ÉLU le 01/06/1997
Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
Membre (26/05/1999 - 10/11/1999)
Rapporteur (01/06/1999 - 10/11/1999)
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
Membre (15/12/1998 - 26/05/1999)
Commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
Membre (05/03/1998 - 03/09/1998)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Membre (28/06/2001 - 18/06/2002)
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Membre (20/06/1997 - 26/06/1997)
Membre (01/04/1998 - 06/04/1998)
Office parlementaire d'évaluation de la législation
Membre de droit (représentant de la commission des lois) (17/10/1997 - 29/10/1997)
Membre de droit (représentant de la commission des lois) (29/10/1997 - 18/06/2002)
Vice-Président (29/10/1997 - 18/06/2002)
