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M. Bernard Bosson

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS NATIONAUX OU FONCTIONS MINISTERIELLES

ÉTAT CIVIL

    M. Bernard Bosson

    Né le 25 février 1948 à Annecy ( Haute-Savoie )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Haute-Savoie (2ème)

    Profession : Avocat

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 16/03/1986

    Mandat du 02/04/1986 ( élections générales ) au 02/04/1986 ( Démission )

    RÉÉLU le 05/06/1988

    Mandat du 06/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 28/03/1993

    Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 01/05/1993 ( Nomination comme membre du gouvernement )

    RÉÉLU le 24/09/1995

    Mandat du 24/09/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Pierre Hérisson) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission des affaires étrangères

    Membre (23/06/1988 - 24/04/1992)

    Membre (17/06/1992 - 01/04/1993)

    Membre (08/04/1993 - 01/05/1993)

    Membre (13/12/1995 - 21/04/1997)

    Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (25/04/1992 - 16/06/1992)

    Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes

    Membre (12/10/1988 - 27/10/1988)

    Membre (27/10/1988 - 06/06/1990)

    Vice-Président (27/10/1988 - 06/06/1990)

    Membre (07/06/1990 - 01/04/1993)

    Vice-Président (07/06/1990 - 01/04/1993)

ANCIENS MANDATS NATIONAUX OU FONCTIONS MINISTERIELLES

    Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales. (Gvt : CHIRAC 2)

    Du 20/03/1986 au 19/08/1986

    Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Gvt : CHIRAC 2)

    Du 19/08/1986 au 10/05/1988

    Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme (Gvt : BALLADUR 1)

    Du 30/03/1993 au 11/05/1995


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