maritime (7^ème)

Profession : sans profession déclarée

RÉÉLU le 01/06/1997

Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ÉLU le 17/09/1995

Mandat du 17/09/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Antoine Rufenacht) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 01/06/1997

Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

Commission de la défense nationale et des forces armées

Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

Commission de la production et des échanges

Membre (20/10/1995 - 21/04/1997)

Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur

Membre (19/10/2001 - 18/06/2002)

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