Accueil > Archives de la XIe législature > Les députés de la XIe législature

Mme Nicole Catala

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS NATIONAUX OU FONCTIONS MINISTERIELLES

ÉTAT CIVIL

    Mme Nicole Catala

    Née le 2 février 1936 à Millau ( Aveyron )

    Question(s) posée(s) par la Députée

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Paris (11ème)

    Profession : Professeur agrégé des facultés de droit

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLUE le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLUE le 12/06/1988

    Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

    RÉÉLUE le 28/03/1993

    Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

    RÉÉLUE le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Bureau de l'Assemblée nationale

    Vice-Présidente de l'Assemblée nationale du : 24/03/1998 au 30/09/1998

    Vice-Présidente de l'Assemblée nationale du : 10/02/1999 au 02/10/2000

    Vice-Présidente de l'Assemblée nationale du : 02/10/2000 au 18/06/2002

    Bureau de l'Assemblée 10ème législature

    Vice-Présidente de l'Assemblée nationale du : 07/04/1993 au 01/04/1994

    Vice-Présidente de l'Assemblée nationale du : 02/04/1994 au 21/04/1997

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

    Membre (02/10/1996 - 21/04/1997)

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (23/06/1988 - 01/04/1993)

    Membre (08/04/1993 - 01/10/1996)

    Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

    Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires

    Membre (22/05/1991 - 28/05/1991)

    Membre (29/05/1991 - 13/11/1991)

    Vice-Présidente (29/05/1991 - 13/11/1991)

    Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises

    Membre (09/02/2000 - 27/04/2000)

    Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République

    Membre (22/05/1991 - 14/11/1991)

    Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait

    Membre (15/12/1998 - 19/02/1999)

    Commission d'enquête sur les aides à l'emploi

    Membre (22/03/1996 - 21/04/1997)

    Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France

    Membre (04/11/1992 - 09/11/1992)

    Commission d'enquête sur l'utilisation des fonds affectes à la formation professionnelle

    Membre (25/11/1993 - 21/04/1997)

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale

    Membre (30/03/1996 - 21/04/1997)

    Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique

    Membre (04/02/1994 - 21/04/1997)

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption

    Membre (14/10/1995 - 25/10/1995)

    Membre (25/10/1995 - 21/04/1997)

    Vice-Présidente (25/10/1995 - 21/04/1997)

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

    Membre (28/06/2001 - 18/06/2002)

    Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"

    Membre (10/04/1992 - 01/04/1993)

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Membre (15/10/1999 - 18/06/2002)

    Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes

    Membre (12/10/1988 - 01/04/1993)

    Membre (14/04/1993 - 19/04/1993)

    Membre (20/04/1993 - 10/06/1994)

    Vice-Présidente (20/04/1993 - 10/06/1994)

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

    Membre (20/06/1997 - 24/06/1997)

    Membre (24/06/1997 - 18/06/2002)

    Vice-Présidente (24/06/1997 - 18/06/2002)

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne

    Membre (11/06/1994 - 21/04/1997)

    Vice-Présidente (11/06/1994 - 21/04/1997)

ANCIENS MANDATS NATIONAUX OU FONCTIONS MINISTERIELLES

    Membre du conseil économique et social (Gvt : )

    Du 01/09/1979 au 31/08/1984

    Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la formation professionnelle. (Gvt : CHIRAC 2)

    Du 20/03/1986 au 10/05/1988


Top Of Page

© Assemblée nationale