M. Dominique Bussereau

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL INFORMATIONS GÉNÉRALES MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE ANCIENS MANDATS NATIONAUX OU FONCTIONS MINISTERIELLES

M. Dominique Bussereau

Né le 13 juillet 1952 à Tours ( Indre-et-Loire )

Circonscription d'élection : Charente-Maritime (4^ème)

Profession : Conseil en entreprises

RÉÉLU le 01/06/1997

Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

Fin du mandat au : 07/06/2002 ( Nomination comme membre du gouvernement )

ÉLU le 16/03/1986

Mandat du 02/04/1986 ( élections générales ) au 14/05/1988 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 28/03/1993

Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 01/06/1997

Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 07/06/2002 ( Nomination comme membre du gouvernement )

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre (04/04/1986 - 14/05/1988)

Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)

Membre (13/06/1997 - 07/06/2002)

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie

Membre (20/10/1993 - 21/04/1997)

Commission d'enquête sur la situation de la SNCF

Membre (22/12/1993 - 21/04/1997)

Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations

Membre (23/05/2001 - 07/06/2002)

Commission d'enquête sur les inondations

Membre (18/05/1994 - 21/04/1997)

Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale

Membre (30/03/1996 - 21/04/1997)

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer aux transports (Gouvernement RAFFARIN)

Du 07/05/2002 au 17/06/2002

© Assemblée nationale