Mme Nicole Catala
Mme Nicole Catala Née le 2 février 1936 à Millau ( Aveyron )
Circonscription d'élection : Paris (11ème) Profession : Professeur agrégé des facultés de droit
RÉÉLUE le 01/06/1997 Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales ) Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )
ÉLUE le 12/06/1988 Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature ) RÉÉLUE le 28/03/1993 Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature ) RÉÉLUE le 01/06/1997 Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature ) Bureau de l'Assemblée nationale Vice-Présidente de l'Assemblée nationale du : 24/03/1998 au 30/09/1998 Vice-Présidente de l'Assemblée nationale du : 10/02/1999 au 02/10/2000 Vice-Présidente de l'Assemblée nationale du : 02/10/2000 au 18/06/2002 Bureau de l'Assemblée 10ème législature Vice-Présidente de l'Assemblée nationale du : 07/04/1993 au 01/04/1994 Vice-Présidente de l'Assemblée nationale du : 02/04/1994 au 21/04/1997 Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Membre (02/10/1996 - 21/04/1997) Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre (23/06/1988 - 01/04/1993) Membre (08/04/1993 - 01/10/1996) Membre (13/06/1997 - 18/06/2002) Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires Membre (22/05/1991 - 28/05/1991) Membre (29/05/1991 - 13/11/1991) Vice-Présidente (29/05/1991 - 13/11/1991) Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises Membre (09/02/2000 - 27/04/2000) Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République Membre (22/05/1991 - 14/11/1991) Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait Membre (15/12/1998 - 19/02/1999) Commission d'enquête sur les aides à l'emploi Membre (22/03/1996 - 21/04/1997) Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France Membre (04/11/1992 - 09/11/1992) Commission d'enquête sur l'utilisation des fonds affectes à la formation professionnelle Membre (25/11/1993 - 21/04/1997) Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale Membre (30/03/1996 - 21/04/1997) Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique Membre (04/02/1994 - 21/04/1997) Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption Membre (14/10/1995 - 25/10/1995) Membre (25/10/1995 - 21/04/1997) Vice-Présidente (25/10/1995 - 21/04/1997) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Membre (28/06/2001 - 18/06/2002) Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique" Membre (10/04/1992 - 01/04/1993) Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Membre (15/10/1999 - 18/06/2002) Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes Membre (12/10/1988 - 01/04/1993) Membre (14/04/1993 - 19/04/1993) Membre (20/04/1993 - 10/06/1994) Vice-Présidente (20/04/1993 - 10/06/1994) Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Membre (20/06/1997 - 24/06/1997) Membre (24/06/1997 - 18/06/2002) Vice-Présidente (24/06/1997 - 18/06/2002) Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne Membre (11/06/1994 - 21/04/1997) Vice-Présidente (11/06/1994 - 21/04/1997)
Membre du conseil économique et social (Gvt : ) Du 01/09/1979 au 31/08/1984 Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la formation professionnelle. (Gvt : CHIRAC 2) Du 20/03/1986 au 10/05/1988 © Assemblée nationale |