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M. Patrice Carvalho

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    M. Patrice Carvalho

    Né le 15 novembre 1952 à Compiègne ( Oise )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Oise (6ème)

    Profession : Mécanicien

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission de la production et des échanges

    Membre (28/03/2000 - 19/12/2000)

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (13/06/1997 - 27/03/2000)

    Membre (20/12/2000 - 18/06/2002)

    Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france

    Membre (12/10/1999 - 05/04/2000)

    Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce

    Membre (21/01/1998 - 02/07/1998)

    Vice-Président (28/01/1998 - 02/07/1998)

    Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique

    Membre (20/12/2000 - 18/06/2002)

    Vice-Président (09/01/2001 - 18/06/2002)


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