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M. Jean-Pierre Brard

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    M. Jean-Pierre Brard

    Né le 7 février 1948 à Flers ( Orne )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Seine-Saint-Denis (7ème)

    Profession : Instituteur

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 12/06/1988

    Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 28/03/1993

    Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission des finances, de l'économie générale et du Plan

    Membre (23/06/1988 - 01/04/1993)

    Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)

    Membre (13/06/1997 - 16/06/1997)

    Membre (17/06/1997 - 30/09/1998)

    Vice-Président (17/06/1997 - 30/09/1998)

    Membre (01/10/1998 - 18/06/2002)

    Vice-Président (02/10/1998 - 18/06/2002)

    Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers

    Membre (22/12/1998 - 10/06/1999)

    Rapporteur (22/12/1998 - 10/06/1999)

    Commission d'enquête sur les sectes

    Membre (05/07/1995 - 10/07/1995)

    Membre (11/07/1995 - 21/04/1997)

    Vice-Président (11/07/1995 - 21/04/1997)

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion

    Membre (28/03/1998 - 09/07/1998)

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances

    Membre (06/10/2000 - 18/06/2002)

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

    Membre (05/07/1995 - 21/04/1997)

    Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification

    Membre (03/10/1997 - 18/06/2002)

    Délégation de l'assemblée nationale pour la planification

    Membre (30/04/1993 - 21/04/1997)


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