M. Louis de Broissia

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

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M. Louis de Broissia

Né le 1 juin 1943 à Hanoi ( Vietnam )

Circonscription d'élection : Côte-d'Or (2^ème)

Profession : Directeur de journal

RÉÉLU le 01/06/1997

Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

Fin du mandat au : 27/09/1998 ( Élection au sénat )

ÉLU le 12/06/1988

Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 28/03/1993

Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 01/06/1997

Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 27/09/1998 ( Élection au sénat )

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre (23/06/1988 - 07/06/1990)

Membre (08/06/1990 - 05/06/1991)

Rapporteur budgétaire pour avis (08/06/1990 - 05/06/1991)

Membre (06/06/1991 - 01/04/1993)

Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)

Membre (13/06/1997 - 08/10/1998)

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie

Membre (20/10/1993 - 21/04/1997)

Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel

Membre (10/06/1992 - 01/04/1993)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)

Membre (04/10/1990 - 23/01/1992)

Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques

Membre (14/04/1993 - 21/04/1997)

ÉLU le 27/09/1998

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